Projet de loi de finances pour 2004 : Cinéma - Théâtre dramatique

PREMIÈRE PARTIE :

LE CINÉMA

I. LA SITUATION DE L'INDUSTRIE DU CINÉMA : DES FACTEURS D'INQUIÉTUDE

A. L'EXPLOITATION EN SALLES : UN RETOURNEMENT DE TENDANCE ?

1. La fréquentation cinématographique : une année en demi-teinte

a) Un recul des entrées en salles

En 2002, avec près de 184,5 millions d'entrées , les salles enregistrent, après plusieurs années de forte progression, une baisse de leur fréquentation par rapport à l'année précédente (187,06 millions d'entrées). Cependant, l'ampleur de la baisse est modérée (- 1,4 %) et les recettes totales continuent de croître (+ 0,9 %) pour atteindre 1 027,87 millions d'euros, conséquence d'une augmentation sensible de la recette moyenne par entrée, qui passe de 5,44 euros en 2001 à 5,57 euros en 2002.

Ces chiffres, sans remettre en cause la tendance au redressement observée depuis le début des années 90, attestent l'existence d'un palier, confirmé par la diminution de 5,6 % du nombre des entrées sur les neuf premiers mois de l'année 2003 par rapport à la même période en 2002.

Les facteurs susceptibles d'expliquer ce tassement de la fréquentation sont divers, sans qu'aucun d'entre eux ne puisse être considéré comme déterminant : ralentissement du rythme des implantations des multiplexes, offre cinématographique moins convaincante, essor des produits de substitution tels les DVD ou les jeux vidéo...

Si le chiffre de la fréquentation cinématographique demeure en 2002 l'un des plus élevés enregistrés depuis 1985, il conviendra dans les prochains mois, au regard des résultats enregistrés pour l'année en cours, de reconsidérer la tendance à la stabilisation afin d'en apprécier le caractère conjoncturel ou non.

b) Un parc de salles qui constitue un atout pour le secteur de l'exploitation

Il convient de rappeler que le retour du public dans les salles est le produit d'une nouvelle phase de développement du secteur de l'exploitation cinématographique.

Après la transformation des écrans uniques en complexes multisalles, ce secteur a en effet bénéficié de l'effort de modernisation qu'il a engagé afin de généraliser un nouveau type d'équipement cinématographique susceptible de proposer une offre très diversifiée, grâce à un nombre plus important d'écrans, tout en garantissant de meilleures conditions de confort. Les multiplexes qui proposent également des services culturels ou de loisirs complémentaires à la projection en salles ont, en effet, contribué de manière déterminante au regain d'intérêt du public pour le spectacle cinématographique, mettant ainsi en évidence que le cinéma est avant tout une économie de l'offre.

A cet égard, le parc français de salles constitue incontestablement un atout pour le secteur du cinéma.

En effet, comme l'a rappelé la mission créée au sein de la commission afin d'étudier l'évolution du secteur de l'exploitation ^{1 ( * )} , la France dispose du premier parc de salles en Europe.

Avec 5 241 salles actives et 1 072 000 fauteuils, la France arrive en première position des pays européens, tant en nombre d'établissements que d'écrans ou de fauteuils. Seuls des pays comme l'Allemagne, en termes d'écrans, et l'Espagne, par le nombre de fauteuils, possèdent un équipement comparable.

Il n'est donc guère étonnant de constater qu'avec 5,6 entrées annuelles par spectateur, la France est le pays le plus cinéphile d'Europe.

Ce chiffre est imputable à la part relativement importante des spectateurs fidèles -assidus ou réguliers- au sein de la population cinématographique. Ces spectateurs, qualifiés également d'« habitués du cinéma », représentent 36,1 % du public et 77 % des entrées. On notera toutefois qu'après une progression continue au cours des dernières années, leur nombre s'est stabilisé en 2002.

La population cinématographique atteint en 2002 un niveau comparable à celui de 2001, avec 32,7 millions de spectateurs, soit un seuil qui n'a jamais été réellement dépassé qu'en 1998, année marquée par le succès du film américain Titanic .

2. Le secteur de l'exploitation : une mutation achevée ?

En 2002, 5 280 salles ont été actives , soit 38 de plus qu'en 2001 .

