Projet de loi de finances pour 2004 : Cinéma - Théâtre dramatique

Rapports législatifs

Avis n° 74 (2003-2004), tome II, déposé le

Avis n° 74 (2003-2004) de M. Marcel VIDAL , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 20 novembre 2003

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N° 74

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004

Annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 2003

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 2004 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,

TOME II

CINÉMA - THÉÂTRE DRAMATIQUE

Par M. Marcel VIDAL,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Valade, président ; MM. Ambroise Dupont, Pierre Laffitte, Jacques Legendre, Mme Danièle Pourtaud, MM. Ivan Renar, Philippe Richert, vice-présidents ; MM. Alain Dufaut, Philippe Nachbar, Philippe Nogrix, Jean-François Picheral, secrétaires ; M. François Autain, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Jean-Louis Carrère, Gérard Collomb, Yves Dauge, Mme Annie David, MM. Fernand Demilly, Christian Demuynck, Jacques Dominati, Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Daniel Eckenspieller, Mme Françoise Férat, MM. Bernard Fournier, Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Marcel Henry, Jean-François Humbert, André Labarrère, Serge Lagauche, Robert Laufoaulu, Serge Lepeltier, Mme Brigitte Luypaert, MM. Pierre Martin, Jean-Luc Miraux, Dominique Mortemousque, Bernard Murat, Mme Monique Papon, MM. Jacques Pelletier, Jack Ralite, Victor Reux, René-Pierre Signé, Michel Thiollière, Jean-Marc Todeschini, Jean-Marie Vanlerenberghe, André Vallet, Marcel Vidal, Henri Weber.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 12 ème législ.) : 1093 , 1110 à 1115 et T.A. 195

Sénat : 72 et 73 (annexe n° 6 ) (2003-2004)

Lois de finances .

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Le cinéma et le théâtre dramatique ont été confrontés en 2003 à des difficultés économiques et sociales qui posent la question des conditions d'une politique de la création dans ces secteurs.

Le cinéma connaît une conjoncture morose. La baisse de la fréquentation dans les salles conjuguée à une remise en cause des équilibres sur lesquels reposait le financement de la production ainsi qu'à un recul des parts de marché des films français constituent autant de facteurs de préoccupations et d'incertitudes pour les professionnels. A ces facteurs, s'ajoute également la dégradation de la situation financière des industries techniques, sous le double effet de la tendance croissante à la délocalisation des tournages et du renchérissement des investissements.

La signature et l'agrément de l'accord du 26 juin dernier relatif aux annexes 8 et 10 de la convention générale d'assurance chômage des intermittents du spectacle a provoqué une crise qui a bouleversé le déroulement des manifestations culturelles estivales et a remis en cause de manière durable les données économiques du spectacle vivant en modifiant les règles d'indemnisation applicables à ces salariés.

Ces évolutions ont été prises en compte par le Gouvernement.

Des mesures significatives ont été prises pour accroître le soutien public au cinéma afin d'anticiper les évolutions en cours et de préparer l'avenir. Tel est notamment le sens de la réforme de la taxe sur les vidéogrammes ou encore du concours apporté par l'Etat à la création des fonds d'aide à la production par les collectivités territoriales.

S'agissant du spectacle vivant, au-delà du renforcement des dotations budgétaires pour 2004, le Gouvernement a fort opportunément lancé un débat national afin de réfléchir aux conditions d'un développement durable de l'emploi artistique et a engagé un plan de lutte contre les abus qui sont pour une large part à l'origine des critiques émises à l'égard du régime des annexes 8 et 10.

C'est au regard de ces initiatives que doit être apprécié le projet de budget du cinéma et du théâtre dramatique pour 2004.

De leur efficacité dépendra la légitimité des politiques de soutien à la création conduites dans ces deux secteurs dans les années à venir. Cette exigence de légitimité apparaît primordiale alors que la France a clairement fait connaître son attachement au principe de diversité culturelle, principe qu'a reconnu le projet de Constitution européenne en maintenant la règle de l'unanimité pour la négociation et la conclusion d'accords dans le domaine du commerce des services culturels et audiovisuels.

PREMIÈRE PARTIE :

LE CINÉMA

I. LA SITUATION DE L'INDUSTRIE DU CINÉMA : DES FACTEURS D'INQUIÉTUDE

A. L'EXPLOITATION EN SALLES : UN RETOURNEMENT DE TENDANCE ?

1. La fréquentation cinématographique : une année en demi-teinte

a) Un recul des entrées en salles

En 2002, avec près de 184,5 millions d'entrées , les salles enregistrent, après plusieurs années de forte progression, une baisse de leur fréquentation par rapport à l'année précédente (187,06 millions d'entrées). Cependant, l'ampleur de la baisse est modérée (- 1,4 %) et les recettes totales continuent de croître (+ 0,9 %) pour atteindre 1 027,87 millions d'euros, conséquence d'une augmentation sensible de la recette moyenne par entrée, qui passe de 5,44 euros en 2001 à 5,57 euros en 2002.

Ces chiffres, sans remettre en cause la tendance au redressement observée depuis le début des années 90, attestent l'existence d'un palier, confirmé par la diminution de 5,6 % du nombre des entrées sur les neuf premiers mois de l'année 2003 par rapport à la même période en 2002.

Les facteurs susceptibles d'expliquer ce tassement de la fréquentation sont divers, sans qu'aucun d'entre eux ne puisse être considéré comme déterminant : ralentissement du rythme des implantations des multiplexes, offre cinématographique moins convaincante, essor des produits de substitution tels les DVD ou les jeux vidéo...

Si le chiffre de la fréquentation cinématographique demeure en 2002 l'un des plus élevés enregistrés depuis 1985, il conviendra dans les prochains mois, au regard des résultats enregistrés pour l'année en cours, de reconsidérer la tendance à la stabilisation afin d'en apprécier le caractère conjoncturel ou non.

b) Un parc de salles qui constitue un atout pour le secteur de l'exploitation

Il convient de rappeler que le retour du public dans les salles est le produit d'une nouvelle phase de développement du secteur de l'exploitation cinématographique.

Après la transformation des écrans uniques en complexes multisalles, ce secteur a en effet bénéficié de l'effort de modernisation qu'il a engagé afin de généraliser un nouveau type d'équipement cinématographique susceptible de proposer une offre très diversifiée, grâce à un nombre plus important d'écrans, tout en garantissant de meilleures conditions de confort. Les multiplexes qui proposent également des services culturels ou de loisirs complémentaires à la projection en salles ont, en effet, contribué de manière déterminante au regain d'intérêt du public pour le spectacle cinématographique, mettant ainsi en évidence que le cinéma est avant tout une économie de l'offre.

A cet égard, le parc français de salles constitue incontestablement un atout pour le secteur du cinéma.

En effet, comme l'a rappelé la mission créée au sein de la commission afin d'étudier l'évolution du secteur de l'exploitation 1 ( * ) , la France dispose du premier parc de salles en Europe.

Avec 5 241 salles actives et 1 072 000 fauteuils, la France arrive en première position des pays européens, tant en nombre d'établissements que d'écrans ou de fauteuils. Seuls des pays comme l'Allemagne, en termes d'écrans, et l'Espagne, par le nombre de fauteuils, possèdent un équipement comparable.

Il n'est donc guère étonnant de constater qu'avec 5,6 entrées annuelles par spectateur, la France est le pays le plus cinéphile d'Europe.

Ce chiffre est imputable à la part relativement importante des spectateurs fidèles -assidus ou réguliers- au sein de la population cinématographique. Ces spectateurs, qualifiés également d'« habitués du cinéma », représentent 36,1 % du public et 77 % des entrées. On notera toutefois qu'après une progression continue au cours des dernières années, leur nombre s'est stabilisé en 2002.

La population cinématographique atteint en 2002 un niveau comparable à celui de 2001, avec 32,7 millions de spectateurs, soit un seuil qui n'a jamais été réellement dépassé qu'en 1998, année marquée par le succès du film américain Titanic .

2. Le secteur de l'exploitation : une mutation achevée ?

En 2002, 5 280 salles ont été actives , soit 38 de plus qu'en 2001 .

Ce solde résulte de la fermeture, provisoire ou définitive, de 114 salles et de l'ouverture ou de la réouverture de 152 salles.

Moins soutenu que ces dernières années -soit 13 par mois en moyenne, contre 21 en 2001-, le rythme des ouvertures de salles demeure élevé grâce à la poursuite de l'expansion du parc de multiplexes. Ces derniers continuent d'être à l'origine d'une part conséquente des ouvertures de salles.

On notera toutefois que pour la première fois depuis 1995, le nombre d'établissements actifs a diminué en 2002 , passant de 2 186 à 2 167 : 69 cinémas ont, en effet, provisoirement ou définitivement fermé alors que 50 ont ouvert ou réouvert.

Ces chiffres font apparaître que le mouvement de modernisation des salles marque une étape.

En effet, comme le souligne le tableau ci-après, on assiste à un net infléchissement du rythme d'implantation des multiplexes .

Au 31 décembre 2002, on recensait 106 multiplexes, qui représentaient 42,4 % des entrées et 44,6 % des recettes du secteur de l'exploitation, contre 97 en 2001 2 ( * ) .

PART DES MULTIPLEXES DANS L'EXPLOITATION FRANÇAISE

(AU 1 er DÉCEMBRE 2002)

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

% des entrées

10,8

17,3

22,7

28,4

34,5

39,4

42,4

% des recettes

11,7

18,4

24

30,1

36,4

41,5

44,6

Nombre de multiplexes

22

34

45

65

83

97

106

Facteur plus significatif de cette évolution, les demandes de création ou d'extension examinées en 2003 par les commissions départementales d'équipement cinématographique ne devraient pas dépasser la quinzaine selon les estimations communiquées à votre rapporteur, contre 17 et 11 respectivement en 2001 et 2002.

Au risque de lasser, votre rapporteur regrettera une nouvelle fois que, pour une large part, le développement des multiplexes se soit effectué en dehors de toute règle puis sous l'empire de dispositifs législatifs peu adaptés à la spécificité culturelle de ces équipements.

En effet, intervenues tardivement, les dispositions applicables à ces équipements figurent aux articles 36-1 à 36-6 de la loi du 27 décembre 1973 -dite loi Royer. Introduites par l'article 14 de la loi du 5 juillet 1996, elles sont décalquées des règles régissant l'urbanisme commercial et n'ont été que progressivement infléchies par des circulaires ou des modifications successives du dispositif législatif initial, qui n'en ont néanmoins pas profondément modifie l'esprit ni les modalités d'application.

S'il a permis d'éviter un suréquipement préjudiciable à l'équilibre économique des opérateurs, ce dispositif n'a pas conduit à un rééquilibrage de la répartition du parc de salles, qui demeure concentré dans les zones urbaines.

Rappelons, en effet, qu'en 2001, 4,5 % des communes seulement étaient équipées d'au moins une salle de cinéma en activité. Alors que la majorité des communes de plus de 10 000 habitants sont équipées d'au moins une salle, seulement 2,9 % des communes de moins de 10 000 habitants, qui regroupent pourtant plus de la moitié de la population française, le sont.

Ainsi, si plus de 80 % de la population des unités urbaines de plus de 10 000 habitants vit à proximité d'une salle de cinéma, seulement 3,1 % de la population rurale est dans le même cas.

Comme le soulignait le rapport d'information précité, « l'analyse par habitant et par fauteuil illustre (une) dichotomie entre une France urbaine dont l'équipement cinématographique est dense et bien réparti et une France rurale encore sous-équipée ».

On soulignera toutefois que le récent développement des multiplexes, sans remettre en cause cette dichotomie, a modifié la répartition de la fréquentation des zones urbaines, entre centre-ville et périphérie, cela étant particulièrement sensible en région parisienne.

Par ailleurs, ce type d'équipements a, au fil de sa généralisation, évolué vers des complexes de moindre dimension, implantés dans des zones plus restreintes, relativement sous-équipées.

Cette évolution explique sans doute le nouvel abaissement du seuil à partir duquel la création ou l'extension d'un équipement cinématographique est soumis à autorisation.

Initialement fixé à 1 500 places en 1996, ramené à 1 000 en 1998 puis à 800 en 2001, ce seuil a été à nouveau réduit à 300 places par l'article 71 de la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 relative à l'urbanisme et à l'habitat. Cette mesure a été justifiée par le souci « de permettre aux autorités locales de peser sur des opérations d'aménagement qui, jusqu'à présent, leur échappaient alors même qu'elles sont essentielles d'un point de vue économique, social, culturel et urbanistique » selon les termes de la réponse du ministère de la culture et de la communication au questionnaire adressé par votre rapporteur.

Au-delà de cet argument, il semble qu'ait prévalu notamment la volonté d'éviter que certains opérateurs ne puissent contourner la loi en construisant de nouveaux équipements offrant des capacités à peine inférieures aux seuils d'autorisation requis.

Votre rapporteur notera que, si ce risque était à prendre en considération lorsque les seuils étaient plus élevés, il était beaucoup moins réel avec une capacité fixée à 800 places.

Par ailleurs, force est de constater que, dans sa nouvelle rédaction, le dispositif des articles 36-1 à 36-4 de la loi du 27 décembre 1973 ne concerne plus seulement les multiplexes ni même les « miniplexes » mais généralise une réglementation de l'équipement cinématographique, en visant la quasi-totalité des salles.

Il convient donc de s'interroger sur l'opportunité de cette réforme qui modifie sensiblement l'objet du dispositif initial.

Depuis la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, de nouveaux critères d'appréciation des demandes de création ou d'extension par les commissions départementales d'équipement cinématographique (CDEC) ont été introduits afin de mieux tenir compte de la vocation culturelle de ces complexes. Parmi ces nouveaux critères, figurent la programmation envisagée, le comportement passé du postulant au travers du respect des engagements de programmation et, enfin, la qualité architecturale du projet.

Ces dispositions, destinées à promouvoir la diversité de la programmation, ont atteint leur objectif mais elles ont paradoxalement suscité une concurrence accrue entre les multiplexes et les salles commerciales traditionnelles de centre-ville, sur le secteur des films d'art et d'essai ou du moins réputés d'accès plus difficile, qui étaient jusqu'à présent le marché réservé de ces dernières.

Il serait donc souhaitable que l'abaissement des seuils ne conduise pas à imposer de la même manière à des complexes disposant de nombreuses salles et à des établissements de 350 places les mêmes critères, sauf à hypothéquer durablement la possibilité de création ou d'extension de cinémas de dimensions modestes.

A cet égard, s'il apparaît nécessaire d'éviter les situations de suréquipement comme de promouvoir la diversité de la programmation, les CDEC devront veiller en priorité à faire prévaloir des considérations liées à l'aménagement culturel du territoire en favorisant l'équipement de zones mal desservies, et en particulier les villes moyennes.

Il reviendra donc dans les mois à venir à la commission de veiller aux modalités d'application d'un dispositif qui a été, jusqu'ici, appliqué essentiellement en fonction de considérations économiques afin d'éviter une concurrence sauvage entre les opérateurs.

Quel que soit l'impact de ce dispositif, il ne peut que corriger à la marge la répartition territoriale de l'équipement cinématographique. Seule une action volontariste conduite par le ministère de la culture et de la communication peut remédier aux déséquilibres actuels entre zones rurales et zones urbaines. A cet égard, votre rapporteur, à la suite des conclusions de la mission d'information, ne pourra qu'insister sur la nécessité de créer sur le budget du ministère de la culture un fonds destiné à garantir les emprunts réalisés par les exploitants indépendants pour moderniser leurs salles .

Par ailleurs, il est souhaitable que la procédure de réglementation d'ouverture et d'extension de salles ne vienne pas entraver la nécessaire modernisation du parc de salles, notamment dans la perspective, à plus ou moins long terme, de la numérisation de la projection.

B. LA PRODUCTION NATIONALE : UNE SITUATION TOUJOURS FRAGILE

1. Une création dynamique

a) Une production numériquement importante

La production française continue à refléter le dynamisme de la création cinématographique. En effet, avec 200 films agréés -soit seulement 4 films de moins qu'en 2001, la production cinématographique reste soutenue en 2002 .

Rappelons qu'au cours des dernières années, le seuil des 200 films agréés n'a été dépassé que dans les années 70 et en 1981 avant que les films pornographiques soient exclus du mécanisme de soutien financier. Sur les dix dernières années, la moyenne des films agréés s'est établie à 149 oeuvres par an .

Les films d'« initiative française » 3 ( * ) sont au nombre de 163 en 2002, soit 9 films de moins qu'en 2001. Cette diminution est imputable aux films intégralement français (106 contre 126 en 2001), le nombre de films coproduits majoritairement par la France progressant (57 contre 46 en 2001).

On notera que 90 % des films d'initiative française ont été tournés en langue française. Sur les 18 films tournés en langue étrangère, 5 l'ont été en anglais -dont 3 figurent parmi les plus importants devis de l'année.

Les coproductions représentent une part en progression des films agréés, soit 47 % en 2002 contre 38 % en 2001. En ce qui concerne les coproductions à majorité française (+ 11 films), les investissements consacrés à ces oeuvres progressent de 43 %, cette hausse étant plus forte pour les financements français qu'étrangers. En revanche, s'agissant des coproductions à majorité étrangère (+ 5 films), pour la première fois depuis 1998, les investissements tant français qu'étrangers sur ces films diminuent respectivement de 17 % et de 11 %.

En 2002, les partenaires les plus fréquents demeurent les mêmes qu'en 2001, avec toutefois, une forte progression des coproductions avec la Grande-Bretagne et l'Allemagne, pays avec lequel a été mis en place une aide spécifique.

En augmentation quasi continue depuis 1996, le volume des capitaux investis dans les films agréés est passé de 905 millions d'euros en 2001 à 861 millions d'euros en 2002 (- 4,9 % ). Ce léger tassement est imputable à la baisse des investissements français (- 6,9 %), les capitaux étrangers progressant de 3,4 %.

Sur les films d'initiative française, le volume global d'investissement est en recul de 3,3 % par rapport à 2001 ; la progression des investissements étrangers (+ 30,4 %) ne compense que partiellement la diminution des capitaux français (- 6,3 %).

Le devis moyen des films d'initiative française s'établit en 2002 à 4,44 millions d'euros, soit un niveau comparable à celui constaté en 2001.

Toutefois, cette stabilité moyenne recouvre des évolutions contrastées.

Si le nombre de films de devis inférieur à 1 million d'euros (soit 41 films) et supérieur à 15 millions d'euros (soit 9 films) demeure comparable entre 2001 et 2002, le nombre de films compris dans la tranche médiane, entre 5 et 7 millions d'euros, a doublé par rapport à 2001. Dans cette catégorie, l'essentiel des oeuvres se caractérisent par un devis compris entre 5 et 5,4 millions d'euros et par un préachat de Canal Plus. Il s'agit sans doute de la conséquence de la mise en place depuis 2000 d'une clause de diversité dans les investissements de cette chaîne. Il convient de relever que la forte progression des investissements sur les films dont le devis est compris entre 5 et 7 millions d'euros est compensée toutefois par une diminution des investissements sur les films dont le devis est compris entre 10 et 15 millions d'euros.

b) Un renouvellement soutenu

Après deux années consécutives de recul, le nombre de premiers films augmente à nouveau sensiblement en 2002, représentant 41 % des films d'initiative française, contre 31 % en 2001. Le nombre de deuxièmes films (31), s'il marque un léger recul par rapport à l'exercice précédent (36), demeure toutefois supérieur à celui enregistré lors des années antérieures.

Au total, le nombre de premiers et deuxièmes films représente 60 % de la production de films d'initiative française, en nette progression par rapport aux années précédentes (52 % en 2001, 51 % en 2000 et 53 % en 1999).

Cette évolution reflète la capacité des jeunes créateurs à mobiliser les financements. Il convient, en effet, de souligner que l'augmentation du nombre des premiers et deuxièmes films s'accompagne d'un recul des financements investis par Canal Plus dans ces oeuvres. En effet, 36 des 67 premiers films ont fait l'objet d'un financement de Canal Plus, soit 54 % d'entre eux, contre 57 % en 2001 et 64 % en 2000. De même, le nombre de deuxièmes films soutenus par Canal Plus continue à reculer. S'agissant des autres chaînes, si l'investissement de TPS demeure stable, on observe une reprise du financement de cette catégorie d'oeuvres par les chaînes hertziennes.

