II. UNE VOLONTE DE REPRISE EN MAIN DES MISSIONS RÉGALIENNES DE L'ÉTAT
L'exercice des missions régaliennes de l'Etat, déjà jugé alarmant en métropole, présente une situation également inquiétante outre-mer, ainsi que le montrent les résultats enregistrés en matière de sécurité, de justice ou encore de contrôle de l'immigration. Néanmoins, il faut observer que ces résultats sont souvent meilleurs qu'en métropole , notamment en matière de délinquance des mineurs. C'est surtout l'évolution au cours de la dernière décennie qui semble montrer une perte de contrôle globale, à laquelle les diverses mesures présentées dans les lois d'orientation et de programmation pour la justice et la sécurité intérieure apportent de premières réponses.
1. Une délinquance moindre qu'en métropole mais dont la forte progression sur la dernière décennie doit être enrayée
Avec 95.795 crimes et délits constatés par les services de police et de gendarmerie dans les départements d'outre-mer, l'année 2001 enregistre une augmentation de la criminalité et de la délinquance de 3,24% (+ 7,69 % au plan national ).
Evolution de la criminalité constatée au
plan national et
dans les départements d'outre-mer de 1996 à
2001
|
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
Total évolution |
|
|
Evolution de la criminalité nationale |
-2,88 % |
-1,86 % |
2,06 % |
0,07 % |
5,2 % |
7,69 % |
14,11 % |
|
Evolution de la criminalité DOM |
-9,04 % |
-2,97 % |
-0,25 % |
6,3 % |
0,59 % |
3,24 % |
6,84 % |
Evolution de l'indice de criminalité dans les départements d'outre-mer
|
1999 |
2000 |
2001 |
|
|
Guadeloupe |
63,33 %o |
60,6 %o |
57,5 %o |
|
Martinique |
57,05 %o |
58,4 %o |
59,7 %o |
|
Guyane |
108,71 %o |
100,9 %o |
96,4 %o |
|
La Réunion |
37,71 %o |
40,6 %o |
46,6 %o |
|
Mayotte |
30,22 %o |
40,78 %o |
45,28 %o |
|
Saint-Pierre-et-Miquelon |
16,15 %o |
18,21 %o |
14,57 %o |
|
Total DOM + Mayotte
|
53,36 %o |
54,43 %o |
56,42 %o |
|
Total national |
60,97 %o |
64,21 %o |
68,8 %o |
Il n'existe pas de délinquance spécifique à l'outre-mer. On observe d'ailleurs que l'indice de criminalité dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon est inférieur à celui relevé au plan national.
De même, la criminalité a augmenté plus vite au plan national que dans les seuls départements d'outre-mer.
Néanmoins, la délinquance de voie publique , qui regroupe les infractions les plus durement ressenties par les populations (vols à main armée, vols avec violences, cambriolages, vols de véhicules, vols à la roulotte, destructions et dégradations), progresse de 31,9 % en cinq ans .
Elle augmente ainsi sensiblement en Guadeloupe (+ 15,3 %), mais surtout en Guyane (+ 47,6 %), en Martinique (+ 39,2 %) et à la Réunion (+ 36 %).
Par ailleurs, il est inquiétant de constater que des départements dans lesquels le taux de criminalité était nettement inférieur à celui de la métropole (comme la Martinique ou la Réunion), sont ceux qui sont le plus affectés par cette augmentation et semblent eux aussi connaître une véritable dérive.
La part de la délinquance de voie publique dans le total des crimes et délits est passée de 56,51 % en 2000 à 57,12 % en 2001, alors qu'en métropole, elle représente 57,55% (contre 56,70 % en 2000) de la criminalité globale.