Ce solde résulte de la fermeture, provisoire ou définitive, de 114 salles et de l'ouverture ou de la réouverture de 152 salles.

Moins soutenu que ces dernières années -soit 13 par mois en moyenne, contre 21 en 2001-, le rythme des ouvertures de salles demeure élevé grâce à la poursuite de l'expansion du parc de multiplexes. Ces derniers continuent d'être à l'origine d'une part conséquente des ouvertures de salles.

On notera toutefois que pour la première fois depuis 1995, le nombre d'établissements actifs a diminué en 2002 , passant de 2 186 à 2 167 : 69 cinémas ont, en effet, provisoirement ou définitivement fermé alors que 50 ont ouvert ou réouvert.

Ces chiffres font apparaître que le mouvement de modernisation des salles marque une étape.

En effet, comme le souligne le tableau ci-après, on assiste à un net infléchissement du rythme d'implantation des multiplexes .

Au 31 décembre 2002, on recensait 106 multiplexes, qui représentaient 42,4 % des entrées et 44,6 % des recettes du secteur de l'exploitation, contre 97 en 2001 ^{2 ( * )} .

PART DES MULTIPLEXES DANS L'EXPLOITATION FRANÇAISE

(AU 1 ^er DÉCEMBRE 2002)

	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002
% des entrées	10,8	17,3	22,7	28,4	34,5	39,4	42,4
% des recettes	11,7	18,4	24	30,1	36,4	41,5	44,6
Nombre de multiplexes	22	34	45	65	83	97	106

Facteur plus significatif de cette évolution, les demandes de création ou d'extension examinées en 2003 par les commissions départementales d'équipement cinématographique ne devraient pas dépasser la quinzaine selon les estimations communiquées à votre rapporteur, contre 17 et 11 respectivement en 2001 et 2002.

Au risque de lasser, votre rapporteur regrettera une nouvelle fois que, pour une large part, le développement des multiplexes se soit effectué en dehors de toute règle puis sous l'empire de dispositifs législatifs peu adaptés à la spécificité culturelle de ces équipements.

En effet, intervenues tardivement, les dispositions applicables à ces équipements figurent aux articles 36-1 à 36-6 de la loi du 27 décembre 1973 -dite loi Royer. Introduites par l'article 14 de la loi du 5 juillet 1996, elles sont décalquées des règles régissant l'urbanisme commercial et n'ont été que progressivement infléchies par des circulaires ou des modifications successives du dispositif législatif initial, qui n'en ont néanmoins pas profondément modifie l'esprit ni les modalités d'application.

S'il a permis d'éviter un suréquipement préjudiciable à l'équilibre économique des opérateurs, ce dispositif n'a pas conduit à un rééquilibrage de la répartition du parc de salles, qui demeure concentré dans les zones urbaines.

Rappelons, en effet, qu'en 2001, 4,5 % des communes seulement étaient équipées d'au moins une salle de cinéma en activité. Alors que la majorité des communes de plus de 10 000 habitants sont équipées d'au moins une salle, seulement 2,9 % des communes de moins de 10 000 habitants, qui regroupent pourtant plus de la moitié de la population française, le sont.

Ainsi, si plus de 80 % de la population des unités urbaines de plus de 10 000 habitants vit à proximité d'une salle de cinéma, seulement 3,1 % de la population rurale est dans le même cas.

Comme le soulignait le rapport d'information précité, « l'analyse par habitant et par fauteuil illustre (une) dichotomie entre une France urbaine dont l'équipement cinématographique est dense et bien réparti et une France rurale encore sous-équipée ».

On soulignera toutefois que le récent développement des multiplexes, sans remettre en cause cette dichotomie, a modifié la répartition de la fréquentation des zones urbaines, entre centre-ville et périphérie, cela étant particulièrement sensible en région parisienne.

Par ailleurs, ce type d'équipements a, au fil de sa généralisation, évolué vers des complexes de moindre dimension, implantés dans des zones plus restreintes, relativement sous-équipées.

Cette évolution explique sans doute le nouvel abaissement du seuil à partir duquel la création ou l'extension d'un équipement cinématographique est soumis à autorisation.

