N° 74
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004
Annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 2003
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 2004 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
TOME II
CINÉMA - THÉÂTRE DRAMATIQUE
Par M. Marcel VIDAL,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Valade, président ; MM. Ambroise Dupont, Pierre Laffitte, Jacques Legendre, Mme Danièle Pourtaud, MM. Ivan Renar, Philippe Richert, vice-présidents ; MM. Alain Dufaut, Philippe Nachbar, Philippe Nogrix, Jean-François Picheral, secrétaires ; M. François Autain, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Jean-Louis Carrère, Gérard Collomb, Yves Dauge, Mme Annie David, MM. Fernand Demilly, Christian Demuynck, Jacques Dominati, Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Daniel Eckenspieller, Mme Françoise Férat, MM. Bernard Fournier, Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Marcel Henry, Jean-François Humbert, André Labarrère, Serge Lagauche, Robert Laufoaulu, Serge Lepeltier, Mme Brigitte Luypaert, MM. Pierre Martin, Jean-Luc Miraux, Dominique Mortemousque, Bernard Murat, Mme Monique Papon, MM. Jacques Pelletier, Jack Ralite, Victor Reux, René-Pierre Signé, Michel Thiollière, Jean-Marc Todeschini, Jean-Marie Vanlerenberghe, André Vallet, Marcel Vidal, Henri Weber.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 12 ème législ.) : 1093 , 1110 à 1115 et T.A. 195
Sénat : 72 et 73 (annexe n° 6 ) (2003-2004)
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Lois de finances . |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le cinéma et le théâtre dramatique ont été confrontés en 2003 à des difficultés économiques et sociales qui posent la question des conditions d'une politique de la création dans ces secteurs.
Le cinéma connaît une conjoncture morose. La baisse de la fréquentation dans les salles conjuguée à une remise en cause des équilibres sur lesquels reposait le financement de la production ainsi qu'à un recul des parts de marché des films français constituent autant de facteurs de préoccupations et d'incertitudes pour les professionnels. A ces facteurs, s'ajoute également la dégradation de la situation financière des industries techniques, sous le double effet de la tendance croissante à la délocalisation des tournages et du renchérissement des investissements.
La signature et l'agrément de l'accord du 26 juin dernier relatif aux annexes 8 et 10 de la convention générale d'assurance chômage des intermittents du spectacle a provoqué une crise qui a bouleversé le déroulement des manifestations culturelles estivales et a remis en cause de manière durable les données économiques du spectacle vivant en modifiant les règles d'indemnisation applicables à ces salariés.
Ces évolutions ont été prises en compte par le Gouvernement.
Des mesures significatives ont été prises pour accroître le soutien public au cinéma afin d'anticiper les évolutions en cours et de préparer l'avenir. Tel est notamment le sens de la réforme de la taxe sur les vidéogrammes ou encore du concours apporté par l'Etat à la création des fonds d'aide à la production par les collectivités territoriales.
S'agissant du spectacle vivant, au-delà du renforcement des dotations budgétaires pour 2004, le Gouvernement a fort opportunément lancé un débat national afin de réfléchir aux conditions d'un développement durable de l'emploi artistique et a engagé un plan de lutte contre les abus qui sont pour une large part à l'origine des critiques émises à l'égard du régime des annexes 8 et 10.
C'est au regard de ces initiatives que doit être apprécié le projet de budget du cinéma et du théâtre dramatique pour 2004.
De leur efficacité dépendra la légitimité des politiques de soutien à la création conduites dans ces deux secteurs dans les années à venir. Cette exigence de légitimité apparaît primordiale alors que la France a clairement fait connaître son attachement au principe de diversité culturelle, principe qu'a reconnu le projet de Constitution européenne en maintenant la règle de l'unanimité pour la négociation et la conclusion d'accords dans le domaine du commerce des services culturels et audiovisuels.