Si l'on peut se féliciter que les difficultés financières des chaînes de télévision, et en particulier de Canal Plus, n'aient pas remis en cause le maintien à un niveau élevé de la production nationale ni ses capacités de renouvellement, votre rapporteur insistera sur la nécessité d'adapter les financements publics à cette nouvelle donne dans le souci de garantir la diversité de la production nationale .

2. Des parts de marché en recul pour le cinéma français

Si, en 2002, avec Astérix et Obélix : mission Cléopâtre , un film français arrive en tête des entrées, les films français dans leur ensemble enregistrent un repli significatif .

En effet, la part de marché de ces films atteint 35 %, contre 41,4 % en 2001 .

Toutefois, il faut noter que ce niveau demeure légèrement supérieur à la part de marché moyenne des films français sur les dix dernières années, qui s'établit à 33,57 %.

En 2002, 15 films français dépassent le seuil de 1 million d'entrées, contre 28 productions américaines.

Le recul du cinéma français ne profite que marginalement aux oeuvres américaines, dont les parts de marché s'établissent à 49,9 % contre 46,5 % en 2001, et s'effectue au bénéfice des cinématographies non européennes en raison du succès des deux volets du Seigneur des anneaux , qui totalisent près de 7,3 millions d'entrées.

3. Des inquiétudes persistantes sur le financement de la production

En 2002, la structure de financement des films français demeure stable par rapport à 2001 , comme l'indique le tableau ci-après :

STRUCTURE DE FINANCEMENT DES FILMS D'INITIATIVE FRANÇAISE (1991-2001)

Apports des producteurs français

SOFICA

Soutien auto-matique

Soutien sélectif

Chaînes de télévision

A-valoir des distributeurs français

Apports étrangers

Co-produc-tions

Pré-achats

1991

33,7

5,9

7,6

4,7

4,6

18,9

4,4

20,2

1992

36,5

6,1

5,8

4,6

5,4

24,7

5,4

11,5

1993

33,4

5,2

7,7

5,5

5,6

25,2

5,1

12,3

1994

29,3

5,3

7,5

6,7

6,5

27,4

5,0

12,3

1995

26,8

5,6

8,7

5,7

6,8

30,1

4

12,3

1996

24,3

4,8

8,3

4,9

10,3

31,7

5,5

10,2

1997

33,4

4,5

7,7

5,2

7,2

28,7

3,5

9,8

1998

27,9

4,3

7,8

4,4

7

31,5

6,8

10,3

1999

27,9

4,4

6,8

4,4

6

34,2

8,8

7,5

2000

31,9

5,7

7,4

3,6

9

31,2

5,5

6,5

2001

35,7

3,3

7,0

3,2

3,7

32

6,0

8,2

2002

31,5

4,6

7,6

3,4

4,6

29,7

7,5

11

Cependant, au-delà de cette observation d'ensemble, il convient de souligner que les principaux financeurs du cinéma, à savoir les sociétés de production et les chaînes de télévision, voient leur contribution diminuer .

• Les investissements des chaînes de télévision , sous l'effet de la diminution des montants investis dans les préachats, ont reculé à nouveau.

Leur part s'établit en 2002 à 34,3 % , se répartissant entre les coproductions (4,6 %) et les préachats (29,7 %).

Conséquence de l'indexation des mécanismes de financement sur leur chiffre d'affaires, qu'il s'agisse de la taxe destinée à alimenter le compte de soutien ou de leurs obligations de production d'oeuvres cinématographiques, rappelées ci-après, l'absence de réelle perspective de croissance des chaînes de télévision a abouti à une stabilisation du montant de leurs investissements dans la production cinématographique.

On observe, par ailleurs, une évolution de la part relative des différentes chaînes dans le financement de la production.

* Consacrant une tendance déjà relevée l'an dernier, le rôle des chaînes de télévision généralistes dans le financement du cinéma se renforce.

Le nombre de films d'initiative française financés par les chaînes de télévision généralistes est de 96 en 2002, soit 15 de plus qu'en 2001. Le volume global d'investissement de ces chaînes progresse de 17 % en 2002. Cette évolution globalement positive recouvre toutefois des évolutions contrastées ; les sommes investies par TF1 diminuent de 27 % tandis que celles dégagées par M6 et Arte, d'une part, et France Télévisions, d'autre part, augmentent respectivement de 28 % et de 42 %.

Les investissements des chaînes en clair sont constitués à hauteur de 68 % par des préachats.

* La part de Canal Plus dans le financement du cinéma français accuse en 2002 un nouveau recul. La chaîne cryptée a financé 60 % des films d'initiative française, contre 65 % en 2001, 70 % en 2000 et 80 % en 1999. Ces investissements représentent 18 % du financement du cinéma national, contre 21 % en 2001, 22 % en 2000 et 25 % en 1999.

* Après des exercices marqués par une forte croissance de son volume, la participation de TPS Cinéma au financement du cinéma français se stabilise à un niveau, qui demeure relativement faible, soit 4 % du financement des films (soit 23 millions d'euros).

• L'année 2002 est marquée par une croissance notable de l'apport des SOFICA .

Si les SOFICA sont intervenues dans le financement en 2002 d'un nombre de films comparable à celui enregistré en 2001 et 2000, soit 57, leur investissement global est en progression de 35 % par rapport à 2001.

Les sommes engagées représentent 10,8 % du budget des films considérés, contre 8,6 % en 2001. On relèvera notamment, pour s'en féliciter, que le niveau global des investissements sur les premiers films est également en augmentation par rapport à 2001, passant de 6,28 millions d'euros à 8,98 millions d'euros.

Toutefois, cette évolution doit être tempérée par deux observations.

D'une part, ce redressement ne compense que partiellement le recul enregistré en 2000.

D'autre part, la disparition de Gimages et Studio Images, traditionnellement consacrées au cinéma, auxquelles ont succédé Millifin et Charentes Images, plus orientées vers les films d'animation, consacre la tendance des SOFICA à se porter de plus en plus vers des productions audiovisuelles.

• La part du soutien public progresse pour s'établir à 11 % des sommes investies dans la production cinématographique française, contre 10 % en 2001.

Les sociétés de production ont utilisé le soutien financier automatique généré par leurs films antérieurs à hauteur de 65,41 millions d'euros, contre 50,76 millions d'euros en 2001, 48,78 millions d'euros en 2000 et 39,13 millions d'euros en 1999.

L'avance sur recettes a bénéficié à 50 films d'initiative française. Cette source de financement, relativement stable sur les trois derniers exercices, représente 13,2 % du devis des films aidés.

LES OBLIGATIONS DE PRODUCTION D'oeUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES
DES CHAÎNES DE TÉLÉVISION

Les nouvelles obligations de production d'oeuvres cinématographiques imposées aux différents éditeurs de service résultent des dispositions de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, complétées et modifiées récemment par la loi du 1 er août 2000.

Conformément aux dispositions introduites dans la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication par la loi du 1 er août 2000, sont entrées en vigueur au 1 er janvier 2002 un ensemble de mesures réglementaires relatives aux nouvelles obligations de production des différents éditeurs de services, y compris ceux de la télévision numérique terrestre.

Les nouvelles obligations des diffuseurs poursuivent non seulement un objectif de développement culturel, mais également de régulation des rapports entre les différents opérateurs. En effet, dans un contexte d'inégale puissance entre les diffuseurs et la plupart des producteurs, ces obligations visent à soutenir le marché de la production et à maintenir un tissu diversifié d'entreprises de production. Elles contribuent à orienter et à renforcer le niveau des financements apportés par les diffuseurs dans la production audiovisuelle et cinématographique. Elles visent également à limiter l'intégration verticale. A cet effet, l'accent est mis plus particulièrement sur la production indépendante, avec pour objectif d'encourager l'exploitation des oeuvres au-delà de leur première exploitation télévisuelle. Il s'agit de favoriser la fluidité des droits et d'accroître la maîtrise par les producteurs de leurs actifs et des ressources qu'ils peuvent générer, tout en assurant aux diffuseurs concernés la protection légitime de leurs investissements ainsi qu'une suffisante maîtrise des diffusions et rediffusions nécessaires à leur programmation.


• En ce qui concerne les chaînes hertziennes analogiques en clair , le décret n° 2001-609 du 9 juillet 2001 fixe les obligations de production cinématographique à 3,2 % du chiffre d'affaires (dont 2,5 % pour les oeuvres d'expression originale française). Les trois quarts doivent être consacrés à la production indépendante. Aux dépenses de préachats et aux parts de coproduction ont été ajoutées les sommes consacrées à la distribution en salles. Quant à la production indépendante, sont désormais pris en compte des critères relatifs à l'oeuvre, parallèlement aux critères capitalistiques traditionnels. Ainsi, la chaîne ne peut pas détenir plus d'un mandat de commercialisation parmi les cinq énumérés dans le décret (salle France, vidéo France, TV étranger, Internet, salle et vidéo Etranger) ou deux si la chaîne consacre plus de 85 % de ses investissements à la production indépendante. En outre, la chaîne ne peut pas détenir plus de 15 % du capital de l'entreprise de production (et réciproquement) et aucun actionnaire contrôlant l'entreprise de production ne doit contrôler la chaîne.


• Les chaînes cryptées diffusées par voie hertzienne terrestre en mode analogique ( Canal Plus ) ont l'obligation d'investir dans des achats de droits de diffusion (dont une partie en préachats déterminée par la convention) des sommes correspondant au montant le plus élevé -entre 20 % des ressources totales- (dont 12 % pour les oeuvres européennes et 9 % pour les oeuvres d'expression originale française) et un minimum garanti par abonné fixé par la convention du 29 mai 2000 (modifiée par avenant n° 3 du 24 décembre 2002) à 3,24 euros hors TVA par mois et par abonné dont au moins 2,45 euros pour les oeuvres originales françaises. Les trois quarts de ces montants doivent en outre être consacrés à la production indépendante selon des critères identiques à ceux prévus pour les chaînes généralistes en clair.


• Pour les chaînes généralistes de la télévision numérique terrestre , les obligations de production cinématographique sont identiques à celles des chaînes hertziennes analogiques en clair sauf en ce qui concerne la possibilité qui leur est accordée de remplir leurs obligations par des achats de droits de diffusion et l'absence de contribution à la distribution. Un régime de montée en charge est également prévu.


• Les chaînes cinéma de la télévision numérique terrestre qui diffusent au moins un film en première exclusivité ou plus de dix films en seconde exclusivité (hors paiement à la séance) ont des obligations de même nature que celles de Canal Plus . Compte tenu cependant des différences d'assiette, l'investissement de ces chaînes correspond au montant le plus élevé (entre 26 % des ressources totales dont 21 % à des oeuvres d'expression originale française et un minimum garanti par abonné fixé par la convention avec le CSA). La convention TNT de la chaîne TPS Star (publiée le 12 juin 2003) le fixe à 2,01 euros hors TVA par mois et par abonné. Quant aux obligations de production audiovisuelle, elles ont été fixées à 6 % des ressources.


• Les chaînes de cinéma diffusant en seconde fenêtre sont quant à elles assujetties à des obligations d'achats de droits de diffusion pour au moins 21 % de leurs ressources, dont 17 % à des oeuvres d'expression originale française, et les trois quarts au bénéfice de la production indépendante. Ces chaînes n'ont pas d'obligation de production audiovisuelle.


• Les chaînes du câble et du satellite sont, en fonction de leur nature, soumises aux mêmes obligations que les différentes chaînes diffusées par voie hertzienne terrestre en mode numérique. Toutefois, les chaînes de patrimoine cinématographique ont la possibilité de prendre en compte pour le calcul de leurs obligations des dépenses de restauration des oeuvres.

• La part représentée par les investissements des producteurs français représente 31,5 % des sommes investies dans les films français. La tendance à la progression enregistrée sur les deux dernières années ne se trouve pas confirmée.

Cette source de financement, au-delà de fluctuations modestes d'une année sur l'autre, demeure stable.

• L'investissement des distributeurs progresse en 2002 pour atteindre 7,5 % du montant total des investissements. L'augmentation de leur contribution est étroitement dépendante de l'amélioration de la situation financière, pour l'heure très précaire, des entreprises de ce secteur. C'est dans cette perspective que prennent leur sens les récentes mesures intervenues en leur faveur-et notamment la création d'une contribution spécifique des chaînes.

II. LE BUDGET DU CINÉMA POUR 2004

A. LES CRÉDITS INSCRITS DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES

On rappellera que les crédits inscrits dans le projet de loi de finances consacrés au cinéma sont constitués, d'une part, par les recettes provenant de la section cinéma du compte d'affectation spéciale du trésor destiné au soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie des programmes audiovisuels et, d'autre part, des dotations figurant au budget du ministère de la culture et de la communication, qui sont consacrées au financement des missions d'animation culturelle, de conservation et de diffusion patrimoniale.

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution de ces deux sources de financement entre la loi de finances pour 2003 et le projet de loi de finances pour 2004.

(en millions d'euros)

2003

2004

2004/2003

Section cinéma du compte de soutien

240,16

259

+ 7,76 %

Dotation du ministère de la culture affectée au CNC

41,6

35,35

- 15 %

TOTAL

281,76

294,36

+ 4,45 %

Bien que les dotations du ministère de la culture consacrées à la politique de diffusion et de conservation des oeuvres cinématographiques enregistrent une diminution sensible (- 15 %), la croissance très significative des recettes du compte de soutien (+ 7,76 %) affectées à la section cinéma, sous l'effet de la progression du produit de la taxe sur les vidéogrammes, permet en 2004 au budget du cinéma, d'augmenter de 4,45 %, soit un rythme supérieur à celui enregistré en 2003.

Cette évolution s'inscrit dans la tendance enregistrée au cours des dernières années selon laquelle la croissance du budget du cinéma a résulté de la progression des recettes « fiscales » et non de celle des crédits inscrits au budget du ministère de la culture.

1. Les recettes de la section « cinéma » du compte de soutien à l'industrie cinématographique et audiovisuelle bénéficient de l'essor du marché de la vidéo

Les recettes de la section « cinéma » du compte de soutien devraient s'établir en 2004 à 259 millions d'euros , en progression de 7,76 %.

Leur progression s'élevait respectivement en 2002 et 2003 à 3,4 % et 2,3 %.

Après avoir augmenté au cours des dernières années successivement sous l'effet de l'accroissement du rendement de la taxe sur le chiffre d'affaires des chaînes de télévision puis de la taxe spéciale additionnelle sur le prix des places de cinéma, à la suite de la progression de la fréquentation, les recettes de la section « cinéma » du compte de soutien bénéficient désormais d'un phénomène nouveau, intervenu dès 2003, l'essor du marché de la vidéo.

On rappellera que le système de soutien à l'industrie cinématographique et audiovisuelle repose sur une contribution de l'ensemble des marchés d'exploitation des oeuvres cinématographiques : les salles de cinéma à travers la taxe spéciale additionnelle, la télévision grâce à la taxe des recettes d'abonnement, de redevance et de publicité des chaînes et la vidéo par le biais de la taxe sur les vidéogrammes.

La contribution du marché de la vidéo, volontairement réduite au début de son développement, est désormais, avec l'affirmation de l'importance économique de ce marché, appelée à prendre une part croissante dans le financement du compte de soutien. Cette analyse justifie qu'ait été adoptée cette année une réforme du mode de prélèvement de la taxe sur les vidéogrammes.

- Le produit de la taxe spéciale additionnelle sur le prix des places de cinéma a été évalué pour 2004 à 107,17 millions d'euros , contre 106,6 millions d'euros en 2003, soit une faible progression (+ 0,53 %), résultat de la tendance au tassement de la fréquentation. Cette évaluation faite sur la base de 185 millions de spectateurs et d'une recette moyenne par spectateur de 5,57 millions d'euros, tient compte d'une stagnation de la fréquentation qui, compte tenu des résultats collectés sur les 9 premiers mois de l'année, peut paraître optimiste. Après l'année 2001, caractérisée par un chiffre élevé de fréquentation (187 millions de spectateurs), 2002 marquait un repli (184,5 millions d'euro) qui semble se confirmer en 2003. En effet, le nombre d'entrées en 2003 devrait avoisiner 184,5 millions, soit une diminution de près de 8 % par rapport à l'exercice précédent.

En 2002, le produit de cette taxe avait progressé de 6,6 % et, en 2003, de 3,2 %.

- La seconde ressource de la section « cinéma » est constituée par la taxe sur les chaînes de télévision.

On rappellera que l'article 28 de la loi de finances pour 1997 a profondément modifié les modalités de taxation des diffuseurs télévisuels au profit du compte de soutien. Le régime en vigueur depuis le 1 er janvier 1998 prévoit, pour les chaînes hertziennes, la taxation des recettes d'abonnement, de redevance et de publicité. S'agissant des chaînes thématiques, la publicité est exclue de la base taxable. A partir de la même date, ont été assujetties les recettes d'abonnement provenant de la diffusion par satellite et de la diffusion par câble.

La tendance à la diminution du produit de la taxe observée en 2002 et 2003, résultat du ralentissement général de l'économie et du recul des investissements publicitaires qui en était le corollaire, devrait s'inverser en 2004. En effet, la taxe sur les services de télévision est estimée à 326,49 millions d'euros , contre 322,54 millions d'euros en 2003, soit une progression de 1,22 %. Cette prévision repose sur une anticipation raisonnable de progression des recettes publicitaires des chaînes (environ 2 %).

Le produit de la taxe sera affecté, selon une clé de répartition inchangée, pour 56 % à la section « cinéma » du compte de soutien, soit une enveloppe de 117,54 millions d'euros .

- L'augmentation de la contribution du marché de la vidéo au compte de soutien de l'industrie cinématographique résulte, d'une part, de l'essor économique de ce secteur et, d'autre part, de la modification de l'assiette de la taxe sur les ventes de vidéogrammes.

Le dynamisme de la vidéo s'explique principalement par le développement du marché du DVD qui, avec une croissance de 30 % en 2002, compense la baisse relative des cassettes VHS. Selon les chiffres fournis par le CNC, les prévisions de croissance pour l'ensemble du marché sont d'environ 15 % en 2003 et 10 % en 2004.

L'estimation du rendement de la taxe pour 2004 tient compte, par ailleurs, de la modification de son assiette qui est intervenue le 1 er juillet 2003. Désormais, cette taxe est perçue non plus sur le chiffre d'affaires des éditeurs de vidéogrammes mais sur le prix public de location ou d'achat payé par le consommateur.

Cette réforme apparaît pertinente à beaucoup d'égards.

En premier lieu, en harmonisant le régime de cette imposition sur celui de la taxe spéciale additionnelle sur le prix des places de cinéma, acquittée par le consommateur final, elle permet de clarifier les modalités de contribution du secteur de la vidéo au financement du cinéma. On rappellera que le secteur de la vidéo, marché émergent lors de l'institution de la taxe en 1993, représente désormais un chiffre d'affaires comparable de celui du secteur de l'exploitation.

En second lieu, ces modalités de taxation conjuguées à une perception de la taxe par les services des impôts et non plus par le CNC devraient contribuer à limiter l'évasion et la fraude.

En 2004, le produit de la taxe sur les vidéogrammes est estimé à 40 millions d'euros, contre 18 millions d'euros en 2003.

Pour tenir compte de la nature des oeuvres vendues sur ce support, la clé de répartition de la taxe entre les deux sections du compte de soutien évolue en 2004. La part de la taxe revenant à la section « audiovisuel » du compte de soutien est portée de 15 % à 20 %, le solde bénéficiant à la section « cinéma », soit une enveloppe de 32 millions d'euros, contre 15,3 millions d'euros en 2003 .