Initialement fixé à 1 500 places en 1996, ramené à 1 000 en 1998 puis à 800 en 2001, ce seuil a été à nouveau réduit à 300 places par l'article 71 de la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 relative à l'urbanisme et à l'habitat. Cette mesure a été justifiée par le souci « de permettre aux autorités locales de peser sur des opérations d'aménagement qui, jusqu'à présent, leur échappaient alors même qu'elles sont essentielles d'un point de vue économique, social, culturel et urbanistique » selon les termes de la réponse du ministère de la culture et de la communication au questionnaire adressé par votre rapporteur.

Au-delà de cet argument, il semble qu'ait prévalu notamment la volonté d'éviter que certains opérateurs ne puissent contourner la loi en construisant de nouveaux équipements offrant des capacités à peine inférieures aux seuils d'autorisation requis.

Votre rapporteur notera que, si ce risque était à prendre en considération lorsque les seuils étaient plus élevés, il était beaucoup moins réel avec une capacité fixée à 800 places.

Par ailleurs, force est de constater que, dans sa nouvelle rédaction, le dispositif des articles 36-1 à 36-4 de la loi du 27 décembre 1973 ne concerne plus seulement les multiplexes ni même les « miniplexes » mais généralise une réglementation de l'équipement cinématographique, en visant la quasi-totalité des salles.

Il convient donc de s'interroger sur l'opportunité de cette réforme qui modifie sensiblement l'objet du dispositif initial.

Depuis la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, de nouveaux critères d'appréciation des demandes de création ou d'extension par les commissions départementales d'équipement cinématographique (CDEC) ont été introduits afin de mieux tenir compte de la vocation culturelle de ces complexes. Parmi ces nouveaux critères, figurent la programmation envisagée, le comportement passé du postulant au travers du respect des engagements de programmation et, enfin, la qualité architecturale du projet.

Ces dispositions, destinées à promouvoir la diversité de la programmation, ont atteint leur objectif mais elles ont paradoxalement suscité une concurrence accrue entre les multiplexes et les salles commerciales traditionnelles de centre-ville, sur le secteur des films d'art et d'essai ou du moins réputés d'accès plus difficile, qui étaient jusqu'à présent le marché réservé de ces dernières.

Il serait donc souhaitable que l'abaissement des seuils ne conduise pas à imposer de la même manière à des complexes disposant de nombreuses salles et à des établissements de 350 places les mêmes critères, sauf à hypothéquer durablement la possibilité de création ou d'extension de cinémas de dimensions modestes.

A cet égard, s'il apparaît nécessaire d'éviter les situations de suréquipement comme de promouvoir la diversité de la programmation, les CDEC devront veiller en priorité à faire prévaloir des considérations liées à l'aménagement culturel du territoire en favorisant l'équipement de zones mal desservies, et en particulier les villes moyennes.

Il reviendra donc dans les mois à venir à la commission de veiller aux modalités d'application d'un dispositif qui a été, jusqu'ici, appliqué essentiellement en fonction de considérations économiques afin d'éviter une concurrence sauvage entre les opérateurs.

Quel que soit l'impact de ce dispositif, il ne peut que corriger à la marge la répartition territoriale de l'équipement cinématographique. Seule une action volontariste conduite par le ministère de la culture et de la communication peut remédier aux déséquilibres actuels entre zones rurales et zones urbaines. A cet égard, votre rapporteur, à la suite des conclusions de la mission d'information, ne pourra qu'insister sur la nécessité de créer sur le budget du ministère de la culture un fonds destiné à garantir les emprunts réalisés par les exploitants indépendants pour moderniser leurs salles .

Par ailleurs, il est souhaitable que la procédure de réglementation d'ouverture et d'extension de salles ne vienne pas entraver la nécessaire modernisation du parc de salles, notamment dans la perspective, à plus ou moins long terme, de la numérisation de la projection.

B. LA PRODUCTION NATIONALE : UNE SITUATION TOUJOURS FRAGILE

1. Une création dynamique

a) Une production numériquement importante

La production française continue à refléter le dynamisme de la création cinématographique. En effet, avec 200 films agréés -soit seulement 4 films de moins qu'en 2001, la production cinématographique reste soutenue en 2002 .

Rappelons qu'au cours des dernières années, le seuil des 200 films agréés n'a été dépassé que dans les années 70 et en 1981 avant que les films pornographiques soient exclus du mécanisme de soutien financier. Sur les dix dernières années, la moyenne des films agréés s'est établie à 149 oeuvres par an .