Evolution de la délinquance de voie publique constatée dans les départements d'outre-mer de 1996 à 2001
|
Evolution |
1996-1997 |
1997-1998 |
1998-1999 |
1999-2000 |
2000-2001 |
1996-2001 |
|
Guadeloupe |
11,86 |
- 6,50 |
6,91 |
4,95 |
- 1,73 |
15,32 |
|
Martinique |
- 9,05 |
22,97 |
7,53 |
8,17 |
6,98 |
39,18 |
|
Guyane |
4,19 |
- 9,90 |
7,75 |
8,93 |
34,05 |
47,69 |
|
La Réunion |
0,05 |
- 0,57 |
0,74 |
10,93 |
22,41 |
36,09 |
|
Total |
1,87 |
1,36 |
4,96 |
8,21 |
12,48 |
31,90 |
§ La Guadeloupe a connu une baisse de 3,31 % des crimes et délits constatés en 2001. La criminalité constatée a progressé, de 1990 à 2001, de 23,66 %, le niveau le plus élevé ayant été atteint en 1999. Cette variation reste toutefois près de trois fois inférieure à celle enregistrée en France métropolitaine( + 76,17 % sur la même période).
Le taux de criminalité de la Guadeloupe a progressé de 50,56 %o en 1990 à 58,6 %o en 2001, taux inférieur de 10 points à celui enregistré en métropole (68,8 %o° en 2001). Comparativement à la métropole, la Guadeloupe se situe entre les Pyrénées-Atlantiques et le Haut-Rhin (au 39 ème rang).
Cette hausse concerne surtout la délinquance violente. Les vols à main armée ont été multipliés par 5 depuis 1991 et les crimes et délits contre les personnes par 2, ce qui génère inévitablement un sentiment d'insécurité. La délinquance de voie publique a augmenté de 65,47 % depuis 1990. Sa part dans la délinquance globale est de 56,6 %.
Le taux global d'élucidation s'établit à 30,75 %, soit à un niveau sensiblement supérieur à celui enregistré au plan national (24,92 %), la délinquance de voie publique demeurant le point faible (11 %).
En outre, la part des mineurs mis en cause est en légère baisse (8,77 % contre 21,18 % au plan national ). Cette tendance tient à la création de « référents-jeunes » et d'actions tendant à responsabiliser les parents.
Un groupement d'intervention régional (GIR) est opérationnel depuis le 18 juin 2002 et prend en compte la spécificité de la délinquance et des trafics constatés sur les îles du nord de la Guadeloupe. Animé par le service régional de police judiciaire (SRPJ), il comprend une unité détachée à Saint-Martin placée sous la responsabilité de la gendarmerie nationale. La répression de la délinquance financière et économique constitue son objectif prioritaire.
§ En Martinique , la délinquance a progressé de 2,05 % (contre 7,7 % en métropole). Le bilan de la dernière décennie se traduit en outre par une hausse de 68,23 % , ce qui nourrit la crainte d'une évolution incontrôlable de la violence, notamment en milieu scolaire.
Son taux de criminalité est passé de 37,67 %o en 1990 à 59,45 %o en 2001, bien inférieur au taux métropolitain (68,8 %o en 2001) et comparable à celui de la Marne (au 36 ème rang).
La Martinique a connu une progression importante de la délinquance de voie publique depuis 1991 (+ 118,65 % contre 15,64 % en métropole), mais on constate une stabilisation en 2001 (+ 0,34 %).
Le taux d'élucidation , de 31,11%, est supérieur à celui de la métropole, mais en baisse régulière depuis trois ans. Dans le domaine des stupéfiants notamment, les années 2000 et 2001 ont été marquées par des baisses spectaculaires (- 57,4 % et - 62,1 %) révélatrices des carences des services judiciaires, de police et de gendarmerie en la matière, alors que les Antilles, après le transit à destination de l'Europe et des Etats-Unis, sont devenues des terres de consommation.
Le nombre de mineurs mis en cause progresse depuis deux ans (+ 19,94 % en 2000 et + 10,30 % en 2001). Leur part ( 9,37 % ) est cependant inférieure à celle observée en métropole (21,18 %), mais on les retrouve dans des infractions graves et violentes telles que les vols à main armée (20 %).
En Martinique, le GIR, installé depuis le 24 juin 2002, repose sur une structure permanente de coordination confiée à la gendarmerie nationale. Il vise à lutter principalement contre le trafic de stupéfiants, les trafics de matériels et de véhicules volés et les vols à main armée.