2. Les dotations directes du ministère de la culture

L'évolution entre 2003 et 2004 de la ventilation par titre des dotations inscrites au budget du ministère de la culture consacrées au cinéma est retracée dans le tableau ci-après :

(en millions d'euros)

2003

2004

TITRE III

3,12

1,85

TITRE IV

28,98

28,62

TITRE V

3,7

1

TITRE VI

5,8

3,9

(Source : ministère de la culture et de la communication)

* La dotation de fonctionnement du CNC s'établit à 1,85 million d'euros en 2004, contre 3,12 millions d'euros en 2003. Cette subvention représente 5,1 % des ressources de fonctionnement du CNC.

* Les crédits d'intervention sont fixés au même niveau qu'en 2003, soit 28,62 millions d'euros . Cette enveloppe se répartit entre les actions suivantes :

-  30 % pour les actions internationales ;

- 12 % pour le développement du multimédia et des nouvelles technologies ;

- 5 % pour les actions culturelles et territoriales ;

- 45 % pour les actions patrimoniales ;

- et 7 % pour les interventions en direction des jeunes.

Il convient de souligner que ces enveloppes ne concernent que les crédits centraux ; le montant des crédits déconcentrés n'a pas été communiqué à votre rapporteur, faute de données disponibles sur l'exercice 2003 en cours d'exécution et d'arbitrages concernant la répartition des enveloppes pour 2004.

D'après les indications fournies par le CNC, le montant des crédits déconcentrés devrait s'élever à 9,87 millions d'euros.

L'augmentation des dotations ministérielles et la prise en charge par le compte de soutien des aides aux régions permettent d'abonder :

- les actions patrimoniales, pour 1,83 million d'euros ;

- les aides aux coproductions étrangères, pour 122 000 euros ;

- le programme « Eurimages », à hauteur de 248 000 euros.

Rappelons que le fonds Eurimages de soutien aux coproductions multipartites, créé en 1988 à l'initiative de la France, vise à promouvoir par des aides financières la coproduction, la distribution de films cinématographiques de long métrage et de documentaires européens. Composé initialement de 12 membres, le fonds en compte aujourd'hui 29.

Les ressources du fonds proviennent essentiellement des contributions des Etats membres et du remboursement des aides accordées. Le budget du fonds était pour l'année 2002 d'environ 20 millions d'euros. Les contributions du fonds ont augmenté régulièrement jusqu'en 1996 (56 MF en 1989 - 120 MF en 1996), la diminution depuis lors étant due, notamment au retrait du Royaume-Uni et à la diminution des contributions française, allemande et italienne. La France est le premier contributeur à Eurimages avec une dotation pour 2002 de 4,131 millions d'euros.

Le fonds est engagé actuellement dans un processus de réforme de ses modalités de fonctionnement.

* Pour les dotations d'investissement , le CNC dispose d'une enveloppe de 4,9 millions d'euros, en recul sensible par rapport à l'exercice 2003.

En 2004, les crédits d'investissement inscrits au titre V seront consacrés à la poursuite des travaux de sécurité sur le site du service des archives du film à Bois d'Arcy (1 million d'euros). Ces crédits seront délégués au service national des travaux du ministère de la culture et de la communication.

Les crédits du titre VI (soit 3,9 millions d'euros) sont destinés :

- pour 77 %, au plan de restauration et de numérisation des films anciens (3 millions d'euros) ;

- aux travaux d'urgence réalisés à Bois d'Arcy directement par le CNC (6 %) (250 000 euros) ;

- à la numérisation du fonds « Images de la culture » pour 7 % (300 000 euros) ;

- et, pour le reste, à l'équipement des installations sur le site de la BNF du service des archives du film (400 000 euros).

B. LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN AUX INDUSTRIES CINÉMATOGRAPHIQUES

1. Le soutien à la production, à la distribution et à l'exploitation

• L'évolution générale des crédits

Le tableau suivant détaille l'évolution des crédits du compte de soutien affectés à l'industrie cinématographique entre la loi de finances pour 2003 et le projet de loi de finances pour 2004.

Chiffres exprimés
en millions d'euros

LFI 2003

PLF 2004

Variations en valeur

Variations en  %

Article 10 - Subventions et garanties de recettes

34,04

41,26

7,22

+ 21,29 %

Article 20 - Soutien sélectif à la production : avances sur recettes

24,10

26,18

2,07

+ 8,6 %

Article 30 - Subvention et garanties de prêts à la production, la distribution et l'édition sur supports vidéographiques de film de long métrage

96

103,40

7,40

+ 7,7 %

Article 40 - Subventions et garanties de prêts à l'exploitation cinématographique

52,99

53

0,01

-

Article 50 - Frais de gestion

11,05

11,90

0,85

+ 7,7 %

Article 60 - Soutien sélectif à l'exploitation

21,96

22,96

0,99

+ 4,5 %

Sur l'article 10 , sont imputées les aides sélectives destinées à certains secteurs spécifiques de la profession cinématographique mais également les crédits correspondants aux actions de promotion du cinéma au sein desquels sont regroupées les aides sélectives versées au titre de la distribution et les subventions aux grandes associations telles que Unifrance ou le festival international du film de Cannes.

L'article 20 concerne, pour l'essentiel, l'avance sur recettes aux films de long métrage.

A l'article 30 , sont inscrits les crédits d'aide automatique aux producteurs et aux distributeurs de longs métrages, calculés sur la base de barèmes en fonction des recettes constatées pour chaque film produit ou distribué. Cet article comprend également les crédits correspondants aux garanties de prêts bancaires de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC).

Les crédits inscrits à l'article 40 financent les subventions automatiques accordées aux exploitants de salles de cinéma, calculées en fonction de leurs recettes et les subventions spécifiques accordées aux salles « art et essai ».

Sont individualisés depuis 2003 au sein de l'article 60 les crédits affectés au soutien sélectif à l'exploitation.

Enfin, les frais de gestion sont imputés sur l'article 50 .

Les mesures nouvelles pour 2004 se répartissent ainsi :

- à l'article 10 , conjuguées à une mesure de redéploiement, elles permettent de financer l'aide aux fonds régionaux de production (10 millions d'euros) et le doublement de l'aide sélective à la vidéo (+ 2 millions d'euros) ;

- à l'article 20 , l'accent a été mis sur le soutien sélectif à la production grâce à une augmentation pour la seconde année consécutive des crédits affectés à l'avance sur recettes (+ 500 000 euros) et un doublement de l'aide au développement (+ 2,43 millions d'euros) ;

- la progression significative des crédits inscrits à l'article 30 (+ 7,7 %) résulte, d'une part de l'augmentation des droits à soutien automatique des producteurs (+ 2 millions d'euros) et des éditeurs vidéo (+ 4,9 millions d'euros), et, d'autre part, du renforcement de la dotation versée à l'IFCIC (+ 3,5 millions d'euros) ;

- l'augmentation de l'article 60 bénéficie principalement aux salles « art et essai ».

Au-delà de cette approche comptable, l'évolution de la répartition des crédits de la section cinéma par type d'aides et par secteur est également éclairante.

• Un rééquilibrage au profit du soutien sélectif

Le tableau ci-après indique la répartition des crédits de la section cinéma par type d'aides et par secteur entre la loi de finances initiale pour 2003 et le projet de loi de finances pour 2004.

(en millions d'euros)

LFI 2003

PLF 2004

Variation en  %

Soutien automatique

146

152,9

+ 4,7 %

Producteurs

Distributeurs

90

92

+ 2,2 %

Exploitants

53

53

-

Éditeurs vidéo

3

7,9

+ 163 %

Soutien sélectif

83,11

93,9

+ 12,9 %

L'augmentation de 7,7 % des crédits du compte de soutien profite principalement au soutien sélectif (+ 12,9 %) et, dans une moindre mesure, au soutien automatique (+ 4,7 %).

Ce rééquilibrage, rendu possible par le recul des parts de marché du cinéma français, permet notamment :

- d'accroître les crédits affectés à l'avance sur recettes (+ 8,6 %). Sur 2003 et 2004, ses crédits auront ainsi progressé de 13,5 %, ce qui correspond à la volonté de permettre un meilleur financement des films les plus difficiles à produire ;

- d'augmenter la dotation de l'aide au développement, dont les crédits s'élèvent en 2004 à 3 millions d'euros, contre 1,3 million d'euros en 2003. L'aide au développement, remboursable si le projet est mené à bien, est de nature à accroître la solidité financière comme la créativité des entreprises de production. En effet, la plupart des entreprises de production indépendantes souffrent d'une absence de fonds propres, qui limite leur capacité d'investissement. D'après les chiffres fournis par le CNC, les entreprises américaines consacrent 10 % de leurs budgets au développement de projets tandis que le cinéma français ne lui consacre que 2 % au plus de ses investissements ;

- d'encourager l'effort des collectivités territoriales en faveur de la production cinématographique. Il convient de souligner que ce mode de financement constitue une originalité ; jusqu'à présent, étaient affectés à la politique de partenariat conduite par le CNC avec les collectivités des crédits inscrits sur les dotations du ministère de la culture.

• Vers la rénovation des instruments fiscaux de financement du cinéma ?

La création en 1985 des SOFICA , grâce à un mécanisme attractif de déduction des sommes engagées du revenu imposable, a contribué à développer un nouveau guichet pour le financement du cinéma, avec une logique proche de celle du marché.

Ce mécanisme bénéficie pour l'essentiel aux productions indépendantes, que l'on raisonne en montant des investissements ou en nombre de films. Pour ce secteur de la production, l'apport des SOFICA représente de 25 % à 50 % des financements à risque, si l'on retire la quote-part des financements apportés par les chaînes de télévision dans le cadre de leurs obligations, soit un montant déterminant pour le bouclage de leur budget.

Cependant, force est de constater que la collecte au profit du cinéma est en recul : les sommes recueillies s'élevaient en 2002 à 35 millions d'euros, contre 39,2 millions d'euros en 1999. Comme le soulignait le rapport remis par M. Jean-Pierre Leclerc au ministre de la culture et de la communication en janvier dernier, « la raison principale de cette décrue est que le marché des droits est peu liquide et marqué par une tendance à la baisse », ce qui pose un problème de valorisation et de liquidité du portefeuille détenu par les SOFICA et menace la viabilité des SOFICA non garanties.

Une réflexion semble donc aujourd'hui nécessaire pour mieux adapter cet instrument aux difficultés du financement de la production indépendante et d'accroître la rentabilité d'un instrument fiscal coûteux pour les finances publiques.

Plusieurs pistes de réforme ont d'ores et déjà été envisagées : augmentation de la part des fonds consacrés au financement de la production indépendante, ouverture de leurs interventions au développement et à la distribution, par exemple.

Votre rapporteur ne pourra que soutenir la volonté manifestée par le ministre de la culture et de la communication, lors de sa communication en Conseil des ministres du 30 avril 2003, de moderniser ce dispositif.

De même, il considère comme très positives les deux mesures fiscales destinées à soutenir les industries techniques, confrontées à de graves difficultés économiques, liées notamment à la délocalisation des tournages et des moyens techniques.

En 2002, la tendance à la baisse du volume d'activité de ce secteur a, en effet, été confirmée. Les difficultés engendrées par ce contexte ont conduit plusieurs entreprises au dépôt de bilan mais ont également encouragé des opérations de rachats et de regroupements destinées à constituer des pôles techniques et économiques plus solides. Au premier semestre 2003, aucun retournement n'a été enregistré, tant en termes de volume des commandes qu'en termes de rentabilité. Selon la FICAM (Fédération des industries du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia), près de la moitié des entreprises du secteur seraient aujourd'hui en difficulté, contre 15 % en 1998.

Les mesures annoncées par le Gouvernement concernent :

- d'une part, la création d'un dispositif de crédit d'impôt sur les dépenses de production localisées en France . Ce dispositif permettra aux sociétés de production de films agréés par le CNC de bénéficier d'un crédit d'impôt, déduit de leur résultat imposable ou, si ce résultat est trop faible, versé directement à l'entreprise, d'un montant proportionnel aux dépenses techniques de fabrication d'un film localisées en France. Cette mesure devrait être présentée dans le cadre du projet de loi de finances rectificative ;

- d'autre part, la faculté ouverte aux collectivités territoriales d'exonérer de la taxe professionnelle les industries techniques du cinéma et de l'audiovisuel . Cette faculté contribuera, avec les fonds d'aide à la production, à doter les collectivités d'un plus large éventail d'outils pour soutenir le secteur du cinéma.

2. Les actions menées en faveur du patrimoine, de la formation et de la promotion du cinéma

a) L'action patrimoniale

Le CNC conduit la politique du ministère de la culture et de la communication en matière de patrimoine cinématographique. Outre les actions spécifiques qu'il mène lui-même, notamment à travers le service des archives du film et du dépôt légal, il assure également la tutelle, le soutien financier et la coordination de grandes institutions patrimoniales consacrées au cinéma : cinémathèque française, bibliothèque du film, cinémathèque de Toulouse et Institut Louis Lumière de Lyon.

Eu égard à l'importance de cette politique, votre rapporteur ne pourra que se féliciter, à cet égard, que la préservation et la valorisation du patrimoine cinématographique constituent des priorités en 2004.

Cette priorité se déclinera en deux grandes actions.

• Vers une meilleure valorisation des collections des archives françaises du film

Les archives françaises du film (AFF), nouvelle appellation de l'ancien service des archives du film et du dépôt légal, assurent la responsabilité du dépôt légal des films sur support photochimique ainsi que la conservation et le catalogage des collections de films.

Ce service, riche du savoir-faire de ses agents, est traditionnellement confronté à la parcimonie des moyens qui lui sont alloués, qui se traduit notamment dans la lenteur de la réalisation des travaux de sécurisation engagés sur le site de Bois d'Arcy.

En 2004, le budget de ce service s'élève à 7,41 millions d'euros. Le recul de cette enveloppe par rapport à l'exercice 2003 pour lequel elle atteignait 11,34 millions d'euros, s'explique par la diminution sensible des crédits affectés au plan pluriannuel de restauration des films (6 millions d'euros contre 9,92 millions d'euros en 2003), les dotations de fonctionnement demeurant stables.

Aucune création d'emplois n'est prévue ; on rappellera que le service disposait en 2003 de 88 emplois budgétaires.

En ce qui concerne le dépôt légal , on soulignera que, depuis la mise en oeuvre de la loi du 31 décembre 1993, le CNC n'a bénéficié que d'une subvention unique de 609 796 euros. En conséquence, les moyens nécessaires à l'exercice de cette mission sont prélevés sur les crédits des autres départements des archives françaises du film.

La collection de films du dépôt légal représente près de 19 200 titres de films, tous genres confondus, et s'accroît d'environ 1 000 titres par an.

Votre rapporteur ne pourra que soutenir la réflexion engagée par le CNC pour rendre obligatoire le dépôt légal des films intégralement produits et diffusés sur format numérique et recevant un visa d'exploitation pour une diffusion en salles.

Cette extension des compétences des archives françaises du film, supposerait toutefois une augmentation des capacités de stockage afin d'assurer dans de bonnes conditions -notamment de sécurité- la conservation des oeuvres déposées.

Votre rapporteur notera qu'en 2004, 1,25 million d'euros sera consacré à la poursuite des travaux de sécurité et de conservation sur le site de Bois d'Arcy.

Les crédits affectés par le CNC au plan de restauration des films s'élèvent en 2004 à 5,05 millions d'euros, soit un niveau comparable à celui de 2003.

Le plan de restauration des films anciens, inauguré en 1991, est parvenu dans sa treizième année en 2003. A la fin de l'année, 10,8 millions de mètres de pellicules auront été sauvegardés et restaurés par les archives françaises du film et la cinémathèque française. Les objectifs fixés initialement ont été globalement atteints.

En 2003, le plan de sauvegarde et de restauration des films anciens devrait concerner près de 400 000 mètres de film nitrate, soit une légère baisse par rapport à 2002. Ce recul traduit une baisse ponctuelle d'activité à la suite de l'implantation d'une nouvelle plate-forme numérique, qui a nécessité une adaptation des méthodes de travail du service.

Cette mission de conservation conduit les archives françaises du film à assumer un rôle de diffusion .

En effet, la diffusion des films restaurés représente une part significative de la programmation cinématographique culturelle et non commerciale, en France comme à l'étranger, avec plus de 350 demandes de consultation, correspondant à environ 1 000 titres par an.

On soulignera qu'environ 80 titres par an sont mis à la disposition des ayants droit dans le cadre de conventions pour la diffusion télévisuelle et l'édition vidéo.

Par ailleurs, les archives françaises du film participent à de nombreux festivals et manifestations et collaborent à la programmation de cinémathèques françaises ou étrangères.

Le travail de recherche et de conservation du service des archives permet de retrouver des oeuvres que l'on pensait perdues, à l'image du film de 1917 de John Ford Bucking Broadway , qui a été diffusé, depuis, dans différents pays étrangers.

Au regard de la qualité du travail accompli par les archives françaises du film, votre rapporteur se félicitera de l'installation prochaine d'une antenne de ce service à la Bibliothèque nationale de France (BNF), destinée à assurer une meilleure valorisation de ses collections, qui sont parfaitement complémentaires de celles de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) et de la BNF. En 2004, une enveloppe de 400 000 euros sera consacrée aux travaux nécessaires à cette opération.

• L'aboutissement du projet du « 51, rue de Bercy »

Au cours des précédents exercices, votre rapporteur s'était inquiété des modalités de mise en oeuvre du projet du « 51, rue de Bercy » qui avait vocation à revitaliser la politique patrimoniale de l'Etat en fédérant l'action de plusieurs institutions.

Sur ce projet, pourtant nécessaire pour accroître le rayonnement des différents partenaires appelés à y participer, confrontés, pour certains, à des difficultés de fonctionnement, pesaient encore jusqu'à une date récente de nombreuses incertitudes concernant tant son objet même que son statut juridique et ses contours exacts.

Votre rapporteur ne pourra que se féliciter que l'année 2003 ait permis de lever la plus grande part de ces incertitudes. Les orientations désormais retenues confirment la création d'un pôle de référence pour le patrimoine cinématographique, avec une mission de diffusion affirmée.

Les travaux de construction, momentanément interrompus, ont repris en juin dernier et devraient s'achever à la fin de l'année 2004 pour permettre une ouverture des espaces -hors musée- en avril 2005, soit avec un retard de deux ans par rapport au projet initial.

La nouvelle institution qui fonctionnera, rappelons-le, sous la forme d'un Groupement d'intérêt public (GIP), sera constituée de deux composantes : la Bibliothèque du film (Bifi) et la Cinémathèque française.

Le projet constitue, en effet, l'occasion de conduire une rénovation en profondeur de l'organisation et du fonctionnement de la Cinémathèque française.

La réforme statutaire décidée par le conseil d'administration de la Cinémathèque du 22 septembre dernier constitue, à cet égard, une avancée positive, qu'il convient de saluer.

Les principaux axes de cette réforme concernent : le retrait de l'Etat du conseil d'administration ; la création d'un comité financier composé à parité de représentants de l'Etat et de la Cinémathèque, chargé de veiller à l'usage des fonds publics alloués à l'association pour la conduite de ses activités ; la nomination d'un commissaire du Gouvernement et d'un contrôleur financier chargés de représenter l'Etat.

Outre l'établissement d'un véritable « projet d'entreprise », le projet du « 51, rue de Bercy » induit pour la Cinémathèque des besoins nouveaux. Trois priorités ont été identifiées : les créations d'emplois ; la maintenance du bâtiment ; le développement des activités culturelles, et plus spécifiquement le financement de l'exposition temporaire qui débutera la programmation de la nouvelle institution et d'actions de communication.

Les besoins du GIP, de la Cinémathèque et de la Bifi sont évalués pour 2004 à 6 millions d'euros, enveloppe à laquelle s'ajoutera une dotation d'un même montant destinée à des marchés de premier équipement. On indiquera que les travaux d'aménagement du bâtiment de Franck Gerhy ont été confiés à l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (EPMOTC).

Votre rapporteur notera avec satisfaction que le projet du « 51, rue de Bercy » permettra de rénover le musée du cinéma qui était fermé au public depuis 1997. Ce musée, qui devrait rouvrir en 2006 dans le nouveau bâtiment, présentera en un même lieu les collections de la Cinémathèque, de la Bifi et du CNC. La coexistence d'une mission patrimoniale et d'une mission de diffusion au sein d'une même institution contribuera sans doute à renouveler l'intérêt du public pour des collections qui figurent parmi les plus riches du monde.