Les films d'« initiative française » ^{3 ( * )} sont au nombre de 163 en 2002, soit 9 films de moins qu'en 2001. Cette diminution est imputable aux films intégralement français (106 contre 126 en 2001), le nombre de films coproduits majoritairement par la France progressant (57 contre 46 en 2001).

On notera que 90 % des films d'initiative française ont été tournés en langue française. Sur les 18 films tournés en langue étrangère, 5 l'ont été en anglais -dont 3 figurent parmi les plus importants devis de l'année.

Les coproductions représentent une part en progression des films agréés, soit 47 % en 2002 contre 38 % en 2001. En ce qui concerne les coproductions à majorité française (+ 11 films), les investissements consacrés à ces oeuvres progressent de 43 %, cette hausse étant plus forte pour les financements français qu'étrangers. En revanche, s'agissant des coproductions à majorité étrangère (+ 5 films), pour la première fois depuis 1998, les investissements tant français qu'étrangers sur ces films diminuent respectivement de 17 % et de 11 %.

En 2002, les partenaires les plus fréquents demeurent les mêmes qu'en 2001, avec toutefois, une forte progression des coproductions avec la Grande-Bretagne et l'Allemagne, pays avec lequel a été mis en place une aide spécifique.

En augmentation quasi continue depuis 1996, le volume des capitaux investis dans les films agréés est passé de 905 millions d'euros en 2001 à 861 millions d'euros en 2002 (- 4,9 % ). Ce léger tassement est imputable à la baisse des investissements français (- 6,9 %), les capitaux étrangers progressant de 3,4 %.

Sur les films d'initiative française, le volume global d'investissement est en recul de 3,3 % par rapport à 2001 ; la progression des investissements étrangers (+ 30,4 %) ne compense que partiellement la diminution des capitaux français (- 6,3 %).

Le devis moyen des films d'initiative française s'établit en 2002 à 4,44 millions d'euros, soit un niveau comparable à celui constaté en 2001.

Toutefois, cette stabilité moyenne recouvre des évolutions contrastées.

Si le nombre de films de devis inférieur à 1 million d'euros (soit 41 films) et supérieur à 15 millions d'euros (soit 9 films) demeure comparable entre 2001 et 2002, le nombre de films compris dans la tranche médiane, entre 5 et 7 millions d'euros, a doublé par rapport à 2001. Dans cette catégorie, l'essentiel des oeuvres se caractérisent par un devis compris entre 5 et 5,4 millions d'euros et par un préachat de Canal Plus. Il s'agit sans doute de la conséquence de la mise en place depuis 2000 d'une clause de diversité dans les investissements de cette chaîne. Il convient de relever que la forte progression des investissements sur les films dont le devis est compris entre 5 et 7 millions d'euros est compensée toutefois par une diminution des investissements sur les films dont le devis est compris entre 10 et 15 millions d'euros.

b) Un renouvellement soutenu

Après deux années consécutives de recul, le nombre de premiers films augmente à nouveau sensiblement en 2002, représentant 41 % des films d'initiative française, contre 31 % en 2001. Le nombre de deuxièmes films (31), s'il marque un léger recul par rapport à l'exercice précédent (36), demeure toutefois supérieur à celui enregistré lors des années antérieures.

Au total, le nombre de premiers et deuxièmes films représente 60 % de la production de films d'initiative française, en nette progression par rapport aux années précédentes (52 % en 2001, 51 % en 2000 et 53 % en 1999).

Cette évolution reflète la capacité des jeunes créateurs à mobiliser les financements. Il convient, en effet, de souligner que l'augmentation du nombre des premiers et deuxièmes films s'accompagne d'un recul des financements investis par Canal Plus dans ces oeuvres. En effet, 36 des 67 premiers films ont fait l'objet d'un financement de Canal Plus, soit 54 % d'entre eux, contre 57 % en 2001 et 64 % en 2000. De même, le nombre de deuxièmes films soutenus par Canal Plus continue à reculer. S'agissant des autres chaînes, si l'investissement de TPS demeure stable, on observe une reprise du financement de cette catégorie d'oeuvres par les chaînes hertziennes.