§ En Guyane , l'insécurité demeure un sujet de préoccupation majeur. Les infractions commises sur la voie publique, la violence de cette criminalité alimentée en grande partie par l'immigration clandestine , constituent des facteurs de dégradation du climat général et entretiennent un fort sentiment d'insécurité.
Or, la Guyane a enregistré une baisse de 4,50 % de la criminalité , la progression globale de la criminalité au cours de la décennie étant de 7,50 %, ce qui est très faible comparé à celle de la métropole (+ 76,17 %). Elle a cependant connu des variations importantes (+ 44,89 % en 1992, + 24,04 % en 1993 et + 23,71 % en 1999).
Son taux de criminalité , bien qu'élevé (96,39 %o), est en recul par rapport à 2000 et surtout par rapport à 1990 (122,93 %o). Si l'on fait abstraction des infractions à la police des étrangers , qui représentent près de la moitié de la délinquance constatée, le taux de délinquance est ramené à 61 %o , taux comparable à ceux de Guadeloupe et de Martinique et bien inférieur au taux métropolitain (68 %o).
Néanmoins, l'évolution de la délinquance est marquée par une sensible progression des crimes et délits contre les personnes (+ 36 %), avec une augmentation des coups et blessures volontaires (+ 43 %), des vols à main armée et des cambriolages. On note une augmentation de la criminalité de voie publique de 14 % (vols avec violence et vols à main armée en particulier), criminalité violente qualifiée généralement de type sud-américain . D'une manière générale, le nombre d'armes à feu détenues le plus souvent illégalement intensifie le sentiment d'insécurité éprouvé par la population guyanaise.
Le taux d'élucidation s'établit à 55,19 %, mais à 27,76 % hors infractions à la législation des étrangers, le point faible demeurant la délinquance de voie publique.
La part des mineurs mis en cause reste stable ( 3,78 % ) et inférieure à celle observée en métropole (21,18 %). Néanmoins, on retrouve 31 % de mineurs dans les homicides, phénomène nouveau depuis trois ans, et 33 % dans les viols.
Cette situation est aggravée par la présence d'une importante population immigrée en situation irrégulière qui se livre aux trafics pour survivre.
La Guyane attire, en raison de sa prospérité, un nombre important d'étrangers en provenance des pays limitrophes : Surinam, Guyana, Brésil et plateau caribéen. Sur une population totale estimée de 160.000 habitants, il y aurait environ 37.000 étrangers en situation régulière, et de 30.000 à 50.000 personnes en situation irrégulière. Hors les infractions aux conditions d'entrée et de séjour, la part des étrangers dans les autres crimes et délits atteint 51 % en zone police avec une participation encore plus forte dans les infractions violentes (87 % des auteurs de vols à main armée et 60 % des auteurs de vols avec violence).
De plus, la présence d' or en Guyane entraîne des conséquences dramatiques, dénoncées par le rapport de Mme Christiane Taubira-Delannon, remis au Premier ministre en décembre 2000, sur le fleuve Maroni et aux abords de la frontière brésilienne.
L'annexe II de la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure a d'ailleurs souligné que « certaines frontières particulièrement sensibles, notamment le tunnel trans-Manche et la frontière guyanaise exigent des renforts urgents ».
Ainsi que l'a indiqué la ministre de l'outre-mer lors de son audition, le Conseil de sécurité intérieur, auprès duquel siège la ministre de l'outre-mer, a décidé le maintien d'un quatrième escadron de gendarmerie mobile en place depuis janvier 2001 et déployé dans le secteur de Maripasoula à la suite de l'augmentation de la délinquance liée à l'orpaillage clandestin. A la suite de la normalisation de la situation à Maripasoula, cet escadron est engagé dans les principales agglomérations de Guyane dans le cadre de missions de sécurisation. Cette unité sera maintenue jusqu'à la création à la fin de l'année 2003 d'une unité spécialisée dans les missions en forêt profonde (« PSIG forêt ») forte d'une soixantaine de militaires.
En outre, la loi de programmation pour la justice a adopté une mesure préconisée par le rapport de Mme Taubira-Delannon destinée à faciliter la destruction par le procureur de la République des moteurs utilisés par les orpailleurs.