On rappellera que, depuis 1996, le CNC conduit une politique d'acquisition de collections destinées à être présentées dans le cadre de cette nouvelle institution ; 3,5 millions d'euros ont été consacrés entre 1996 et 2003 à ces achats.

L'ensemble des coûts d'acquisition et d'aménagement du « 51, rue de Bercy » s'élève à 51,80 millions d'euros (acquisition : 23,48 millions d'euros et aménagement : 28,32 millions d'euros).

Les coûts de fonctionnement de la nouvelle institution ont été évalués en tenant compte des modalités envisagées pour son ouverture au public (ouverture sept jours sur sept sur une large amplitude horaire). Les dépenses pour la première année pleine de fonctionnement ont été estimées à 22,56 millions d'euros, dépenses qui devraient être financées pour l'essentiel (19 millions d'euros) par une subvention du ministère de la culture.

b) L'enseignement scolaire et les actions de sensibilisation

• L'initiation et la sensibilisation

L'initiation au cinéma s'effectue au sein des établissements scolaires, à travers, d'une part, l'enseignement obligatoire ou optionnel dispensé dans le cadre des sections L, S et ES du baccalauréat et, d'autre part, les programmes de sensibilisation à la création cinématographique.

Cette action s'effectue en collaboration avec les ministères en charge de l'éducation nationale et de la jeunesse et en partenariat avec les collectivités territoriales et les professionnels du cinéma.

Depuis 1984, quatre opérations destinées à donner aux jeunes une culture cinématographique ont été mises en oeuvre : les enseignements obligatoires cinéma et audiovisuel dans les lycées (72 départements concernés), « collège au cinéma » (86 départements), « école et cinéma » (79 départements) et « lycéens au cinéma » (19 régions).

En 2002, ces dispositifs concernent 940 000 élèves (283 écoliers, 500 000 collégiens et 157 000 lycéens), auxquels il convient d'ajouter plus de 400 000 jeunes bénéficiant des opérations « un été au ciné » et « cinéville ».

Depuis 1999, des structures culturelles en région constituent des « pôles régionaux d'éducation artistique et de formation au cinéma et à l'audiovisuel », qui permettent d'appuyer l'effort des différents partenaires des actions d'initiation à l'image.

En 2003, 6,8 millions d'euros ont été consacrés par le CNC à l'ensemble de ces programmes ; 56 % de cette enveloppe sont gérés à l'échelon déconcentré. Une enveloppe d'un même montant est prévue pour 2004, la part des crédits déconcentrés devant être portée à 59 %.

• L'enseignement professionnel

L'enseignement professionnel relève de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS), établissement public à caractère industriel et commercial qui a succédé en 1998 à la FEMIS, qui avait elle-même succédé en 1987 à l'IDHEC.

Le budget primitif de l'ENSMIS s'élevait à 9,58 millions d'euros pour 2002 et à 10,14 millions d'euros pour 2003.

La subvention versée par le ministère de la culture à l'ENSMIS s'établit en 2004 à 6,57 millions d'euros au titre du fonctionnement et à 600 000 euros au titre de l'investissement pour le renouvellement des équipements.

Votre rapporteur se félicitera notamment de la mise en place dès 2003 du mastère de formation aux métiers de l'exploitation et de la distribution, qui correspond à une diversification bienvenue des enseignements dispensés par l'ENSMIS et auquel est consacré en 2004 une mesure nouvelle de 55 000 euros.

Au-delà des enseignements dispensés par l'ENSMIS, le CNC soutient différentes actions dispensées par d'autres partenaires, et en particulier des associations.

Désormais, la plupart des secteurs professionnels de la création cinématographique et audiovisuelle comptent des actions de formation soutenues par le CNC, qu'il s'agisse de l'écriture de scénarios destinés à la télévision (conservatoire européen d'écriture audiovisuelle) ou au cinéma (équinoxe, Scénario), de la production d'oeuvres de fiction (ateliers de cinéma européen) ou de documentaires (Eurodoc), de la réalisation d'oeuvres de fiction (Emergence) ou de documentaires (résidences de Lussar). On évoquera notamment les initiatives prises pour développer la formation dans le secteur du cinéma d'animation. En ce domaine, en collaboration avec l'assurance formation des activités du spectacle (AFDAS), le CNC soutient les formations dispensées par l'école de l'image des Gobelins, qui dépend de la chambre de commerce et d'industrie de Paris. Par ailleurs, en partenariat avec les collectivités territoriales, a été créée l'école de la Poudrière à Valence (Drôme) en 1999, afin de former des réalisateurs en animation.

Plusieurs de ces actions de formation, qui présentent une dimension européenne, reçoivent le soutien de la Commission européenne dans le cadre du programme MEDIA Plus.

Au total, en 2002 et en 2003, le montant annuel des crédits affectés à ces actions de formation professionnelle s'élève à un million d'euros, montant qui devrait être reconduit en 2004.

c) La relance de l'action des collectivités territoriales en faveur du cinéma

• Des actions diversifiées

Si elles sont moins présentes dans ce secteur que dans d'autres champs de la politique culturelle, les collectivités territoriales conduisent cependant des actions diversifiées pour soutenir le cinéma.

* Le soutien au secteur de l'exploitation

Les collectivités territoriales ont contribué de manière déterminante au maintien d'un équilibre territorial satisfaisant du parc des salles de cinéma.

Leur rôle direct dans le fonctionnement d'établissements reste aujourd'hui essentiel.

Faute de statistiques disponibles pour l'ensemble du territoire national, le CNC estime que près de 70 % des salles d'Ile-de-France sont exploitées directement par des collectivités territoriales.

Comme l'a fait observer le rapport de la mission d'information précitée, « cette solution coûteuse s'est souvent imposée faute, pour les collectivités, de pouvoir soutenir l'activité des exploitants par le biais d'aides directes, les dispositions législatives limitant leurs possibilités d'interventions dans ce domaine ».

C'est pour cette raison notamment que votre commission avait considéré comme très positif le relèvement opéré par la loi relative à la démocratie de proximité 4 ( * ) du seuil au-dessous duquel les collectivités peuvent attribuer aux salles des subventions dans le cadre du dispositif dit « Sueur » .

On rappellera que le dispositif prévu par les articles 7 et 8 de la loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique permet à ces dernières d'accorder des subventions dont le montant ne doit pas excéder 30 % du chiffre d'affaires de l'établissement ou 30 % du coût du projet, si celui-ci porte exclusivement sur des travaux. Ces aides sont réservées depuis la réforme évoquée plus haut aux établissements réalisant 7 500 entrées hebdomadaires et à l'ensemble des établissements bénéficiant d'un classement « art et essai ».

En dépit de l'intérêt de ce dispositif pour le dynamisme du secteur de l'exploitation comme pour l'aménagement culturel du territoire, votre rapporteur ne pourra que déplorer une nouvelle fois l'absence de données statistiques sur le recours à ce dispositif par les collectivités et le montant des aides qu'elles dispensent.

D'après les éléments très parcellaires recueillis par le CNC, il apparaît que les départements et les régions ne recourent que marginalement à ce dispositif, qui est pour l'essentiel mis en oeuvre par les communes.

On rappellera que l'action des collectivités territoriales en faveur de l'exploitation cinématographique bénéficie du concours de l'Agence pour le développement régional du cinéma (ADRC).

L'ADRC est une association créée en 1983 pour favoriser le maintien et le développement de l'exploitation dans les villes, petites et moyennes, en mettant en oeuvre deux types d'action :

- d'une part, l'aide à la création ou à la rénovation de salles par des études et des conseils économiques et architecturaux ;

- d'autre part, le tirage et l'organisation de la circulation de copies en complément de celles proposées par le distributeur pour permettre à ces salles d'avoir accès plus rapidement aux films « porteurs », activités qui ont été étendues aux films d'art et d'essai.

En 2002, l'ADRC a assuré la prise en charge de 1 759 copies, soit 8,6 % de moins qu'en 2001. Cette diminution s'explique par une rationalisation des procédures de mise en circulation des copies, par la généralisation des multiplexes, qui contribuent à la diversité de la programmation, et par l'augmentation du nombre de copies offertes par les distributeurs en première semaine. On observe en revanche en 2003 une reprise de l'activité de tirage de copies, notamment grâce à une diminution du prix moyen de tirage.

En ce qui concerne les actions de conseil, pour l'ensemble des fonctions couvertes, le nombre d'interventions de l'Agence est resté stable sur les trois dernières années (environ 55). Ces interventions concernent essentiellement des collectivités territoriales soucieuses de développer leurs salles de proximité.

On rappellera que l'ADRC exerce également une mission de circulation des films du répertoire dans les villes petites et moyennes, qui contribue utilement à l'action de diffusion du patrimoine cinématographique sur l'ensemble du territoire.

* Les actions en faveur de la production

Au-delà du secteur de l'exploitation, les collectivités territoriales ont mis en oeuvre des actions de soutien à la production et à l'accueil des tournages dans le cadre de la politique conventionnelle mise en oeuvre par le CNC depuis 1989 et intensifié en ce domaine depuis 1996.

On rappellera qu'aucune disposition législative ou réglementaire ne régit de manière spécifique l'intervention des collectivités territoriales en faveur des entreprises de production cinématographique et audiovisuelle. Par conséquent, ces aides entrent dans le cadre du régime de droit commun des interventions économiques des collectivités locales défini aux articles L. 1511-1 à L. 1511-7 du code général des collectivités territoriales modifiés par la loi du 27 février 2002.

Le régime applicable est différent pour les régions et pour les autres collectivités.

Les régions peuvent instituer des aides directes sous forme de subventions, de prêts, d'avances remboursables ou de bonifications d'intérêts.

Les départements, les communes et leurs groupements peuvent intervenir en complément des régions pour ces aides directes mais également mettre en place des régimes spécifiques dans le cadre de conventions conclues avec l'Etat. La circulaire du 3 mai 2002 précise que, dans ce dernier cas, les actions envisagées « doivent être compatibles et cohérentes avec la politique menée par l'Etat en terme de soutien aux entreprises et de développement économique » et ne pas exposer les collectivités « à des risques élevés au regard de leur capacité financière ».

Ces dispositions permettent donc de dépasser le simple cadre des interventions culturelles pour offrir la possibilité de développer de véritables politiques locales, et en particulier régionales, de soutien à la production.

Si ce dispositif permet d'élargir la participation des collectivités au financement de la production, la situation actuelle reste encore marquée par leur inégal engagement dans ce domaine.

Cette disparité s'explique principalement par la concentration des industries techniques, pour l'essentiel implantées en Ile-de-France, mais également par la mobilisation des crédits d'intervention régionaux dans d'autres secteurs que celui du cinéma et de l'audiovisuel.

En 2002, le volume global des fonds de soutien des collectivités territoriales pour la création et la production cinématographique et audiovisuelle s'est élevé à 16,83 millions d'euros. Il convient de souligner qu'entre 1998 et 2002, ce volume a triplé et progressé de 16 % de 2001 à 2002 .

En 2002, 39 collectivités territoriales sont intervenues en faveur de la création et de la production cinématographique et audiovisuelle, soit 20 régions, 14 départements et 5 villes ou communautés urbaines.

Ce sont les régions qui apparaissent comme les principaux acteurs de cette politique (environ 94 % des crédits). Cependant, cet engagement est très inégalement réparti, deux régions -Ile-de-France et Rhône-Alpes- représentent plus de 80 % de ces crédits.

Afin d'accompagner les efforts des collectivités territoriales, il est prévu en 2004 d'intensifier le soutien accordé par l'Etat aux fonds régionaux, et plus spécifiquement ceux consacrés à l'aide à la production.

- L'aide à l'accueil de tournages en région

Le CNC soutient la création de commissions régionales du film destinées à attirer et à faciliter les tournages en régions par une aide destinée à leur mise en place.

De 1996 à 2002, 19 régions ont été concernées par ce partenariat auquel le CNC a consacré 1,24 million d'euros, dont 230 000 euros en 2002 et 2003.

Par ailleurs, dans le souci de fédérer les initiatives prises par ces commissions, le CNC apporte également une contribution à l'action de la commission nationale du film France (CNFF) qui est chargée de soutenir le développement des commissions régionales. En 2003, a été accordée à cette instance une enveloppe de 53 000 euros.

- L'aide à la création et à la production en région

De 1997 à 2002, dans le cadre de conventions signées avec l'Etat, le CNC a contracté avec 16 régions afin de mettre en place des fonds régionaux d'aide à la création et à la production (Alsace, Aquitaine, Auvergne, Centre, Franche-Comté, Ile-de-France, Limousin, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Haute-Normandie, Pays-de-la-Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Réunion et Rhône-Alpes).

Sur cette période, 5,48 millions d'euros ont été affectés à ces conventions, dont 1,26 million d'euros en 2002 et 1,66 million d'euros en 2003.

On soulignera que les actions mises en oeuvre dans ce cadre concernent essentiellement l'aide au court métrage et au documentaire, l'aide à l'écriture et au développement ainsi que le soutien aux premier et second longs métrages.

- Vers une nouvelle génération de fonds régionaux ?

Parmi les mesures annoncées le 30 avril dernier par M. Jean-Jacques Aillagon en faveur du financement au cinéma, figure l'encouragement à la création de fonds régionaux d'aide à la production.

Dans cette perspective, la politique contractuelle que mène le CNC avec les régions devrait s'orienter en priorité sur l'aide à la production de longs métrages de cinéma.

Afin de garantir la pérennité des dispositifs mis en place, ces nouvelles conventions seront pluriannuelles (trois ans).

Par ailleurs, le soutien accordé par l'Etat sera amplifié. A été retenu le principe que les crédits dégagés par le CNC seraient calculés sur la base de 1 euro pour 2 euros financés par les régions et plafonnés à 1 million d'euros par région.

Les critères retenus pour leur attribution porteront sur : l'agrément par le CNC des oeuvres éligibles, la diversité des modes d'intervention prévus par les collectivités territoriales (subventions et avances remboursables ; aides à l'écriture, au développement et à la production) et des entreprises éligibles, notamment au regard de leur indépendance ; la mise en place de commissions consultatives composées de professionnels ; la localisation des tournages et des dépenses techniques. Par ailleurs, seront pris en compte les efforts d'ores et déjà réalisés par les régions candidates pour soutenir le cinéma.

A terme, l'enveloppe consacrée par le CNC à cette politique devrait s'élever à 10 millions d'euros. Cette enveloppe sera financée non pas sur les crédits inscrits au budget du ministère de la culture et de la communication mais par les recettes du compte de soutien à l'industrie cinématographique au titre des aides sélectives. Il s'agit là d'un mode de financement inédit de la politique de partenariat du CNC avec les collectivités territoriales, jusque là conduite sur les crédits d'intervention qu'il gérait.

D'après les informations communiquées à votre rapporteur, les négociations de ces conventions devraient s'engager rapidement afin que les premières puissent être signées d'ici janvier 2004. Certaines régions ont d'ores et déjà marqué leur intérêt pour ce dispositif.

Une série de mesures d'accompagnement permettront de développer cette action : élaboration d'une convention d'objectifs triennale type, circulaire aux préfets de région, coopération avec les associations d'élus, concertation avec les organisations professionnelles.

Parallèlement, le CNC continuera à aider les autres formes de soutien mis en place par les collectivités territoriales.

d) La promotion du cinéma français

• Un soutien actif aux associations

En liaison avec les professionnels, le CNC mène des actions en faveur de la promotion du cinéma, en particulier à travers un concours actif apporté à l'organisation de festivals et la participation à des opérations de promotion telles que la fête du cinéma.

La mission de promotion du cinéma français est également assurée par des associations bénéficiant du soutien du CNC. Au-delà des concours apportés par l'Association du festival international du film qui organise le festival de Cannes, le CNC contribue au financement d'une trentaine d'associations qui promeuvent ou font circuler des oeuvres de qualité ou participent à des actions d'éducation à l'image ou de démocratisation de la culture cinématographique.

Il s'agit en particulier de celles regroupant les salles classées « art et essai » et « recherche ». En ce domaine, le CNC soutient, en premier lieu, les deux associations nationales chargées de la promotion et de la diffusion de cette cinématographie : l'AFCAE (Association française des cinémas d'art et d'essai) et le GNCR (Groupement national des cinémas de recherche). Les crédits alloués par le CNC visent à soutenir la promotion des films auprès des exploitants, la mise en réseau des salles et la diffusion de documents destinés au public. Ils s'élevaient en 2003 à 650 000 euros sur les crédits du compte de soutien. Par ailleurs, 12 associations régionales de salles de cinéma, qui constituent le relais de l'AFCAE et du GNCR, ont été également aidées à hauteur de 750 000 euros par le ministère de la culture sur ses crédits d'intervention.

• L'exportation

* Une tendance à l'amélioration des résultats à l'exportation des films français

Votre rapporteur se félicitera des bonnes performances enregistrées par le cinéma français sur les marchés étrangers en 2002.

Les films nationaux ont réalisé 55 millions d'entrées dans les salles à l'étranger. Parmi ces oeuvres, les films tournés en langue française améliorent leur position par rapport à 2001 et enregistrent 42 millions d'entrées, poursuivant une tendance à la hausse constatée depuis quelques années.

On rappellera qu'entre 1995 et 2000, les films français réalisaient en moyenne 37 millions d'entrées par an, seule l'année 1997 se situant nettement au-dessus de la moyenne grâce au succès du Cinquième élément de Luc Besson.

Les recettes en salles dépassent désormais 300 millions d'euros, soit 226,2 millions d'euros pour les films en langue française.

A l'évidence, l'élargissement de l'offre de films a permis au cinéma français de conquérir un nouveau public. Cette évolution se traduit notamment dans l'augmentation du nombre de copies mises en circulation par les distributeurs étrangers.

Le classement des films en langue française varie selon les zones géographiques où le film est distribué ; 60 % des entrées sont réalisées en Europe tandis que l'Amérique du Nord totalise 22 % des entrées -dont 18 % aux Etats-Unis- et que l'Amérique latine et la zone Asie-Océanie en représentent respectivement 10 % et 8 %.

Le « box office » révèle la grande diversité des genres représentés. Le fabuleux destin d'Amélie Poulain domine le classement pour la seconde année consécutive avec 10 millions d'entrées en 2002. Viennent ensuite Astérix et Obélix : mission Cléopâtre , 8 femmes , Wasabi et Le peuple migrateur .

* Les mécanismes d'aide

Le CNC a mis en oeuvre, depuis 1997, des aides à la diffusion des films français à l'étranger . Ces aides s'articulent autour de quatre volets :

- une aide destinée à soutenir les stratégies des producteurs et des exportateurs français par le financement de matériels de prospection. Depuis 1999, le bénéfice de cette aide a été élargi aux films de catalogue et aux ventes de films de télévision ;

- une aide à la distribution des films français à l'étranger destinée aux distributeurs ;

- une aide au sous-titrage des films ayant pour objet d'encourager la diffusion des films français dans les pays hispanophones ;

- et, enfin, depuis 2001, une aide aux entreprises d'exportation destinée à encourager le développement promotionnel des programmes des exportateurs.

Les crédits consacrés à ces aides s'élevaient en 2003 à 2,83 millions d'euros, soit une enveloppe constante par rapport à 2002 et 2001 .

Par ailleurs, le CNC soutient également l'action de promotion du cinéma français mise en oeuvre par Unifrance Film .

Le budget de cette association, qui s'élève en 2003 à 10,4 millions d'euros est financé par des subventions publiques, à hauteur de 7,25 millions d'euros , soit un montant équivalent à celui dégagé lors de l'exercice précédent.

Les missions d'Unifrance s'articulent autour de trois axes : la promotion, la communication et l'information autour des films français. Les principales actions conduites par cette association sont les manifestations internationales consacrées au cinéma français : festivals de Yokohama et d'Acapulco, et depuis 1999, les « rendez-vous européens » à Paris. On rappellera que le CNC associe Unifrance à la gestion des aides à l'expansion des films français afin de les articuler avec les opérations de promotion qu'elle conduit.