Si l'on peut se féliciter que les difficultés financières des chaînes de télévision, et en particulier de Canal Plus, n'aient pas remis en cause le maintien à un niveau élevé de la production nationale ni ses capacités de renouvellement, votre rapporteur insistera sur la nécessité d'adapter les financements publics à cette nouvelle donne dans le souci de garantir la diversité de la production nationale .

2. Des parts de marché en recul pour le cinéma français

Si, en 2002, avec Astérix et Obélix : mission Cléopâtre , un film français arrive en tête des entrées, les films français dans leur ensemble enregistrent un repli significatif .

En effet, la part de marché de ces films atteint 35 %, contre 41,4 % en 2001 .

Toutefois, il faut noter que ce niveau demeure légèrement supérieur à la part de marché moyenne des films français sur les dix dernières années, qui s'établit à 33,57 %.

En 2002, 15 films français dépassent le seuil de 1 million d'entrées, contre 28 productions américaines.

Le recul du cinéma français ne profite que marginalement aux oeuvres américaines, dont les parts de marché s'établissent à 49,9 % contre 46,5 % en 2001, et s'effectue au bénéfice des cinématographies non européennes en raison du succès des deux volets du Seigneur des anneaux , qui totalisent près de 7,3 millions d'entrées.

3. Des inquiétudes persistantes sur le financement de la production

En 2002, la structure de financement des films français demeure stable par rapport à 2001 , comme l'indique le tableau ci-après :

STRUCTURE DE FINANCEMENT DES FILMS D'INITIATIVE FRANÇAISE (1991-2001)

	Apports des producteurs français	SOFICA	Soutien auto-matique	Soutien sélectif	Chaînes de télévision		A-valoir des distributeurs français	Apports étrangers
					Co-produc-tions	Pré-achats
1991	33,7	5,9	7,6	4,7	4,6	18,9	4,4	20,2
1992	36,5	6,1	5,8	4,6	5,4	24,7	5,4	11,5
1993	33,4	5,2	7,7	5,5	5,6	25,2	5,1	12,3
1994	29,3	5,3	7,5	6,7	6,5	27,4	5,0	12,3
1995	26,8	5,6	8,7	5,7	6,8	30,1	4	12,3
1996	24,3	4,8	8,3	4,9	10,3	31,7	5,5	10,2
1997	33,4	4,5	7,7	5,2	7,2	28,7	3,5	9,8
1998	27,9	4,3	7,8	4,4	7	31,5	6,8	10,3
1999	27,9	4,4	6,8	4,4	6	34,2	8,8	7,5
2000	31,9	5,7	7,4	3,6	9	31,2	5,5	6,5
2001	35,7	3,3	7,0	3,2	3,7	32	6,0	8,2
2002	31,5	4,6	7,6	3,4	4,6	29,7	7,5	11

Cependant, au-delà de cette observation d'ensemble, il convient de souligner que les principaux financeurs du cinéma, à savoir les sociétés de production et les chaînes de télévision, voient leur contribution diminuer .

• Les investissements des chaînes de télévision , sous l'effet de la diminution des montants investis dans les préachats, ont reculé à nouveau.

Leur part s'établit en 2002 à 34,3 % , se répartissant entre les coproductions (4,6 %) et les préachats (29,7 %).

Conséquence de l'indexation des mécanismes de financement sur leur chiffre d'affaires, qu'il s'agisse de la taxe destinée à alimenter le compte de soutien ou de leurs obligations de production d'oeuvres cinématographiques, rappelées ci-après, l'absence de réelle perspective de croissance des chaînes de télévision a abouti à une stabilisation du montant de leurs investissements dans la production cinématographique.

On observe, par ailleurs, une évolution de la part relative des différentes chaînes dans le financement de la production.

* Consacrant une tendance déjà relevée l'an dernier, le rôle des chaînes de télévision généralistes dans le financement du cinéma se renforce.

Le nombre de films d'initiative française financés par les chaînes de télévision généralistes est de 96 en 2002, soit 15 de plus qu'en 2001. Le volume global d'investissement de ces chaînes progresse de 17 % en 2002. Cette évolution globalement positive recouvre toutefois des évolutions contrastées ; les sommes investies par TF1 diminuent de 27 % tandis que celles dégagées par M6 et Arte, d'une part, et France Télévisions, d'autre part, augmentent respectivement de 28 % et de 42 %.

Les investissements des chaînes en clair sont constitués à hauteur de 68 % par des préachats.