De plus, les effectifs de policiers ont augmenté en 2002 de 11 % (475 policiers contre 429 en 2001), la violence touchant également la zone littorale où se concentre la population.
Le GIR vise, sous la direction de la gendarmerie nationale, à lutter contre les trafic internationaux, y compris d'animaux protégés, contre l'activité minière illicite, l'immigration clandestine, le travail illicite et l'économie souterraine.
Point sur l'évolution du trafic de drogue dans la Caraïbe
La Caraïbe connaît une évolution inquiétante ces dernières années. Géographiquement situés entre les régions de production, localisées en Amérique du sud, et les régions de consommation de l'Amérique du Nord et de l'Europe, les départements français d'Amérique se trouvent aujourd'hui au centre du trafic de stupéfiants.
Le succès du lancement commercial de l'héroïne sud-américaine, devrait conduire les trafiquants à utiliser les réseaux déjà existants dans les Caraïbes pour le trafic de cocaïne. La zone connaît également une explosion du trafic d'ecstasy.
En outre, la Guadeloupe se trouve dans une situation délicate du fait de l'important trafic international se développant à partir de l'île de Saint-Martin. Sa partie néerlandaise, Sint-Maarten, connaît un problème important de blanchiment d'argent par le biais des neuf casinos, en grande majorité contrôlés par les clans mafieux de la Camorra, Cosanostra et N'Drangheta.
Votre rapporteur souhaite que, dans le cadre de la coopération européenne, cette question puisse être évoquée avec les Pays-Bas.
Saisies de stupéfiants opérées dans les DFA en 2001
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Cannabis |
Cocaïne |
Crack |
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Guadeloupe |
751 kg |
5,5 kg |
0,85 kg |
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Martinique |
160 kg |
3,6 kg |
0,915 kg |
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Guyane |
105 kg |
42,2 kg |
0,26 kg |
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Total |
1 016 kg |
51,3 kg |
2,025 kg |
Source : ministère de l'outre-mer
Le fait nouveau concerne l'augmentation inquiétante du trafic à destination de la consommation locale , notamment s'agissant du crack (produit dérivé de la cocaïne obtenu par adjonction d'ammoniaque ou de bicarbonate de soude) en Martinique. Ses effets sont une recrudescence des vols à main armée et des vols avec violence.
Face à cette situation, les moyens mis à la disposition des forces de police ont été renforcés (effectifs du SRPJ Antilles-Guyane accrus, installation du fichier Canonge à Fort-de-France, transformation du centre interministériel de formation anti-drogue de Fort-de-France en groupement d'intérêt public).
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La coopération internationale a été renforcée grâce à une structure de coopération spécifique à la zone, le Bureau des liaisons opérationnelles, implanté au sein du SRPJ, mis en place afin de développer l'analyse et l'échange du renseignement opérationnel, ainsi qu'au réseau Interpol, au service de coopération technique internationale de police (SCTIP) et à l'Office central de répression du trafic illicite de stupéfiants (OCRTIS), avec la mise en place d'un réseau de délégations et d'antennes internationales. Si la présence de TRACFIN permet de prévenir et réprimer le blanchiment d'argent dans les départements d'outre-mer, il serait utile que son action s'étende à l'ensemble de la zone. Un programme européen (Project Management Office -PMO-), auquel participent les pays intéressés de la zone ainsi que la France, la Grande-Bretagne, les Pays-Bas et l'Espagne permet, avec la collaboration américaine, de mieux coordonner les moyens de coopération maritime, un projet d'accord bilatéral entre la France et les Etats-Unis ainsi qu'un accord de coopération multilatérale proposé par les Pays-Bas étant en outre en cours de négociation. L'Union européenne a engagé 35 millions d'euros sur cinq ans pour les actions de lutte contre la drogue dans la région. Cependant, votre rapporteur estime que les moyens mis à la disposition des forces de l'ordre chargées des frontières (notamment fluviales et maritimes), doivent être considérablement renforcés. |
§ La Réunion a connu entre 1990 et 2001 une hausse des crimes et délits constatés de plus de 67 %, inférieure à celle de 76 % enregistrée en métropole. En revanche, avec une progression de 14,3 % en 2001 , elle a connu une évolution près de deux fois plus importante que celle observée sur le territoire métropolitain (+7,7 %).