Le CNC soutient également l'action menée par l'association « Europa Cinémas » qui a pour objet d'aider à la diffusion du cinéma européen à travers la constitution d'un réseau de « salles pavillons » qui s'engagent à programmer au moins 50 % de films européens sur leurs écrans et à organiser des actions de promotion autour de la cinématographie européenne.

Cette association a été financée par le CNC à hauteur de 251 000 euros en 2003 mais a été également soutenue par le programme MEDIA de la Commission européenne à hauteur de 10 millions d'euros pour les exercices 2003 et 2004.

Plus marginalement, on évoquera le soutien apporté sous forme de copies gratuites aux distributeurs des pays de l'Est, d'Afrique, du Moyen-Orient et d'Amérique latine .

Ce système, créé en 1992, connaît un succès croissant. En 2003, près de 500 copies de films ont été ainsi offertes pour aider à la diffusion d'une quarantaine de films.

Un nouveau mécanisme complémentaire a été mis en place en 2003, qui permet de soutenir la sortie simultanée des films français en France et au Maghreb.

Concourent également à la présence du cinéma français en Europe les actions engagées dans le cadre du programme MEDIA II .

Adopté sous la présidence française de l'Union européenne, le 23 novembre 2000, le programme MEDIA Plus est entré en vigueur en janvier 2001. Ce programme reprend les priorités du plan MEDIA II, à savoir :

- un soutien au développement de projets ;

- un soutien à la distribution, principalement sous la forme d'un soutien sélectif et d'une aide à la diffusion télévisuelle ;

- la formation (aides à l'écriture par exemple) et la promotion.

Le programme MEDIA Plus reprend cette structure, en la renforçant dans deux directions : d'une part, la prise en compte des nouvelles technologies et, d'autre part, un soutien accru à l'amélioration de la circulation des oeuvres et à leur promotion internationale.

Un budget de 400 millions d'euros est consacré à ce programme.

La Commission européenne souhaite prolonger MEDIA Plus jusqu'à 2006, soit une année supplémentaire, afin de négocier le prochain programme dans le cadre des nouvelles perspectives financières de l'élaboration du budget de l'Union européenne après 2007. Le Parlement européen et le Conseil des ministres seront amenés à se prononcer sur cette proposition d'ici la fin de l'année.

DEUXIÈME PARTIE :

LE THÉÂTRE DRAMATIQUE

L'intervention de l'Etat dans le domaine de l'art dramatique poursuit plusieurs objectifs complémentaires : promouvoir la diffusion du spectacle vivant et élargir les publics du théâtre ; encourager la création dramatique et favoriser l'émergence de nouveaux talents.

Pour assurer ces missions, la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles née en 1998 de la fusion de la direction du théâtre et des spectacles et de la direction de la musique et de la danse, s'appuie en particulier sur le réseau des scènes publiques .

Des subventions sont directement accordées, d'une part, aux six grandes institutions nationales que sont le Conservatoire national d'art dramatique et les cinq théâtres nationaux (Comédie Française, théâtre de l'Odéon, théâtre national de Chaillot, théâtre national de la Colline et théâtre national de Strasbourg) et, d'autre part, au réseau de la décentralisation dramatique qui se compose principalement des centres dramatiques nationaux et régionaux ainsi que des scènes nationales.

Le soutien à la diffusion et à la création passe notamment par l'aide accordée à plus de 600 compagnies dramatiques indépendantes ainsi qu'au fonds de soutien au théâtre privé.

Plusieurs dispositifs d'aide destinés à l'écriture et aux auteurs dramatiques ainsi qu'à l'enseignement de l'art dramatique viennent compléter les moyens de la politique du théâtre.

I. UN EFFORT MARQUÉ EN FAVEUR DU SPECTACLE VIVANT POUR 2004

A. UNE POURSUITE DE L'EFFORT EN FAVEUR DU SPECTACLE VIVANT

1. L'évolution générale des crédits

• Un préalable méthodologique

Votre rapporteur rappellera que les dotations consacrées au théâtre dramatique ne peuvent être identifiées dans le document budgétaire consacré aux crédits affectés par le projet de loi de finances au ministère de la culture et de la communication.

En effet, à l'exception des dotations de fonctionnement et des subventions d'investissement versées aux établissements publics, à savoir, les théâtres nationaux et le Conservatoire supérieur d'art dramatique, les crédits affectés au théâtre sont regroupés dans des chapitres globaux. C'est le cas notamment des crédits d'intervention, vecteur principal de l'action de soutien à la création, qui sont inclus dans deux chapitres globaux consacrés, d'une part, aux interventions culturelles d'intérêt national (article 43-20) et, d'autre part, aux interventions culturelles déconcentrées (article 43-30).

Cette présentation ne permet donc pas d'isoler les crédits plus spécifiquement affectés à la politique du théâtre.

Comme pour les exercices précédents, votre rapporteur retiendra donc comme référence le budget de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et du spectacle vivant (DMDTS), en tentant d'identifier, dès que cela est possible, au vu des informations fournies par les services du ministère, les enveloppes consacrées au théâtre.

Cet exercice est toutefois difficile, cela pour deux raisons.

En premier lieu, les réformes administratives engagées à la suite de la fusion des deux directions en 1998 ont eu pour effet d'accroître le caractère pluridisciplinaire des dispositifs de soutien.

En second lieu, la déconcentration aboutit à une gestion certes plus souple des crédits votés en loi de finances mais qui, en contrepartie, interdit de connaître leur ventilation entre les différents dispositifs de soutien, tant pour l'année n que pour l'année n + 1, avant la fin de l'exercice en cours, ce qui confère à l'exercice du contrôle parlementaire sur l'emploi des crédits un intérêt essentiellement rétrospectif.

• Le budget de la DMDTS pour 2004

En 2004, l'ensemble des crédits affectés au spectacle vivant 5 ( * ) s'élèvent à 741,55 millions d'euros en dépenses ordinaires et crédits de paiement, contre 710,14 millions d'euros en 2003, soit une progression de 4,42 %.

On rappellera qu'entre 2002 et 2003, ces crédits avaient progressé de 3,33 %, passant de 687,19 millions d'euros à 710,14 millions d'euros.

Ces chiffres soulignent la poursuite de l'effort de l'Etat en faveur de la création dans le domaine du spectacle vivant. Les mesures nouvelles conjuguées aux redéploiements permettent donc de dégager les moyens nécessaires pour soutenir un secteur confronté à de profondes mutations à la fois artistiques et économiques.

2. L'évolution des crédits par catégorie de dépenses

* Les crédits inscrits au titre III (moyens des services) de la DMDTS consacrés au théâtre concernent les subventions de fonctionnement versées aux cinq théâtres nationaux et au Conservatoire national supérieur d'art dramatique (CNSAD).

Ces dotations s'élèvent en 2004 à 61,41 millions d'euros pour les théâtres nationaux, en progression de 2,2 % par rapport à 2003 et à 2,96 millions d'euros pour le CNSAD, en augmentation de 2,1 %.

Cette progression s'avère plus modérée que celle des subventions versées à l'ensemble des établissements publics du secteur du spectacle vivant (soit 6,23 %).

Les mesures nouvelles prévues se répartissent en 850 000 euros de mesures nouvelles d'actualisation et en 540 000 euros de moyens nouveaux destinés principalement à couvrir les surcoûts de frais de fonctionnement.

* En ce qui concerne le titre IV (dépenses d'intervention), d'après les éléments de réponse fournis par le ministère, les crédits de la DMDTS s'élèvent à 415,57 millions d'euros, en progression de 3,12 % par rapport à la loi de finances pour 2003, soit une évolution comparable à celle constatée entre 2002 et 2003.

Une mesure nouvelle de 2,8 millions d'euros a été attribuée en crédits centraux.

Pour les crédits déconcentrés, compte tenu de la procédure de répartition des dotations mise en oeuvre en 2003, aucune mesure nouvelle n'est allouée a priori à la DMDTS. La répartition effective interviendra au terme des conférences budgétaires avec les directions régionales des affaires culturelles (DRAC). Néanmoins, a été communiquée à votre rapporteur, à titre indicatif, une estimation des moyens nouveaux consacrés au spectacle vivant ; ces moyens s'élèveraient à 8,3 millions d'euros, soit une progression des dotations déconcentrées comparable à celle constatée en 2003.

Le ministère indique, par ailleurs, que « s'il est difficile à ce stade de la préparation budgétaire [...] d'évaluer l'ensemble des mesures nouvelles qui pourront être consacrées au théâtre en 2004, celles-ci devraient permettre de faire face aux engagements de l'Etat auprès des collectivités territoriales [...] ou à l'accompagnement des projets des lieux de théâtre à Paris [...]. Par ailleurs, ces mesures nouvelles devraient permettre de doter les équipes artistiques du spectacle vivant, compagnies ou institutions, de moyens leur permettant d'actualiser leurs charges, spécifiquement de personnel, afin de garantir leur capacité de production artistique et de diffusion ».

C'est en effet sur cette enveloppe que seront dégagées les marges de manoeuvre nécessaires pour faire face au renchérissement du coût du travail artistique induit par l'accord du 26 juin dernier sur les annexes 8 et 10 relatives à l'intermittence et permettre l'effort de résorption de l'emploi intermittent. En effet, les mesures du plan de soutien à l'emploi artistique, qui devront être prises à l'issue du débat national lancé par le ministre de la culture, seront pour l'essentiel financées sur ces crédits.

Dans la perspective d'une redéfinition des responsabilités publiques dans le financement de la politique du spectacle vivant, que doit favoriser la tenue de ce débat, on relèvera que le ministre de la culture, à l'occasion de sa conférence de presse sur l'action territoriale, a annoncé son intention de clarifier les conditions d'engagement de l'Etat auprès des différentes structures subventionnées.

Au-delà des déséquilibres territoriaux -que le Sénat a toujours relevés- il convient également de remédier à la disparité qui caractérise l'intervention financière de l'Etat. Ainsi, par exemple, le ministère de la culture intervient à hauteur de 37 % dans certains centres dramatiques nationaux et à hauteur de 92 % dans d'autres, l'écart étant de 15 % à 65 % pour l'aide apportée aux scènes nationales.

Afin de clarifier les modalités de l'intervention de l'Etat, le ministre a souhaité engager « une refondation des réseaux » fondée sur les objectifs suivants : assurer l'égal accès du public ; encourager la diversité de la création ; garantir la liberté artistique et élaborer des règles cohérentes.

Cette action, qui devra être conduite en partenariat étroit avec les collectivités territoriales, suppose un travail d'évaluation des structures, travail qui pour l'heure, n'est encore qu'ébauché par le ministère et qui devra être intensifié selon des règles qu'il conviendra également de clarifier.

* Les crédits d'investissement du titre V affectés à la DMDTS s'élèvent à 6,045 millions d'euros. Sur cette enveloppe, 3,69 millions d'euros sont affectés au théâtre. Cette enveloppe se répartit de la manière suivante :

- 200 000 euros pour les travaux de sécurité du CNSAD ;

- 1,1 million d'euros pour les travaux de rénovation du théâtre de la Digue à Toulouse ;

- 100 000 euros pour les travaux de sécurité du théâtre de l'Est parisien ;

- 763 000 euros pour la poursuite du projet du Centre national de costumes de scène de Moulins ;

- 1,53 million d'euros pour les théâtres nationaux.

* S'agissant du titre VI , les dotations d'équipement des théâtres nationaux s'élèvent à 3,94 millions d'euros ; elles seront ventilées entre les différents établissements au début de l'année 2004 en fonction des besoins présentés par les établissements, seule une enveloppe spécifique était consacrée à la Comédie française.

Les crédits affectés aux conservatoires nationaux sont reconduits à leur niveau de 2003, soit 120 000 euros pour le CNSAD.

Par ailleurs, sont affectés au spectacle vivant :

- 10,43 millions d'euros sur crédits centraux (dont 1,43 million d'euros au titre des travaux de sécurité de l'Opéra Comique salle Favart) ;

- et 21 millions d'euros sur crédits déconcentrés, soit + 14 % par rapport à 2003. Sur cette enveloppe, la part consacrée au théâtre n'est pas identifiable. Peuvent néanmoins être citées des opérations relatives à des institutions théâtrales qui sont susceptibles d'être poursuivies en 2004 : théâtre de la Cité internationale, théâtre municipal de Clermont-Ferrand, théâtre du Puy-en-Velay, CRAC de Cherbourg, théâtre d'Arras, scène nationale de Calais, théâtre national de Bretagne, cirque théâtre d'Elbeuf, théâtre de la Coupe d'or à Rochefort...). Devraient être engagés les travaux de réimplantation du Centre national des arts du cirque à Châlons-en-Champagne. Parmi les opérations nouvelles, on peut également citer plusieurs opérations visant à la mise aux normes et à la restructuration de locaux (centre dramatique national (CDN) de Montluçon ; théâtre Gérard Philipe de Saint-Denis ; scènes conventionnées de Lisieux, Coutances et Caen ; scènes nationales de Fécamp et d'Évreux ; CDN de Reims ; TNP de Villeurbanne).

B. UN SECTEUR CONFRONTÉ À UNE CRISE

1. L'accord du 26 juin 2003 : le maintien d'un régime spécifique d'indemnisation

• La dégradation de la situation financière des annexes 8 et 10

L'essor du secteur culturel et le dynamisme de l'emploi artistique qui en a résulté ont paradoxalement engendré un accroissement du nombre de chômeurs.

Cette double évolution s'explique par le recours croissant des entreprises de ce secteur à l'emploi intermittent.

L'intermittence s'est en effet développée du fait, dans le secteur privé, d'une concurrence de plus en plus vive qui exigeait une compression des coûts et, dans le secteur subventionné, d'un développement des interventions publiques dans le cadre d'enveloppes budgétaires contraintes.

Au delà de ces considérations financières, force est de reconnaître que ce mode d'emploi constitue un atout artistique, en permettant aux entreprises de disposer d'un vivier de talents très divers et en offrant la possibilité aux artistes de développer leurs projets en dehors de tout contrat de travail.

Cependant, le recours systématique à l'intermittence comme modèle dominant de l'emploi artistique s'est traduit par une aggravation du déficit du régime d'assurance dont bénéficient les salariés relevant des annexes 8 et 10 à la convention générale d'assurance chômage. Ce déficit ne résulte pas d'une dégradation du rapport entre les prestations servies et les cotisations perçues -qui est resté stable- mais par une augmentation des allocataires, qui est passé de 41 038 en 1991 à 102 600 en 2001. En 2002, le déficit des annexes 8 et 10 s'établissait à 828 millions d'euros, soit plus de 2,5 fois son niveau de 1993.

Parallèlement à cette dégradation, de nombreux abus dans le recours à cette forme d'emploi ont été identifiés.

Ces abus portent principalement sur le recours à l'intermittence, pour des activités connexes au spectacle, à l'audiovisuel ou au cinéma, ou pour occuper des emplois permanents, notamment dans le secteur audiovisuel, ou encore sur les conditions d'ouverture des droits (spectacles fictifs, fausses déclarations).

On rappellera que, si ces difficultés avaient été soulignées à de maintes reprises dans le cadre de nombreux rapports, les annexes 8 et 10 n'en avaient pas moins été reconduites et toute tentative de réforme écartée.

• Un accord qui procède à une réforme substantielle

Cette situation de statu quo a toutefois trouvé ses limites. La renégociation de la convention générale d'assurance chômage et les difficultés qui s'en sont suivies ont conduit les partenaires sociaux, puis le Gouvernement, à repousser à deux reprises sa date d'expiration ainsi que celle de ses annexes, annexes dont la convention du 1 er janvier 2001 elle-même a prévu la prorogation jusqu'au 30 juin 2001, date à laquelle l'ensemble des annexes ont été renégociées, à l'exception des annexes 8 et 10.

Cette situation de blocage a conduit le législateur 6 ( * ) à proroger le régime qu'elles prévoient jusqu'à l'agrément d'un accord des partenaires sociaux sur les aménagements à apporter à la convention générale d'assurance chômage.

Dans ce contexte, un accord signé le 19 juin 2002 entre les confédérations patronales et trois confédérations syndicales a prévu le doublement des cotisations d'assurance chômage des salariés et des employeurs. Cet accord agréé en septembre 2002 est entré en vigueur au 1 er janvier 2003.

Par ailleurs, le 26 juin dernier, est intervenu un accord entre les organisations patronales et la CFDT. Cet accord, qui a été agréé le 7 août, procède pour la première fois depuis leur création à des modifications substantielles des modalités d'indemnisation prévues par les annexes 8 et 10, sans toutefois, il convient de le souligner pour s'en féliciter, remettre en cause l'existence d'un régime d'assurance spécifique aux professions du spectacle.

Sont maintenues un certain nombre de règles dérogatoires à celles du régime général : exigence de 507 heures d'affiliation, calcul par rapport aux cachets, prise en compte pour le calcul de la durée d'affiliation des périodes de maladie, maternité et formation, recours au contrat à durée déterminée d'usage pour les entreprises du secteur...

Les principales modifications portent sur :

- la période d'affiliation, qui est portée de 12 mois à 10 mois ;

- la durée d'indemnisation qui, de 12 mois, est réduite à 8.

Ces règles rendent à l'évidence les conditions d'indemnisations plus difficiles à remplir pour les jeunes artistes.

Cependant, il faut souligner que l'accord introduit des assouplissements par rapport au système antérieur :

- le mécanisme de la date d'anniversaire est supprimé. Auparavant, les affiliés devaient reconstituer les 507 heures dans la période de 12 mois suivant la date anniversaire. Dorénavant, les mécanismes ouvrent droit à 8 mois d'indemnisation, durée que chaque nouvelle période travaillée suspend et reporte ;

- la dégressivité de l'allocation est supprimée ;

- le niveau d'indemnisation est amélioré pour les bas revenus ;

- la franchise est réduite à 30 jours ;

- les heures de formation données n'entraîneront plus l'exclusion du système.

Conformément aux termes de l'avenant du 8 juillet dernier, négocié par les partenaires sociaux à la demande du ministre de la culture et de la communication, l'accord du 26 juin s'appliquera de manière progressive. En effet, il est prévu que :

- les dispositions des annexes 8 et 10 sont maintenues dans leur rédaction antérieure jusqu'au 30 décembre 2003.

- et que les nouvelles modalités d'indemnisation s'appliqueront progressivement selon le calendrier suivant. En 2004, les 507 heures devront être réalisées au cours des 11 derniers mois précédant la fin du contrat de travail. En 2005, cette période sera réduite à 10 mois pour les techniciens de l'annexe 8 qui couvre l'ensemble des ouvriers et techniciens du cinéma, de l'audiovisuel et du spectacle vivant et de 10,5 mois pour les artistes relevant de l'annexe 10.

En outre, des assouplissements ont été introduits concernant les conditions d'ouverture des droits pour les artistes. Ces derniers disposent de la faculté de déclarer leurs heures de travail en heures ou en cachets et de décompter 55 heures d'enseignement dispensées dans les 507 heures ; par ailleurs, a été supprimée la limite hebdomadaire du nombre des cachets.

2. Des mesures d'accompagnement

• La lutte contre les abus

Comme le soulignait la Cour des comptes dans son rapport public pour 2002, « peu de fraudes ont été prouvées pour le régime des intermittents au cours des années 1999 à 2000. Loin de témoigner de la sécurité du système, cette relative rareté indique plutôt la difficulté à déceler des comportements frauduleux lorsqu'ils sont fondés sur la connivence entre employeurs et salariés ».

L'origine de ces abus, qui nuisent gravement au maintien de règles d'indemnisation spécifiques pour les professions culturelles, consiste, certes dans la connivence évoquée plus haut, mais également dans un dispositif qui ne sanctionne pas ou peu la fraude.