* La part de Canal Plus dans le financement du cinéma français accuse en 2002 un nouveau recul. La chaîne cryptée a financé 60 % des films d'initiative française, contre 65 % en 2001, 70 % en 2000 et 80 % en 1999. Ces investissements représentent 18 % du financement du cinéma national, contre 21 % en 2001, 22 % en 2000 et 25 % en 1999.

* Après des exercices marqués par une forte croissance de son volume, la participation de TPS Cinéma au financement du cinéma français se stabilise à un niveau, qui demeure relativement faible, soit 4 % du financement des films (soit 23 millions d'euros).

• L'année 2002 est marquée par une croissance notable de l'apport des SOFICA .

Si les SOFICA sont intervenues dans le financement en 2002 d'un nombre de films comparable à celui enregistré en 2001 et 2000, soit 57, leur investissement global est en progression de 35 % par rapport à 2001.

Les sommes engagées représentent 10,8 % du budget des films considérés, contre 8,6 % en 2001. On relèvera notamment, pour s'en féliciter, que le niveau global des investissements sur les premiers films est également en augmentation par rapport à 2001, passant de 6,28 millions d'euros à 8,98 millions d'euros.

Toutefois, cette évolution doit être tempérée par deux observations.

D'une part, ce redressement ne compense que partiellement le recul enregistré en 2000.

D'autre part, la disparition de Gimages et Studio Images, traditionnellement consacrées au cinéma, auxquelles ont succédé Millifin et Charentes Images, plus orientées vers les films d'animation, consacre la tendance des SOFICA à se porter de plus en plus vers des productions audiovisuelles.

• La part du soutien public progresse pour s'établir à 11 % des sommes investies dans la production cinématographique française, contre 10 % en 2001.

Les sociétés de production ont utilisé le soutien financier automatique généré par leurs films antérieurs à hauteur de 65,41 millions d'euros, contre 50,76 millions d'euros en 2001, 48,78 millions d'euros en 2000 et 39,13 millions d'euros en 1999.

L'avance sur recettes a bénéficié à 50 films d'initiative française. Cette source de financement, relativement stable sur les trois derniers exercices, représente 13,2 % du devis des films aidés.

LES OBLIGATIONS DE PRODUCTION D'oeUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES
DES CHAÎNES DE TÉLÉVISION

Les nouvelles obligations de production d'oeuvres cinématographiques imposées aux différents éditeurs de service résultent des dispositions de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, complétées et modifiées récemment par la loi du 1 ^er août 2000.

Conformément aux dispositions introduites dans la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication par la loi du 1 ^er août 2000, sont entrées en vigueur au 1 ^er janvier 2002 un ensemble de mesures réglementaires relatives aux nouvelles obligations de production des différents éditeurs de services, y compris ceux de la télévision numérique terrestre.

Les nouvelles obligations des diffuseurs poursuivent non seulement un objectif de développement culturel, mais également de régulation des rapports entre les différents opérateurs. En effet, dans un contexte d'inégale puissance entre les diffuseurs et la plupart des producteurs, ces obligations visent à soutenir le marché de la production et à maintenir un tissu diversifié d'entreprises de production. Elles contribuent à orienter et à renforcer le niveau des financements apportés par les diffuseurs dans la production audiovisuelle et cinématographique. Elles visent également à limiter l'intégration verticale. A cet effet, l'accent est mis plus particulièrement sur la production indépendante, avec pour objectif d'encourager l'exploitation des oeuvres au-delà de leur première exploitation télévisuelle. Il s'agit de favoriser la fluidité des droits et d'accroître la maîtrise par les producteurs de leurs actifs et des ressources qu'ils peuvent générer, tout en assurant aux diffuseurs concernés la protection légitime de leurs investissements ainsi qu'une suffisante maîtrise des diffusions et rediffusions nécessaires à leur programmation.