Son taux de criminalité , très bas en 1990 puisqu'il s'établissait à 32,81 %o, est passé à 46 %o en 2001, restant cependant inférieur à celui enregistré en métropole (68,8 %o). La Réunion peut donc être comparée à la Sarthe (63 ème rang), malgré des évolutions préoccupantes.
L'évolution de la délinquance sur la période 1990-2001 traduit une violence croissante (vols avec violence + 1295 %, vols à main armée + 521 %, coups et blessures volontaires + 188 %), une augmentation importante de la délinquance d'appropriation (cambriolages + 130 %) et une implication de plus en plus forte des mineurs ( 23,3 % des mis en cause contre 11,58 % en moyenne dans les départements d'outre-mer et 21,18 % au plan national). Leur nombre augmente de 3,64 %. Dans la catégorie des vols, leur part est souvent proche de la moitié.
La délinquance de voie publique progresse sur la période 1990-2001 de 152,83 %. Si la hausse de 13,73 % en 2001 reste inférieure à celles observées en 1991 (+ 39,54 %) ou 1993 (+ 21 %), elle est plus marquée qu'en métropole (+ 9 %).
Le GIR, mis en place le 7 juin 2002, est commandé par la police nationale.
§ A Mayotte
En cinq ans, la délinquance constatée à Mayotte a augmenté de 145 %, pour passer d'un niveau particulièrement bas à des seuils qui se rapprochent des moyennes métropolitaines . Le taux de délinquance générale (45,30 %o), tend à se rapprocher rapidement du taux national (68,8 %o). Néanmoins, en raison des incertitudes croissantes quant à l'étendue de la population, et dans l'attente du recensement prévu cette année, ce ratio est assez aléatoire.
La caractéristique essentielle de la délinquance mahoraise est d'être acquisitive (surreprésentation des vols et des cambriolages ). La délinquance de voie publique a ainsi augmenté de 349 % en 5 ans et progressé de 20 % en 2001.
L'application à partir du 1 er mai 2001 des ordonnances fixant les nouvelles conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte ayant entraîné une judiciarisation des procédures, la délinquance , qui progresse en 2001 de 25,76 % si l'on compte l'immigration irrégulière, est beaucoup plus stable (+ 2,46 %) si l'on ignore l'aspect migratoire .
Les infractions à la législation des étrangers sont en baisse de 29 % même si elles constituent toujours plus de la moitié de la délinquance enregistrée. Par ailleurs, plus de la moitié des mis en cause (hors infractions à la législation des étrangers) sont des étrangers (52,61 %, contre 39,42 % en 2000). Il s'agit essentiellement de ressortissants comoriens (notamment des Anjouanais). L'immigration clandestine représente la première cause d'instabilité de Mayotte.
§ A Saint-Pierre-et-Miquelon , situé en zone gendarmerie, la délinquance est quasi inexistante, l'archipel (6.600 habitants) ne connaissant que des troubles d'ordre public liés à des problèmes économiques et sociaux (92 faits en 2001).
Ainsi, malgré des évolutions contrastées de la criminalité globale, ce bref tableau de la délinquance dans les départements d'outre-mer et à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon fait ressortir une progression sensible des crimes et délits contre les personnes, de la délinquance de voie publique au cours de la décennie passée, particulièrement dans les départements qui paraissaient les plus préservés (Martinique et Réunion notamment), avec l'augmentation inquiétante de la délinquance des mineurs. Les premières mesures décidées par les lois d'orientation et de programmation pour la justice et la sécurité intérieure posent cependant les premiers jalons d'une reprise en main par l'Etat.
Au demeurant, les statistiques doivent être interprétées avec prudence, compte tenu du découragement croissant des victimes dissuadées de porter plainte par le taux réduit d'élucidation et le nombre élevé de classements sans suite, même lorsque l'auteur de l'infraction est identifié.