On relèvera ainsi que l'UNEDIC ne dispose pas de structure chargée de la détection et de la répression des fraudes tandis que les ASSEDIC ne remplissent pas plus cette mission. Cet inconvénient est amplifié par la faiblesse des relations entre ces organismes et les autres organismes de protection sociale intervenant dans le domaine du spectacle, qu'il s'agisse du GRISS (groupement des institutions sociales du spectacle) compétent pour la gestion du régime de retraite complémentaire ou de la Caisse des congés spectacles. Enfin, les saisines de l'inspection du travail par les ASSEDIC sont extrêmement rares.

Dans ce contexte, et compte tenu des risques de remise en cause de l'existence d'un régime spécifique d'assurance chômage pour les professionnels du spectacle que représentent ces dérives, votre rapporteur ne pourra que se féliciter du souci manifesté par le Gouvernement d'engager une lutte contre les abus.

Un plan de lutte contre le travail illégal et la fraude a été annoncé dès le 22 mai dernier par les ministres de la culture et des affaires sociales, du travail et de l'emploi.

Dès à présent, la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal coordonne les actions de contrôle dans les entreprises de ce secteur.

Des instructions devraient être prochainement transmises aux services déconcentrés de l'Etat pour assurer une bonne coordination des efforts engagés, en particulier au sein des commissions de lutte contre le travail illégal, par l'ensemble des corps de contrôles concernés (inspection du travail et organismes de recouvrement des cotisations sociales).

Par ailleurs, l'exercice de ces contrôles devrait être facilité par la parution d'une ordonnance permettant la transmission entre services administratifs et organismes sociaux des informations relatives au recours à l'intermittence. Cette ordonnance, qui devrait prendre effet au 1 er janvier 2004, visera à rendre obligatoire le recours au guichet unique du spectacle occasionnel pour le paiement de la totalité des cotisations et contributions de sécurité sociale des artistes et techniciens rémunérés par l'ensemble des employeurs non professionnels du spectacle.

Parallèlement, une impulsion nouvelle devrait être donnée à la concertation avec les partenaires sociaux pour lutter contre le travail illégal par le biais des conventions partenariales.

De même, une vigilance accrue sur le respect du droit de travail par les entrepreneurs de spectacle sera exercée lors de l'attribution des licences d'entrepreneurs du spectacle.

• Un effort d'évaluation

Au-delà de la mise en oeuvre des moyens nécessaires pour lutter contre les abus, votre rapporteur estime nécessaire d'engager une réflexion d'ensemble sur les modalités de développement de l'emploi artistique.

A cet égard, il approuve l'initiative prise par le ministre de la culture et de la communication d'organiser un débat national sur l'état des politiques publiques et les enjeux pour l'avenir du spectacle vivant.

La crise provoquée par la renégociation des annexes 8 et 10 a, en effet, eu le mérite de poser clairement la question de la rémunération du travail artistique, qui, jusque là, a été en partie financé par l'UNEDIC, donc par la solidarité professionnelle, situation que l'ampleur du déficit a rendu intenable.

Cette question ne concerne pas seulement, au demeurant, le spectacle vivant mais l'ensemble des secteurs de la création artistique. C'est pour cette raison que votre commission a créé en son sein un groupe de réflexion sur la création culturelle.

Il convient, en effet, de procéder à une évaluation dans les différentes disciplines des conditions d'emploi des artistes.

Ce travail d'évaluation, qui reste largement à conduire dans le domaine du spectacle vivant, apparaît indispensable afin de disposer des éléments d'analyse permettant de définir un régime d'indemnisation de l'intermittence, respectueux des spécificités du travail artistique et compatible avec les règles de la solidarité professionnelle.

Cet équilibre supposera que soient précisées les responsabilités des différentes collectivités publiques dans le financement de l'emploi artistique, ce qui exigera soit de redéfinir les ambitions des politiques conduites pour tenir compte de ces nouvelles données financières, soit d'accroître les moyens qui leur seront affectés.

II. LES CRÉDITS CONSACRÉS AU THÉÂTRE PUBLIC

A. LES THÉÂTRES NATIONAUX

Les théâtres nationaux, aujourd'hui au nombre de cinq, sont constitués, pour certains seulement depuis une date relativement récente, sous la forme d'établissements publics à caractère industriel et commercial.

Si ces établissements assument une même mission de service public, chacun d'entre eux s'est vu attribuer une vocation artistique particulière.

La Comédie française , seule institution à disposer d'une troupe permanente, présente des oeuvres du patrimoine mais également des pièces contemporaines admises à son répertoire par son comité de lecture. Au-delà, elle joue un rôle essentiel de conservatoire vivant de tous les métiers artistiques, artisanaux et techniques du spectacle.

Le théâtre national de Chaillot a pour objet de rassembler un très large public autour d'une programmation diversifiée ; il remplit ainsi une mission de grand théâtre populaire. Sa vocation a été étendue avec succès à la danse en 2001.

Le théâtre national de la Colline se consacre à la création d'oeuvres du XXe siècle, et en particulier d'auteurs vivants.

Le théâtre national de l'Odéon , devenu « théâtre de l'Europe » en 1990, produit, coproduit ou diffuse de grands spectacles européens classiques ou contemporains et accueille des artistes européens.

Le théâtre national de Strasbourg , seul théâtre national créé à ce jour en province, a pour vocation la recherche théâtrale contemporaine. Il comprend une école supérieure formant des comédiens, des scénographes et des régisseurs.

Relevant de la responsabilité directe de l'Etat, ces établissements jouent un rôle déterminant dans la politique conduite par le ministère de la culture dans le domaine du théâtre.

1. Les subventions de fonctionnement

Le tableau ci-après retrace l'évolution des subventions d'exploitation des cinq théâtres nationaux depuis 2001 :

ÉVOLUTION DE LA DOTATION DE FONCTIONNEMENT DES THÉÂTRES NATIONAUX ENTRE 2001 ET 2004
(en milliers d'euros)

Théâtres

2001

Variation % 2000-2001

2002

Variation % 2001-2002

2003

Variation % 2002-2003

2004

Variation % 2003-2004

Comédie Française

20 916

2,3

21 315

1,9

22 028

3,3

22 939

2,1

Caisse de retraites de la Comédie Française

1 906

2,3

1 950

2,3

2 010

3,1

2 010

0,0

Théâtre nat. de Chaillot

11 120

12,5

11 314

1,7

11 614

2,7

12 041

1,5

Théâtre nat. de la Colline

7 203

6,3

7 275

1,0

7 661

5,3

8 014

2,5

Théâtre nat. de l'Odéon

9 017

5,6

8 727

- 3,2

9 145

4,8

9 654

3,4

Théâtre nat. de Strasbourg et son école

8 127

3,7

8 222

1,2

8 576

4,3

8 762

1,9

TOTAL

58 321

5,3

58 803

0,8

61 034

3,8

63 420

2,2

(Source : ministère de la culture)

L'effort engagé en faveur des théâtres nationaux en 2003 sera poursuivi en 2004 mais à un rythme plus modéré qu'en 2002.

En effet, après avoir progressé de 3,8 % en 2003, les subventions d'exploitation des théâtres nationaux progresseront en 2004 de 2,2 % pour atteindre 63,42 millions d'euros .

2. Les crédits d'équipement

En 2004, les crédits des théâtres nationaux permettant de répondre aux besoins d'équipement courant des établissements sont désormais regroupés au sein de l'article 40 (nouveau) au sein du chapitre 66-91 (équipement culturel et social hors patrimoine monumental).

La dotation inscrite sur cet article s'élève à 3,94 millions d'euros en autorisations de programme et en crédits de paiement. La ventilation de ces crédits entre les différents établissements sera opérée à partir de l'étude des besoins présentés par les établissements.

Par ailleurs, une enveloppe d'un montant de 3,14 millions d'euros est consacrée à des travaux spécifiques d'aménagement du plateau de scène de la Comédie française. Cette enveloppe est transférée du chapitre 55-91 vers le chapitre 66-91 article 40.

Au-delà des crédits d'équipement, 1,51 million d'euros sera consacré aux travaux réalisés dans les théâtres nationaux de Strasbourg et de la Colline.

B. LE RÉSEAU DE LA DÉCENTRALISATION DRAMATIQUE

• Les centres dramatiques nationaux

On rappellera que ce réseau regroupe 27 centres dramatiques nationaux, 6 centres dramatiques nationaux pour l'enfance et l'adolescence et 11 centres dramatiques régionaux.

L'activité de ces établissements pour les saisons 2000-2001 et 2001-2002 est retracée dans le tableau ci-après :

Centres Dramatiques

nombre de

représentations au siège

nombre de

représentations en tournée

fréquentation

payante

au siège

fréquentation

payante en tournée

nombre de créations

2000/01

2001/02

2000/01

2001/02

2000/01

2001/02

2000/01

2001/02

2000/01

2001/02

Alsace

Strasbourg

379

333

184

160

43 204

30 641

12 896

19 969

4

4

Colmar

145

125

29

30

17 207

14 709

5 082

7 212

1

6

Aquitaine

Bordeaux

95

97

46

7

12 575

20 683

7 142

695

3

3

Auvergne

Montluçon

37

37

168

30

5 087

5 087

11 955

3 000

6

3

Bourgogne

Dijon

192

175

5

28

17 116

14 710

2 009

0

4

5

Bretagne

Lorient

36

60

34

21

6 060

8 133

7 822

1 680

3

2

Rennes

281

299

180

145

83 212

79 570

89 187

40 375

5

8

Centre

Orléans

30

30

56

7

4 182

4 496

10 233

967

4

1

Tours

59

83

36

24

12 788

15 916

4 361

883

1

2

Champagne-Ard.

Reims

174

154

262

123

33 207

26 614

22 383

30 395

6

3

Franche-Comté

Besançon

94

91

79

82

16 661

15 259

14 432

17 241

3

3

Ile-de-France

Arcueil

49

61

192

30

2 252

10 716

6 998

7 845

1

2

Aubervilliers

180

191

3

114

20 562

40 578

181

59 937

1

2

Gennevilliers

141

161

0

44

9 262

16 116

0

19 508

4

3

Montreuil

107

105

8

26

8 715

9 559

1 457

4 986

3

4

Nanterre

209

174

58

7

64 850

30 560

41 692

4 177

5

3

Paris/Tréteaux

0

0

48

72

0

0

7 979

20 555

1

1

Paris/Théâtre Ouvert

117

82

9

0

8 445

5 205

0

0

11

5

Saint-Denis

281

163

0

2

16 452

13 910

0

140

9

0

Sartrouville

201

174

276

117

34 125

47 978

25 922

16 691

10

4

Languedoc

Montpellier

239

260

40

155

42 066

52 231

5 679

10 965

4

3

Limousin

Limoges

82

98

36

30

13 130

15 065

6 279

7 413

3

3

Lorraine

Nancy

159

182

51

125

25 751

25 570

12 847

7 461

3

3

Thionville

70

76

50

47

9 603

12 430

1 506

4 075

2

1

La Martinique

Fort de France

32

0

0

0

2 493

0

0

0

3

0

Midi-Pyrénées

Toulouse

252

276

96

117

85 843

80 708

32 390

29 311

4

5

Nord Pas de Calais

Béthune

81

81

49

76

11 087

10 962

3 307

8 128

3

2

Lille/Tourcoing

179

132

33

15

32 459

35 143

1 381

2 596

5

4

Lille / Grand Bleu

134

150

144

130

26 528

26 811

29 125

22 169

3

9

Basse Normandie

Caen

102

80

232

43

14 463

7 668

48 034

6 170

1

1

Vire

72

86

102

145

13 725

11 840

12 801

19 829

6

5

Haute Normandie

Rouen

75

76

70

18

14 552

13 303

10 608

4 662

1

2

Pays de la Loire

Angers

165

207

56

64

42 190

46 391

4 590

8 370

2

2

Poitou-Charentes

Poitiers

12

28

53

20

1 415

6 768

5 405

4 192

3

2

PACA

Marseille

164

184

0

6

89 153

87 783

0

4 442

3

2

Nice

108

123

67

52

55 099

56 041

18 018

24 518

3

2

La Réunion

St Denis

40

48

27

25

6 460

7 950

8 266

19 967

2

8

Rhône Alpes

Annecy-Ch

73

70

90

85

17 667

12 587

17 820

19 998

1

2

Grenoble

11

66

45

0

2 213

3 809

18 810

0

2

3

Lyon

138

158

50

23

37 789

25 698

5 276

5 893

3

3

St Etienne

293

314

57

10

80 035

71 094

20 953

4 137

5

5

Valence

128

97

96

133

25 109

21 726

13 675

12 784

2

3

Villeurbanne

125

165

116

42

54 354

52 215

59 789

2 122

2

2

Totaux

5 541

5 552

3 233

2 430

1 119 146

1 094 233

608 290

485 458

151

136

Déduction faite des tournées inter centres dramatiques, les résultats réels sont :

saison 2000 / 2001

saison 2001 / 2002

nombre de représentations

spectateurs payants

nombre de représentations

spectateurs payants

8 295

1 589 292

7 871

1 473 750

Ces indicateurs d'activité, qu'il s'agisse du nombre de représentations, du nombre de créations ou de la fréquentation, témoignent d'une relative stabilité de la fréquentation, les activités en tournée connaissant, au-delà des variations habituelles d'une saison à l'autre, une diminution liée aux renouvellements de directions intervenus sur la période considérée.

En 2003, l'effort de l'Etat en faveur de ces structures a été poursuivi. En effet, en ce qui concerne les moyens accordés par l'Etat, les centres dramatiques ont bénéficié en 2003 de subventions d'un montant de 56,37 millions d'euros, contre 54,44 millions d'euros en 2002, soit une progression de 3,5 %.

On rappellera que cette enveloppe avait progressé de 1,4 % en 2001 et 1,9 % en 2002.

Le tableau ci-après fournit des indications sur la répartition de ces subventions entre les centres dramatiques.

CENTRES DRAMATIQUES NATIONAUX

Subventions de fonctionnement (en euros)

2 001

2 002

2 003

Alsace

Strasbourg

457 346

510 704

512 094

Colmar

670 776

712 251

729 509

Aquitaine

Bordeaux

1 082 386

1 193 991

1 320 000

Auvergne

Montluçon

904 021

914 694

914 964

Bourgogne

Dijon

1 409 696

1 455 431

1 485 431

Bretagne

Lorient

640 285

792 734

902 700

Rennes

2 556 113

2 708 560

2 818 500

Centre

Orléans

716 509

716 510

724 132

Tours

359 017

405 712

426 639

Champagne-Ardennes

Reims

1 518 999

1 625 716

1 625 720

Franche-Comté

Besançon

1 158 612

1 173 860

1 203 860

Ile-de-France

Arcueil

1 135 600

1 135 600

1 135 600

Aubervilliers

1 413 355

1 460 000

1 536 225

Gennevilliers

1 331 032

1 361 600

1 376 850

Montreuil

820 022

881 100

911 600

Nanterre

4 774 409

4 507 400

5 091 094

Saint-Denis

1 655 289

1 655 300

1 723 905

Sartrouville

1 279 047

1 332 450

1 332 450

Languedoc

Montpellier

1 423 871

1 439 119

1 454 350

Limousin

Limoges

1 252 216

1 252 216

1 252 217

Lorraine

Nancy

1 143 368

1 158 612

1 166 235

Thionville

655 531

655 531

655 531

La Martinique

Fort de France

271 359

0

0

Midi-Pyrénées

Toulouse

2 169 956

2 185 204

2 286 735

Nord Pas de Calais

Béthune

1 097 631

1 100 000

1 100 000

Lille/Tourcoing

1 722 674

1 725 000

1 725 000

Lille / Grand Bleu

464 970

465 000

465 000

Basse Normandie

Caen

1 619 009

1 619 000

1 619 000

Vire

556 438

556 445

556 440

Haute Normandie

Rouen

330 814

381 000

403 500

Pays de la Loire

Angers

1 135 591

1 135 592

1 135 592

Poitou-Charentes

Poitiers

457 348

472 500

472 500

PACA

Marseille

2 685 385

2 807 348

2 852 000

Nice

1 211 206

1 287 430

1 332 430

La Réunion

St Denis

426 857

457 347

533 502

Rhône Alpes

Annecy-Ch

1 402 531

1 402 000

1 400 000

Grenoble

998 540

998 000

1 000 000

Lyon

664 372

664 000

664 000

St Etienne

1 570 222

1 570 000

1 650 000

Valence

880 392

987 000

1 093 000

Villeurbanne

3 285 271

3 285 000

3 285 000

Total

51 308 066

52 146 957

53 873 305

Crédits centraux

Tréteaux de France

1 309 992

1 431 954

1 582 000

Théâtre Ouvert

811 333

863 013

915 000

Total

2 121 325

2 294 967

2 497 000

Total général

53 429 391

54 441 924

56 370 305

(Source : ministère de la culture)

Les modalités de répartition des enveloppes de crédits déconcentrés consacrées au spectacle vivant ne permettent pas de disposer d'indications précises sur l'évolution des dotations destinées en 2004 aux centres dramatiques.

Selon les informations fournies à votre rapporteur par le ministère de la culture, ces institutions devraient bénéficier en 2004 du renforcement des moyens inscrits au titre IV par le projet de budget.

• Les scènes nationales

Anciennement maisons de la culture, devenues centres d'action culturelle puis centres de développement culturel, ces structures sont désormais regroupées sous l'appellation « scènes nationales » depuis 1992.

Ces établissements, au nombre de 69 en 2003, font la preuve de leur dynamisme. Au regard des éléments statistiques les plus récents, qui concernent la saison 2000-2001, on constate une augmentation de 4 % du nombre de spectacles et de 13 % du nombre de représentations, ce qui atteste d'une meilleure diffusion des productions. On se félicitera, par ailleurs, d'un accroissement significatif de la fréquentation de l'ordre de 9 %.

On rappellera que les scènes nationales sont gérées dans leur grande majorité par des associations, les collectivités publiques partenaires étant représentées au conseil d'administration en tant que membres de droit. Ces dernières sont donc théoriquement en mesure de se prononcer sur les choix importants pour l'activité de ces structures.

Afin d'encadrer et de préciser les relations entre les scènes nationales et les collectivités publiques qui les soutiennent, a été engagée la négociation de contrats d'objectifs conformément aux circulaires du 30 avril 1997 et du 8 janvier 1998.

La généralisation de ces contrats d'objectifs demeure difficile et leur mise en oeuvre se révèle plus longue que prévue initialement.

Pour l'heure, 18 contrats ont d'ores et déjà été signés et s'appliquent ; 18 contrats sont en cours de négociation -dont 8 devraient être signés d'ici la fin de l'année.

La négociation de ces contrats fait apparaître les difficultés rencontrées par les scènes nationales pour formaliser les rapports qu'elles entretiennent avec les collectivités qui les soutiennent. Par ailleurs, le niveau des moyens financiers accordés aux établissements par les collectivités constitue également un point d'achoppement dans le processus de négociation.

On soulignera qu'en 2003, a été engagé le processus d'évaluation des premiers contrats d'objectifs.

Les subventions de fonctionnement allouées par l'Etat aux scènes nationales représentent environ 25 % du budget de ces structures.

En 2003, elles bénéficiaient de subventions de fonctionnement de 46,33 millions d'euros, contre 44,91 millions d'euros en 2002, soit une progression de 3,16 %.

Le tableau ci-joint retrace l'évolution de ces crédits entre 2002 et 2003.