• En ce qui concerne les chaînes hertziennes analogiques en clair , le décret n° 2001-609 du 9 juillet 2001 fixe les obligations de production cinématographique à 3,2 % du chiffre d'affaires (dont 2,5 % pour les oeuvres d'expression originale française). Les trois quarts doivent être consacrés à la production indépendante. Aux dépenses de préachats et aux parts de coproduction ont été ajoutées les sommes consacrées à la distribution en salles. Quant à la production indépendante, sont désormais pris en compte des critères relatifs à l'oeuvre, parallèlement aux critères capitalistiques traditionnels. Ainsi, la chaîne ne peut pas détenir plus d'un mandat de commercialisation parmi les cinq énumérés dans le décret (salle France, vidéo France, TV étranger, Internet, salle et vidéo Etranger) ou deux si la chaîne consacre plus de 85 % de ses investissements à la production indépendante. En outre, la chaîne ne peut pas détenir plus de 15 % du capital de l'entreprise de production (et réciproquement) et aucun actionnaire contrôlant l'entreprise de production ne doit contrôler la chaîne.

• Les chaînes cryptées diffusées par voie hertzienne terrestre en mode analogique ( Canal Plus ) ont l'obligation d'investir dans des achats de droits de diffusion (dont une partie en préachats déterminée par la convention) des sommes correspondant au montant le plus élevé -entre 20 % des ressources totales- (dont 12 % pour les oeuvres européennes et 9 % pour les oeuvres d'expression originale française) et un minimum garanti par abonné fixé par la convention du 29 mai 2000 (modifiée par avenant n° 3 du 24 décembre 2002) à 3,24 euros hors TVA par mois et par abonné dont au moins 2,45 euros pour les oeuvres originales françaises. Les trois quarts de ces montants doivent en outre être consacrés à la production indépendante selon des critères identiques à ceux prévus pour les chaînes généralistes en clair.

• Pour les chaînes généralistes de la télévision numérique terrestre , les obligations de production cinématographique sont identiques à celles des chaînes hertziennes analogiques en clair sauf en ce qui concerne la possibilité qui leur est accordée de remplir leurs obligations par des achats de droits de diffusion et l'absence de contribution à la distribution. Un régime de montée en charge est également prévu.

• Les chaînes cinéma de la télévision numérique terrestre qui diffusent au moins un film en première exclusivité ou plus de dix films en seconde exclusivité (hors paiement à la séance) ont des obligations de même nature que celles de Canal Plus . Compte tenu cependant des différences d'assiette, l'investissement de ces chaînes correspond au montant le plus élevé (entre 26 % des ressources totales dont 21 % à des oeuvres d'expression originale française et un minimum garanti par abonné fixé par la convention avec le CSA). La convention TNT de la chaîne TPS Star (publiée le 12 juin 2003) le fixe à 2,01 euros hors TVA par mois et par abonné. Quant aux obligations de production audiovisuelle, elles ont été fixées à 6 % des ressources.

• Les chaînes de cinéma diffusant en seconde fenêtre sont quant à elles assujetties à des obligations d'achats de droits de diffusion pour au moins 21 % de leurs ressources, dont 17 % à des oeuvres d'expression originale française, et les trois quarts au bénéfice de la production indépendante. Ces chaînes n'ont pas d'obligation de production audiovisuelle.

• Les chaînes du câble et du satellite sont, en fonction de leur nature, soumises aux mêmes obligations que les différentes chaînes diffusées par voie hertzienne terrestre en mode numérique. Toutefois, les chaînes de patrimoine cinématographique ont la possibilité de prendre en compte pour le calcul de leurs obligations des dépenses de restauration des oeuvres.

• La part représentée par les investissements des producteurs français représente 31,5 % des sommes investies dans les films français. La tendance à la progression enregistrée sur les deux dernières années ne se trouve pas confirmée.

Cette source de financement, au-delà de fluctuations modestes d'une année sur l'autre, demeure stable.

• L'investissement des distributeurs progresse en 2002 pour atteindre 7,5 % du montant total des investissements. L'augmentation de leur contribution est étroitement dépendante de l'amélioration de la situation financière, pour l'heure très précaire, des entreprises de ce secteur. C'est dans cette perspective que prennent leur sens les récentes mesures intervenues en leur faveur-et notamment la création d'une contribution spécifique des chaînes.

* ¹ Rapport d'information (n° 308, 2002-2003) fait au nom de la commission des affaires culturelles par la mission d'information chargée d'étudier l'évolution du secteur de l'exploitation cinématographique, par MM. Michel Thiollière et Jack Ralite.

* ² Chiffre au 31 juillet 2003.

* ³ films produits et financés intégralement ou majoritairement par des partenaires français.