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'ETAT AUX SCÈNES NATIONALES

(en euros)

2002

2003

SCÈNES NATIONALES

Budget Global

Subvention Culture

Budget Global

Subvention Culture

Centre Culturel de l'Albigeois

2 030 735

513 175

2 027 609

524 424

Scène Nationale d'Alençon

1 287 282

332 300

1 302 641

332 300

Le Cratère - Théâtre d'Alès-en-Cévennes

2 189 043

536 130

1 933 135

511 795

Maison de la Culture d'Amiens

4 980 267

1 724 129

4 760 355

1 724 129

Les Plateaux - Théâtre d'Angoulême

2 304 654

658 938

1 946 700

694 090

Bonlieu - Scène Nationale d'Annecy

4 633 756

899 248

4 633 756

906 927

Centre Culturel et Artistique Jean Lurçat - Aubusson

947 199

359 183

947 199

359 183

Action Culturelle du Barrois - Bar-le-Duc

867 533

113 574

884 565

114 335

Centre d'Action Culturelle de Bayonne et du Sud-Aquitain

1 783 916

274 300

1 573 118

280 000

Théâtre Granit - Scène Nationale de Belfort

2 390 297

708 890

2 482 439

754 625

Espace Besançon Planoise

1 072 448

283 535

1 072 448

283 535

Centre Culturel du Blésois - Blois

1 756 996

500 498

1 756 996

500 498

Maison de la Culture de Seine-Saint-Denis (MC93) - Bobigny

6 573 913

1 831 783

7 106 482

1 877 775

Maison de la Culture de Bourges

4 127 095

1 215 000

4 112 214

1 235 370

Le Quartz de Brest

5 355 507

734 800

5 355 537

763 000

Le Channel - Scène Nationale de Calais

2 265 244

320 000

1 928 410

320 000

Centre Culturel de Cavaillon et de Vaucluse

1 303 406

382 469

1 303 406

382 469

Théâtre des Arts - Cergy-Pontoise

2 279 566

865 209

2 433 552

817 504

Théâtre du Muselet - Châlons-en-Champagne

1 931 704

405 514

2 047 261

435 514

Maison de la Culture de Chambéry et de la Savoie

4 064 951

1 034 437

4 075 568

1 034 437

L'Equinoxe, Théâtre de Châteauroux

2 750 007

340 817

2 750 000

340 817

Scène Nationale - Théâtre de Cherbourg

1 692 616

367 622

1 748 105

381 245

La Comédie de Clermont-Ferrand

2 195 311

388 695

1 857 654

420 000

Maison des Arts et de la Culture de Créteil/Val-de-Marne

4 810 725

1 825 610

4 686 509

1 840 960

Dieppe Scène Nationale

1 150 123

432 966

1 282 528

411 695

Centre d'Action Culturelle de Douai, dit l'Hippodrome

2 581 097

710 230

2 594 556

691 209

Centre de Développement Culturel - Dunkerque

2 236 566

426 993

2 666 780

510 704

Théâtre de la Ville d'Evreux

2 148 043

343 010

2 219 367

353 986

Centre d'Action Culturelle de l'Agora d'Evry

1 999 625

554 445

2 137 649

569 108

Association pour le Développement et l'Action Culturels de Foix et de l'Ariège

1 038 966

298 700

1 307 777

328 700

Association Artistique et Théâtrale de l'Est Mosellan - Forbach

1 530 171

411 612

1 530 171

411 612

La Passerelle (Gap)

2 101 031

402 070

1 921 706

474 514

Maison de la Culture de Grenoble

3 712 426

1 769 364

5 412 200

1 812 000

Scène Nationale de la Guadeloupe

2 109 556

300 000

1 724 737

300 000

Pour une Nouvelle Scène - La Rochelle

4 378 892

1 054 721

4 378 892

1 054 721

Le Manège - La Roche-sur-Yon

2 718 262

529 259

2 718 262

529 259

Loisirs Arts Rencontre Culture (L.A.R.C.) - Centre d'Action Culturelle du Creusot

1 086 085

469 543

1 308 475

559 551

Maison de la Culture du Havre - Le Volcan

5 480 690

1 830 608

5 448 031

1 831 985

Culture Commune (Loos-en-Gohelle)

3 002 598

360 000

3 388 792

457 347

Le Théâtre - Scène Nationale de Mâcon

1 495 396

522 315

1 417 725

544 243

Théâtre 71 - Malakoff

1 933 889

535 116

1 991 410

536 044

Centre d'Art et de Culture de Marne-la-Vallée

4 541 800

1 302 000

4 535 000

1 303 000

Théâtre du Merlan - Marseille

2 086 684

487 867

2 086 684

533 500

Théâtre des Salins - Martigues

2 162 296

442 102

2 120 075

460 000

Centre Martiniquais d'Action Culturelle

2 327 940

948 000

2 264 064

966 591

Le Manège - Centre Culturel Transfrontalier de Maubeuge

3 381 621

575 545

3 381 621

575 545

Centre de Création et de Diffusion Artistique de Sénart

3 220 496

833 987

2 957 577

842 327

Association Pour l'Action Culturelle de l'Hexagone de Meylan (APACH'M)

1 236 800

287 500

1 236 800

287 500

Scène Nationale de Montbéliard

1 618 906

610 354

2 238 119

738 077

La Filature - Mulhouse

5 818 122

1 296 322

5 704 634

1 325 847

Le Lieu Unique (CRDC) - Nantes

4 534 579

1 042 680

4 781 860

1 042 680

Association de Gestion du Centre d'Art et de Culture de Narbonne

1 972 429

298 727

1 972 429

317 531

Centre d'Action Culturelle de Niort et de sa Région

2 464 657

506 000

2 184 500

442 000

Carré Saint-Vincent - Théâtre et Centre d'Arts Contemporains d'Orléans et du Loiret

3 369 707

1 113 335

3 404 541

1 057 611

Centre de Développement Culturel et de Création Artistique de Petit-Quevilly - Théâtre Maxime Gorki

1 231 300

358 260

1 661 923

388 260

Oui avec Plaisir - Scène Nationale de Poitiers

3 130 092

581 000

3 398 347

671 000

Théâtre de Cornouaille - Association de Développement Culturel (ADC) - Quimper

3 149 660

524 425

2 951 945

536 107

Centre National d'Art et Technologie - Maison de la Culture (CNAT-MC) - Reims

2 103 387

655 531

2 439 010

811 732

La Passerelle - Centre d'Action Culturelle de Saint-Brieuc

2 041 682

518 320

2 000 000

526 686

Centre Culturel de Saint-Nazaire

1 818 256

373 506

1 818 256

396 367

Théâtre de Saint-Quentin-en-Yvelines

3 992 130

830 900

3 797 992

830 900

Les Gémeaux - Scène Nationale de Sceaux

2 558 721

701 267

2 558 721

701 267

Association de la Scène Nationale de Sète

1 784 258

360 832

2 069 642

360 832

Centre de Développement Culturel Le Parvis - Tarbes

3 120 734

809 093

3 120 734

809 826

Centre de Recherche et d'Action Culturelle - Valence

956 797

254 684

997 368

277 000

Théâtre de Valenciennes

3 757 372

578 704

3 663 218

829 778

Centre culturel André Malraux de Vandoeuvre-les-Nancy

1 605 227

422 221

1 605 227

422 221

La Rose des Vents - Villeneuve d'Ascq

2 956 645

640 025

2 873 079

673 175

TOTAL

179 239 885,1

44 919 994,6

181 998 083,0

46 338 970,0

(Source : ministère de la culture)

Parallèlement à la progression des moyens de fonctionnement, a été accompli un effort en faveur de la rénovation ou de l'agrandissement des lieux affectés aux scènes nationales. Les crédits d'investissement consacrés à ces structures sont passés de 2,88 millions d'euros en 2002 à 4,34 millions d'euros en 2003.

Le tableau ci-après retrace la ventilation de ces crédits pour les années 2002 et 2003.

CRÉDITS D'INVESTISSEMENT - SCÈNES NATIONALES
(en euros)

ETABLISSEMENTS

SUBVENTIONS
2002

SUBVENTIONS
2003

OBJET

Théâtre d'Alès-en-Cévennes

762 245

760 000

construction nouveau théâtre

MC 93 - scène nationale de Bobigny

381 122

15 250

aménagement locaux 3e tr et solde

MC de Bourges

22 867

étude pour rénovation théâtre

Scène nationale de Cherbourg

76 224

équipements

Maison des Arts de Créteil

91 469

aménagement locaux et installation d'un ascenseur

Scène nationale de Dunkerque

106 714

aménagement salle répétition

Scène nationale Evreux (plus Louviers)

609 796

construction salle à Louviers

Le Volcan, scène nationale du Havre

45 735

aménagement salle répétition

La Ferme du buisson, scène nationale de Noisiel

121 959

structure mobile

Théâtre Maxime Gorki - Petit Quevilly

76 224

travaux réaménagement solde

Oui avec Plaisir - scène nationale de Poitiers

762 245

3 000 000

construction théâtre 1ère tranche

Le Manège - scène nationale de Reims

130 490

aménagement studio répétition

Scène nationale de Sète

230 000

aménagement petite salle

Scène nationale de Vandoeuvre

46 000

étude rénovation théâtre

TOTAL

2 888 906

4 349 434

(Source : ministère de la culture)

S'agissant des perspectives pour 2004, la procédure de répartition des crédits déconcentrés ne permet pas de mesurer la progression des dotations affectées aux scènes nationales.

Le ministère de la culture et de la communication, interrogé sur ce point par votre rapporteur, se borne à indiquer que « pour 2004, des mesures nouvelles ne sont envisagées que pour concrétiser un certain nombre d'engagements pris auprès des collectivités territoriales ».

• Les scènes conventionnées

La circulaire du 5 mai 1999 a mis en place le label de « scènes conventionnées ».

Ce nouvel instrument dont la vocation ne se limite pas à la discipline théâtrale, s'applique à des structures de production et de diffusion, soutenues par des collectivités territoriales, notamment par les communes, qui jouent un rôle important en termes d'animation locale ou régionale.

L'objectif du soutien apporté par l'Etat à travers ce programme engagé au début de l'année 2000 est non pas de contribuer au fonctionnement des structures concernées mais de soutenir sur une base triennale tout ou partie du projet artistique dans une perspective de diversification des esthétiques, de promotion de la création contemporaine et d'élargissement des publics. Le label de scène conventionnée succède aux divers dispositifs relatifs aux théâtres missionnés, aux plateaux pour la danse et aux contrats « musique nouvelle ».

A la fin de l'année 2002, 62 conventions étaient signées. Ces conventions couvrent un large champ de disciplines ; sur les trente conventions ayant pour objet une seule discipline, 8 concernent la danse, 6 le théâtre, 5 les arts du cirque et les arts de la rue, 2 la musique, 2 le développement et l'action culturelle, 5 le jeune public, 1 les arts du récit et 1 la musique et la danse ancienne. Ce dispositif a, par ailleurs, un caractère pluridisciplinaire assez marqué : 25 conventions concernent deux disciplines et 7 trois disciplines ou plus.

On rappellera qu'à l'origine, le conventionnement d'environ 150 lieux avait été envisagé. Il semble que cet objectif ait été revu à la baisse par le ministère de la culture. D'après les éléments fournis en réponse au questionnaire adressé par votre rapporteur, même si, au-delà des conventions signées, une cinquantaine de projets ont été repérés par les directions régionales des affaires culturelles comme susceptibles d'être conventionnés, une perspective réaliste sur le plan budgétaire pour les années 2003 et 2004 consisterait à concrétiser une dizaine de nouvelles conventions chaque année, prioritairement liées au développement des arts de la rue et du cirque, à la danse contemporaine, à la musique et aux actions en direction du jeune public.

Certaines conventions viennent désormais à échéance. Si votre rapporteur ne peut qu'approuver la volonté du ministère de faire précéder toute décision de renouvellement d'une appréciation de leur impact culturel et artistique, il regrettera de ne pas disposer d'éléments précis sur cet opportun travail d'évaluation.

Au-delà de ces éléments, il serait également utile de disposer de données financières plus complètes en dépit du fait que la gestion de ces crédits soit déconcentrée.

D'après les indications communiquées par le ministère de la culture, les scènes conventionnées reçoivent une subvention de l'Etat comprise entre 38 000 et 150 000 euros, ce qui représenterait en moyenne 10 % du budget de ces structures, les collectivités territoriales contribuant pour leur part à hauteur de près de 60 % de leur budget.

En 2002, les crédits qui leur étaient consacrés s'élevaient à 6 millions d'euros, ce qui correspond à une moyenne de 97 000 euros par scène, soit un niveau d'engagement de l'Etat comparable à celui constaté en 2001.

Aucune estimation de ce montant n'a pu être fournie pour l'année 2003 au motif que d'une part, « les moyens financiers que les DRAC y consacrent, étant souvent issus de redéploiements, ne sont pas encore connus » et que « la plupart des lieux dont le conventionnement est envisagé perçoivent déjà un financement de la part de l'Etat et que les besoins au moment du conventionnement correspondent à des compléments de financement qui seront versés dans le cadre de crédits totalement déconcentrés auprès des préfets de région ».

Compte tenu de ces éléments, il n'est donc guère surprenant que le ministère ne puisse pas fournir d'indications sur l'évolution des crédits qui seront consacrés en 2004 aux scènes conventionnées.

III. LA POLITIQUE DE SOUTIEN À LA CRÉATION ET À LA DÉCOUVERTE DE NOUVEAUX TALENTS

Plusieurs types d'aides sont traditionnellement accordées aux compagnies dramatiques, aux théâtres privés et aux auteurs dramatiques.

A. L'AIDE AUX COMPAGNIES DRAMATIQUES

L'aide aux compagnies dramatiques joue un rôle central dans la politique du théâtre.

Outre leur contribution à la création théâtrale et à son renouvellement, les compagnies participent aux différents aspects de l'action conduite par le ministère, qu'il s'agisse du partenariat avec les établissements scolaires, des projets en faveur des publics défavorisés ou de l'aménagement du territoire.

En 2003, le montant des crédits affectés aux compagnies dramatiques indépendantes s'est élevé à 31,76 millions d'euros, contre 29,98 millions d'euros, soit une progression de 5,9 %.

Ces chiffres attestent du dynamisme de l'action conduite en faveur de la création théâtrale par le ministère. On rappellera qu'en 2002, l'enveloppe consacrée aux compagnies indépendantes avait progressé de 4,9 %, ce qui porte à 6,2 % son augmentation sur les deux précédents exercices.

Cet effort financier a été principalement consacré à la poursuite de la mise en oeuvre de la réforme des modalités d'attribution du soutien de l'Etat aux compagnies indépendantes.

On rappellera que la réforme engagée à partir de 1999 était destinée à élargir le vivier des compagnies subventionnées en favorisant un renouvellement des bénéficiaires tout en maintenant le volume global des structures aidées.

Le soutien de l'Etat repose désormais sur deux types d'aide :

- une aide à la production dramatique sur projet, qui ne peut être renouvelée sur deux années consécutives ;

- une aide sous forme de conventionnement sur trois ans réservée aux compagnies dont le rayonnement, la régularité de production, les capacités de recherche, de création et de diffusion ont été constatés par les comités d'experts placés auprès des DRAC.

La mise en oeuvre de la réforme, favorisée, comme votre rapporteur l'a souligné plus haut, par un renforcement du volume global des dotations, n'a pas modifié le nombre de « compagnies aidées » qui demeure en effet relativement stable : 618 en 1998 contre 612 en 2003. Conséquence mécanique du renforcement des enveloppes budgétaires, l'aide moyenne par compagnie progresse de manière significative passant de 1998 à 2003 de 28 608 euros à 39 436 euros, soit une augmentation de 38 %.

Sur la période considérée, on peut donc estimer que la réforme a produit les effets attendus en stabilisant, autour de 600, le nombre global des compagnies aidées. Elle a permis l'attribution d'un soutien plus efficace, comme en attestent d'une part l'évolution de l'aide à la production dont la subvention moyenne passe de 9 500 euros à 14 834 euros (+ 56 %) et, d'autre part, la mobilisation de moyens nouveaux, à hauteur de 6,3 millions d'euros (+ 36%) qui se sont portés sur le conventionnement. Enfin, elle a favorisé le renouvellement de la création : parmi les nouveaux bénéficiaires des aides, figurent de très jeunes artistes, qui, grâce à l'aide à la production, disposent des moyens nécessaires pour s'engager dans une voie professionnelle mais également des compagnies plus expérimentées qui ne pouvaient plus être soutenues dans le cadre des mécanismes préexistants.

RÉPARTITION DES AIDES ATTRIBUÉES AUX COMPAGNIES INDÉPENDANTES
EN FRANCE MÉTROPOLITAINE EN 2003

RÉGIONS

CONVENTIONS PLURIANNUELLES

AIDES AU PROJET

TOTAL PAR RÉGION

En nombre

En euros

En nombre

En euros

En nombre

En euros

Alsace

4

241 352,00

15

236 339,00

19

477 691,00

Aquitaine

8

447 000,00

16

292 700,00

24

739 700,00

Auvergne

7

452 602,00

10

126 951,00

17

579 553,00

Bourgogne

10

542 458,00

9

121 250,00

19

663 708,00

Bretagne

13

675 000,00

8

109 000,00

21

784 000,00

Centre

9

486 973,00

12

175 000,00

21

784 000,00

Champagne Ardennes

0

0

4

92 800,00

4

92 800,00

Franche Comté

3

339 964,00

7

96 005,00

10

435 969,00

Basse-Normandie

4

191 065,00

10

279 725,00

14

470 790,00

Haute-Normandie

6

308 530,00

11

147 500,00

17

456 030,00

Ile-de-France

103

7 140 953,00

68

870 000,00

171

8 010 953,00

Languedoc-Roussillon

12

702 000,00

23

329 440,00

35

1 031 440,00

Limousin

6

306 422,53

6

43 861,84

12

350 284,37

Lorraine

4

388 746,00

8

132 867,00

12

521 613,00

Midi-Pyrénées

9

548 650,00

18

242 000,00

27

790 650,00

Nord-Pas-de-Calais

8

471 764,00

33

421 500,00

41

893 264,00

P.A.C.A.

25

1 816 592,00

25

273 207,00

50

2 089 799,00

Pays de Loire

11

946 320,00

11

180 500,00

22

1 126 820,00

Picardie

4

220 000,00

9

150 000,00

13

370 000,00

Poitou-Charentes

8

421 100,00

3

45 000,00

11

466 100,00

Rhône-Alpes

28

2 579 000,00

24

417 211,00

52

2 996 211,00

TOTAL

282

19 226 491,53

330

4 782 857

612

24 009 348,37

(Source : ministère de la culture et de la communication)

En 2004, les priorités pour l'affectation des mesures nouvelles consisteront essentiellement, comme lors des précédents exercices, au soutien des compagnies récemment conventionnées et à l'accroissement du champ des bénéficiaires de l'aide à la production pour le montage de projets de création.

B. LE SOUTIEN AU THÉÂTRE PRIVÉ

Le soutien accordé au théâtre dramatique privé est assuré par le Fonds de soutien au théâtre privé.

Ce fonds, constitué sous forme associative, est alimenté par quatre types de ressources : une taxe prélevée sur les recettes d'exploitation des adhérents, des cotisations volontaires des théâtres souhaitant bénéficier de l'aide à l'équipement et, enfin, des subventions versées par l'Etat et la Ville de Paris.

En 2002, dernière année pour laquelle votre rapporteur dispose de données complètes, le budget de l'association a été alimenté par les ressources suivantes :

- le produit de la taxe parafiscale sur les spectacles de théâtre : 3,5 millions d'euros ;

- les contributions volontaires : 4,68 millions d'euros ;

- la subvention de l'Etat : 3,17 millions d'euros ;

- la subvention de la ville de Paris : 3,51 millions d'euros.

Ces différentes contributions ont été complétées par une subvention de la société civile d'administration des droits des artistes et des musiciens interprètes (ADAMI), d'un montant de 152 449 euros, et par une aide de la société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) de 114 337 euros.

Les dépenses se répartissent de la manière suivante :

- les frais de gestion s'élèvent à 800 000 euros ;

- le montant des aides distribuées est ventilé entre les aides à l'exploitation (6,7 millions d'euros) ; les aides à la création (2,7 millions d'euros) et les aides à l'équipement des théâtres (4,1 millions d'euros).

On rappellera que le Fonds de soutien au théâtre privé accorde quatre types d'aides :

- l'aide à l'exploitation de spectacles qui constitue pour un nombre déterminé de représentations une couverture de déficits ;

- l'aide à la création, versée sous une forme comparable et remboursée si le spectacle est bénéficiaire. Elle prend la forme d'une aide à l'écriture, d'une incitation à la création (adaptation d'un texte non théâtral ou d'une pièce étrangère) ou d'un soutien à la création ;

- l'aide à l'équipement, alimentée par une cotisation volontaire par place vendue qui vise à permettre la réalisation de travaux d'équipement et d'entretien scénique des salles et de leurs dépendances ;

- l'aide à la reprise qui permet à un entrepreneur de spectacles de compléter son plan de financement en vue de l'achat d'une salle de spectacle.

Pour l'exercice 2003, qui n'est pas clos, les perspectives financières sont les suivantes : les subventions versées par le ministère de la culture et la Ville de Paris demeurent fixées à leur niveau de l'exercice précédent, soit respectivement 3,16 millions d'euros et 3,51 millions d'euros ; sont prévues des contributions volontaires à hauteur de 4 millions d'euros et des recettes parafiscales à hauteur de 2,65 millions d'euros.

Il convient de souligner qu'à la suite d'un arrêt du Conseil d'Etat du 30 décembre 2002, le décret n° 2000-1 du 4 janvier 2000 a été modifié afin d'étendre le champ de la taxe parafiscale aux structures publiques ou subventionnées dès lors que leurs spectacles font l'objet d'un contrat de co-production, de réalisation ou de location avec un entrepreneur de spectacle vivant assujetti à la taxe. Cet élargissement de l'assiette de la taxe devrait accroître le montant des ressources fiscales du Fonds dans une proportion qui n'a pas encore été évaluée jusqu'ici. Il convient de souligner que les structures éligibles au soutien accordé par le Fonds demeurent inchangées.

Cette nouvelle définition de l'assiette de la taxe ne devrait pas être affectée par la transformation d'ici le 1 er janvier 2004 de la taxe parafiscale en imposition de toute nature qu'imposent les dispositions de la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF).

C. L'AIDE AUX AUTEURS

Sous la forme de commandes d'oeuvres ou d'aides financières au montage de pièces contemporaines ou par le biais de sa participation au financement de la Chartreuse de Villeneuve-lez-Avignon, qui accueille des auteurs en résidence, le ministère de la culture et de la communication encourage la création dramatique et l'émergence de formes nouvelles d'expression artistique.

L'évolution du montant des crédits accordés à ces différentes formes de soutien aux auteurs est retracée dans le tableau ci-dessous :

(en euros)

2002

2003

Aide à la création dramatique

1 100 000

970 000

Commande publique

179 890

179 890

CIRCA

1 341 551

1 372 000

TOTAL

2 621 441

2 521 890

• Les aides à la création d'oeuvres dramatiques

En 2003, la Commission nationale consultative d'aide à la création d'oeuvres dramatiques a continué à fonctionner selon les modalités fixées par l'arrêté ministériel du 8 janvier 1999.

Par ailleurs, l'aide forfaitaire au bénéfice des auteurs, traducteurs et concepteurs de projets retenus a été maintenue, son montant ayant été porté à 3 000 euros en janvier 2002, ainsi que celui de l'aide à l'encouragement.

On rappellera que le dispositif de soutien aux auteurs dramatiques s'appuie sur quatre types d'aides :

- l'aide au montage, réservée aux textes recueillant l'unanimité des lecteurs. Son montant, fixé en fonction de l'importance du projet, est mis à disposition de l'auteur pendant trois ans ;

- l'aide d'encouragement destinée aux plus jeunes auteurs dont le talent a été jugé prometteur ;

- l'aide à la première reprise, dont la vocation est d'encourager la reprise de textes qui ont bénéficié de l'aide à la création dramatique lors de leur montage ;

- l'aide à la recherche théâtrale (dramaturgies non exclusivement textuelles), destinée à soutenir des projets associant plusieurs modes d'expression.

En 2003, le nombre de dossiers examinés s'est élevé à 553, contre 592 en 2002, dont 89 ont été retenus.

Le tableau ci-dessous indique le nombre de projets soutenus par catégorie d'aide et le montant des sommes allouées par catégorie d'aides.

2002

2003

Nombre
de dossiers

Montant
en euros

Nombre
de dossiers

Montant
en euros

Nombre de dossiers présentés

592

553

Dossiers retenus

88

1 100 000

89

970 000

Dont :

Aides au montage, textes originaux

34

399 000

39

429 000

Aides au montage, traductions

14

190 000

13

134 000

Dramaturgies non exclusivement textuelles

16

209 000

14

140 000

Premières reprises

3

41 000

1

9 000

Aides d'encouragement

21

63 000

22

66 000

Aides forfaitaires auteurs, traducteurs, etc.

66

198 000

64

192 000

• Les commandes aux auteurs

La politique de soutien à la création dramatique repose également sur le dispositif de la commande publique, comme dans le domaine des arts plastiques.

Le dispositif institué en 1982 prévoit que les commandes sont attribuées à un projet conçu par un auteur et un organisme théâtral déjà subventionné par le ministère de la culture. Le montant de l'aide forfaitaire s'élève à 6 100 euros pour un texte original et à 3 050 euros pour une adaptation. Le texte ainsi aidé peut bénéficier ultérieurement de l'aide à la création.

En 2002, 22 auteurs et projets collectifs ont bénéficié de ce dispositif pour un montant total de 179 890 euros, enveloppe reconduite en 2003.

• Le centre national des écritures du spectacle

La Chartreuse de Villeneuve-lez-Avignon, centre national des écritures du spectacle, a pour mission de permettre le développement de la création théâtrale.

Au titre de cette mission, elle propose une vingtaine de résidences d'écriture par an. Elle organise régulièrement des lectures et des « mises en espace » dans le cadre du festival d'Avignon, ainsi qu'une manifestation spécifique (« les contemporaines ») et des rencontres entre auteurs et compagnies. Enfin, elle conduit de nombreuses actions en direction du public scolaire.

En 2003, cette institution a bénéficié d'une subvention de 1,372 million d'euros, qui sera reconduite en 2004.

D. L'ENSEIGNEMENT DE L'ART DRAMATIQUE

Le ministère de la culture contribue à la formation des futurs professionnels en soutenant les écoles spécialisées et les classes d'art dramatique des conservatoires, mais favorise également l'accès du plus grand nombre à l'art dramatique à travers l'action qu'il conduit en direction des publics scolaires et l'encouragement prodigué à la pratique amateur.

• L'offre de formation en milieu scolaire

L'offre de formation en milieu scolaire prend trois formes :

- des ateliers de pratique artistique ;

- une option d'enseignement facultatif de trois heures par semaine ;

- une option dite « enseignement obligatoire au choix » de cinq heures par semaine en classes de première et de terminale de section littéraire.

En ce qui concerne les ateliers de pratique artistique et les options, le théâtre constitue la discipline la plus représentée, offerte dans l'ensemble des régions.

Les ateliers et les enseignements sont assurés par des intervenants extérieurs, encadrés par des enseignants. Leurs interventions s'inscrivent dans le cadre de conventions et de jumelages. Le ministère de la culture apporte son expertise technique sur la qualité artistique des interventions et prend en charge, conjointement avec le ministère de l'éducation nationale, la rémunération des intervenants.

Depuis la création en 1985 de l'option obligatoire « théâtre » en série littéraire, l'Etat accorde une subvention de 5 030 euros par an et par classe concernée pour financer la rémunération des équipes artistiques assurant, en partenariat avec les enseignants, l'encadrement de cet enseignement.

Un plan de réactualisation sur trois ans de la subvention destinée aux partenaires artistiques a été engagé en 2002.

En 2003, le montant des crédits affectés à l'enseignement du théâtre au lycée s'est élevé à 2,28 millions d'euros, dont 183 000 euros de mesures nouvelles destinées à financer ce plan de réactualisation.

En 2004, cet effort sera poursuivi ; un montant équivalent de mesures nouvelles est inscrit au projet de loi de finances pour 2004.

• L'enseignement initial

L'enseignement initial de l'art dramatique relève de l'initiative et de la responsabilité des collectivités territoriales.

Peu structuré, cet enseignement est dispensé à travers le réseau des conservatoires nationaux de région (CNR), des écoles nationales de musique, de danse et d'art dramatique (ENMAD), mais également celui des écoles municipales agréées (EMA).

Ces établissements accueillent environ 3 000 élèves suivant une formation en art dramatique (820 élèves dans les CNR, plus d'un millier dans les ENMAD et autant dans les écoles municipales agréées).

L'enseignement est inégalement réparti sur le territoire national. Ainsi, si en Ile-de-France, 31 % des établissements dispensent cet enseignement, dont la totalité des CNR à l'exception de ceux d'Aubervilliers, de Boulogne-Billancourt et de Paris, l'offre de formation est très insuffisante en Rhône-Alpes (4 écoles sur 38 établissements contrôlés) et quasi-inexistante (un seul établissement par région) en Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Corse, Languedoc-Roussillon, Lorraine et Poitou-Charentes.

Ce constat a été souligné lors de la publication en janvier 2001 de la charte de l'enseignement artistique spécialisé en danse, musique et théâtre, qui a réaffirmé la volonté de l'Etat de renforcer la place de l'enseignement dramatique au sein du réseau des établissements dont il assure le contrôle pédagogique.

Le ministère a souhaité répondre à la demande de formation en mettant en place à titre expérimental un cycle d'orientation professionnelle destiné à un nombre limité d'élèves qui ont besoin d'un diplôme -en l'espèce le diplôme d'études théâtrales- qui leur permettra de s'engager dans une formation supérieure. Ainsi, en 2002, ont été créés quatre cycles d'orientation professionnelle en Rhône-Alpes (CNR de Grenoble), en Provence-Alpes-Côte d'Azur (ENM d'Avignon), en Pays-de-la-Loire (ENM au Mans et de la Roche-sur-Yon) et en Poitou-Charentes (CNR de Poitiers). Le ministère a consacré à ces formations des crédits d'un montant de 91 000 euros, abondés en 2003 à hauteur de 68 602 euros pour la mise en place de tels cycles dans trois nouveaux sites (Val Maubuée, Lyon et Tours-Orléans).

Bien que l'enseignement initial du théâtre relève des collectivités territoriales, l'Etat accorde un soutien financier aux CNR et aux ENM, dont le montant s'élevait en 2003 à 28 millions d'euros.

Le projet de loi relatif aux responsabilités locales, en cours d'examen par le Parlement, prévoit le transfert de ces crédits aux régions et aux départements au prorata des élèves inscrits dans des enseignements initiaux et dans des cycles professionnels.

Cette mesure s'inscrit dans la volonté de clarifier les rôles respectifs des différents niveaux de collectivités territoriales afin d'assurer une meilleure prise en charge de ces enseignements artistiques et d'en généraliser l'offre, qui actuellement s'avère encore insuffisante et, comme votre rapporteur l'a souligné plus haut, très mal répartie sur le territoire national. Cette clarification, que traduit l'article 75 du projet de loi relatif aux responsabilités locales, nécessite toutefois que soient clairement identifiées les formations offertes, ce qui est encore aujourd'hui difficile. Cela suppose que les services de l'Etat exercent pleinement leurs pouvoirs de classement, d'homologation et de contrôle pédagogique des établissements.

• L'enseignement supérieur du théâtre

L'enseignement supérieur du théâtre est principalement assuré par deux écoles, le Conservatoire national supérieur d'art dramatique et l'école du théâtre national de Strasbourg, qui dispense également une formation destinée aux techniciens du spectacle (régisseurs, décorateurs, scénographes).

Parallèlement, d'autres enseignements à caractère professionnel sont cofinancés par les collectivités territoriales et l'Etat. Il s'agit notamment :

- des ateliers dramatiques des CDN de Rennes et de Saint-Etienne ;

- des classes professionnelles des départements d'art dramatique des CNR de Bordeaux et de Montpellier ;

- de l'école régionale d'acteurs de Cannes ;

- et d'organismes divers comme l'école supérieure de la marionnette.

En 2003, le montant total des crédits consacrés par le ministère de la culture à l'enseignement dramatique spécialisé à vocation professionnelle s'élevait à 7,9 millions d'euros, contre 7,3 millions d'euros en 2003. Cette enveloppe se répartissait de la manière suivante :

- Conservatoire national supérieur d'art dramatique (hors bourses d'études et crédits d'équipement) - chapitre 36-60

2 900 173 euros

- Ecole supérieure d'art dramatique du Théâtre national de Strasbourg
(hors bourses d'études)

943 659 euros

- Autres établissements d'enseignement professionnel
(hors bourses d'études)

1 000 332 euros

- Bourses d'études attribuées aux élèves de ces établissements

381 122 euros

- Ateliers de formation et de recherche des centres dramatiques nationaux

567 110 euros

- Autres actions de formation continue

1 039 702 euros

- Soutien aux dispositifs d'insertion professionnelle suivants : Jeune Théâtre National (hors Institut nomade de formation à la mise en scène, désormais rattaché au Conservatoire national supérieur d'art dramatique) ; Association pour l'insertion professionnelle des Jeunes Artistes ; Académie théâtrale du Théâtre de l'Union de Limoges

1 050 373 euros

Les crédits, dont le montant est reconduit en 2004, seront affectés en priorité :

- à la création d'un diplôme d'Etat de professeur d'art dramatique (comme il en existe déjà pour l'enseignement de la musique et de la danse) et mise en place progressive des formations correspondantes ;

- à la refonte du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art dramatique dans les écoles de musique contrôlées par l'Etat ;

- au fonctionnement en année pleine de l'école professionnelle supérieure d'art dramatique du Nord-Pas-de-Calais, ouverte à la rentrée 2003 ;

- à la mise en place progressive de dispositifs d'insertion dans toutes les écoles d'enseignement supérieur d'art dramatique, en partenariat avec les collectivités territoriales ;

- à la poursuite de la préfiguration de la Formation Avancée et Itinérante aux Arts de la Rue .

S'agissant du Conservatoire national supérieur d'art dramatique (CNSAD), l'établissement bénéficie en 2004 d'une mesure nouvelle de 47 000 euros, pour une dotation totale de 2 960 826 euros. Cette dotation est destinée à accompagner la rénovation profonde du CNSAD, engagée en septembre 2001, afin d'élever les enseignements qu'il dispense au niveau des écoles supérieures européennes. Ces évolutions devraient se poursuivre en 2004 avec la mise en place de modules de formation continue pour les comédiens en activité et pour les formateurs.

• La pratique amateur

Les mesures prises en faveur de la pratique amateur de l'art dramatique font partie d'une politique générale de développement de ces pratiques lancée par la circulaire du 15 juin 1999.

Cette circulaire a défini le rôle spécifique assumé par le ministère de la culture, qui consiste à offrir de manière équilibrée sur l'ensemble du territoire les ressources nécessaires à l'essor de ces pratiques. Il convient de rappeler que jusque-là, le soutien à la pratique amateur relevait pour des raisons historiques du ministère de la jeunesse et des sports.

Des états des lieux ont été réalisés au niveau national par les fédérations des troupes amateur et, au niveau régional et départemental, par les DRAC et les collectivités territoriales. A partir des données recensées, une mise en réseau a été engagée à travers une politique de conventionnement.

La collaboration entre les fédérations d'éducation populaire a été renforcée dans le cadre de conventions triennales d'objectifs. En 2003, la convention passée avec la Fédération nationale des compagnies de théâtre et d'animation (signée en 2000), a été renouvelée.

Par ailleurs, à l'initiative de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, des relations fructueuses ont été nouées entre les associations nationales fédérant les groupes de théâtre amateur et les centres de ressources nationaux spécialisés en matière d'écriture théâtrale.

Enfin, en partenariat avec le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministère de la culture poursuit le travail engagé afin de renforcer la qualification des personnels qui encadrent les pratiques amateur.

EXAMEN EN COMMISSION

Au cours d'une séance tenue mercredi 5 novembre 2003 , la commission a tout d'abord examiné le rapport pour avis de M. Marcel Vidal sur les crédits du cinéma et du théâtre dramatique pour 2004.

Un débat s'est alors instauré.

Mme Danièle Pourtaud a souhaité savoir quelles raisons justifiaient la diminution des crédits d'investissement affectés par le ministère de la culture au cinéma.

Elle s'est ensuite interrogée sur les conséquences de la commercialisation des formules d'abonnement illimité, notamment sur la situation des exploitants indépendants.

Enfin, elle s'est inquiétée de l'impact de la diminution de la fréquentation pour les salles classées « art et essai ».

M. Jack Ralite a estimé nécessaire de réfléchir à une éventuelle révision des règles de la chronologie des médias, afin de limiter l'impact de la concurrence exercée par le DVD au détriment de secteurs qui contribuent pour l'heure à financer la création cinématographique. Il a ensuite souligné les conséquences négatives du développement des pratiques de piratage.

M. Jacques Valade, président , a à cet égard évoqué le fait sans précédent dans l'histoire de l'industrie cinématographique de la sortie simultanée dans près de 80 pays du film « The Matrix Revolutions », qui vise à lutter contre le piratage par une meilleure maîtrise de tous les circuits de distribution. Il a indiqué que cette sortie était aussi le prélude à la commercialisation du film en DVD, confiée par les studios américains aux mêmes services de marketing. Il a fait part des inquiétudes des professionnels du secteur de la production cinématographique face à ce phénomène et de leur souci de voir les pouvoirs publics prendre des mesures propres à le juguler. Evoquant ensuite l'agrément donné par le CNC au film de M. Jean Pierre Jeunet produit par une filiale d'AOL Time Warner, il a relevé que cette décision soulevait la question de l'opportunité d'une adaptation des mécanismes du compte de soutien à un contexte nouveau marqué par la présence croissante de capitaux étranger dans le secteur de la production cinématographique.

M. Louis Duvernois a souhaité avoir des précisions sur les résultats à l'exportation des films français.

En réponse aux intervenants, M. Marcel Vidal, rapporteur pour avis , a indiqué que le recul des dotations d'investissement consacrées au cinéma par le ministère de la culture s'expliquait notamment par l'arrivée à son terme du plan de restauration des films anciens lancé en 1991. Le CNC ne dispose pas de données statistiques spécifiques sur l'année 2002 concernant la fréquentation des salles « art et essai ». Les performances des films français sur les marchés étrangers se sont améliorées en 2002. Les formules d'abonnement illimité, qui ne se sont pas développées au rythme escompté à l'origine, n'ont pas modifié les équilibres économiques du secteur de l'exploitation.

Puis, un débat s'est ouvert sur les crédits du théâtre.

Mme Marie Christine Blandin a déclaré partager l'analyse du rapporteur pour avis sur le budget du théâtre pour 2004 qui est en dessous du seuil de viabilité pour la création. Il convient en effet d'accomplir un geste fort pour soutenir la protestation des intermittents.

Mme Danièle Pourtaud s'est inquiétée de l'évolution des crédits d'intervention du ministère de la culture consacrés au spectacle vivant et des mesures prises en faveur des villes dont les festivals avaient été annulés.

Relevant que l'avenir du secteur culturel était un enjeu fondamental pour la démocratie, M. Jack Ralite a regretté que dans le domaine du spectacle vivant, mais également dans d'autres secteurs tels l'édition, le ministère de la culture refuse d'assumer la responsabilité publique qui lui incombe.

M. Jacques Valade, président , a rappelé qu'avait été créé au sein de la commission un groupe de réflexion sur la création culturelle, dont le champ ne se limitait pas au spectacle vivant, et dont les conclusions auraient vocation à nourrir le débat national lancé par le Gouvernement.

M. Marcel Vidal, rapporteur pour avis , a indiqué qu'en 2004, les crédits d'intervention de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles progressaient de 3,12 % pour atteindre 415,57 millions d'euros.

A l'issue de ces débats, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits du cinéma et du théâtre dramatique pour 2004, les groupes socialiste et communiste, républicain et citoyen votant contre.

* 1 Rapport d'information (n° 308, 2002-2003) fait au nom de la commission des affaires culturelles par la mission d'information chargée d'étudier l'évolution du secteur de l'exploitation cinématographique, par MM. Michel Thiollière et Jack Ralite.

* 2 Chiffre au 31 juillet 2003.

* 3 films produits et financés intégralement ou majoritairement par des partenaires français.

* 4 Article 110 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité

* 5 Y compris la musique

* 6 Loi n° 2002-311 du 5 mars 2002 relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle.

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