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Par M.
Aymeri de MONTESQUIOU
au nom de la commission des finances - Sommaire
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Avis n° 375 (2001-2002) de M. Aymeri de MONTESQUIOU , fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 juillet 2002
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I. LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE
L'INSÉCURITÉ
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A. DES STRUCTURES ET DES MOYENS INADAPTÉS AUX
ÉVOLUTIONS INQUIÉTANTES DE LA DÉLINQUANCE
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1. Les mutations inquiétantes de la
délinquance
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2. Les dysfonctionnements de l'appareil
répressif
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a) Le malaise des forces de sécurité
intérieure
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b) Les dysfonctionnements de la justice ou la perte
de confiance dans la capacité à sanctionner
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c) Une répartition des effectifs
inadaptée aux évolutions de la délinquance
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d) Une répartition des zones de police et de
gendarmerie dépassée
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e) Des capacités opérationnelles
réduites par des tâches annexes
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f) La nécessaire rationalisation des
équipements
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g) Les nouvelles missions des forces de
sécurité
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a) Le malaise des forces de sécurité
intérieure
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1. Les mutations inquiétantes de la
délinquance
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B. DES ORIENTATIONS COURAGEUSES ET FORTES POUR
LUTTER EFFICACEMENT CONTRE LA DÉLINQUANCE
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1. La réorganisation des forces de
sécurité intérieure
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2. Des moyens opérationnels nouveaux
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3. La nouvelle architecture de la
sécurité intérieure : replacer l'élu au coeur
de la sécurité.
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4. Des moyens juridiques renforcés
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5. Une nouvelle culture de performance
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6. Une action portant sur l'ensemble des maillons
de la chaîne de lutte contre la délinquance
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1. La réorganisation des forces de
sécurité intérieure
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A. DES STRUCTURES ET DES MOYENS INADAPTÉS AUX
ÉVOLUTIONS INQUIÉTANTES DE LA DÉLINQUANCE
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II. LA PROGRAMMATION DES MOYENS
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A. LE DIAGNOSTIC
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1. Les emplois et les effectifs
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a) L'évolution récente des emplois
de la police et de la gendarmerie
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b) Les effectifs réels de la police et de
la gendarmerie
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c) Une progression en trompe-l'oeil
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d) Des effectifs insuffisants
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e) Le manque de personnels administratifs dans la
police
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f) La rotation trop rapide des forces de police
dans les zones sensibles
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a) L'évolution récente des emplois
de la police et de la gendarmerie
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2. Les crédits d'équipement et de
fonctionnement
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a) La priorité accordée lors de la
précédente législature aux crédits de
rémunération au détriment des crédits
d'investissement et de fonctionnement de la police
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b) Les impasses du budget de la gendarmerie
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c) Les besoins de rénovation du parc
immobilier
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d) Les besoins de renouvellement des
véhicules
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e) Les besoins de modernisation des
systèmes d'information et de communication
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a) La priorité accordée lors de la
précédente législature aux crédits de
rémunération au détriment des crédits
d'investissement et de fonctionnement de la police
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1. Les emplois et les effectifs
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B. LES REMÈDES PROPOSÉS
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1. Les remèdes relatifs aux
effectifs
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2. Les remèdes relatifs aux moyens
d'équipement et de fonctionnement des forces de sécurité
intérieure
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a) Le « rebasage » des
crédits de la gendarmerie
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b) La priorité nouvelle accordée aux
crédits de fonctionnement et d'investissement
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c) L'accélération de la
rénovation du parc immobilier
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d) La remise à niveau du parc
automobile
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e) L'adaptation de l'équipement et de la
protection individuelle des personnels
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f) La modernisation des services et des
systèmes de communication
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a) Le « rebasage » des
crédits de la gendarmerie
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1. Les remèdes relatifs aux
effectifs
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C. CONCLUSION
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A. LE DIAGNOSTIC
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EXAMEN DES ARTICLES
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ARTICLE PREMIER
Orientations de la politique de sécurité intérieure
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ARTICLE 2
Crédits prévus au titre de la programmation
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ARTICLE 3
Assouplissement des règles relatives à la gestion immobilière
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ARTICLE 4
Prolongation d'activité de certains militaires de la gendarmerie
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ARTICLE 5
Evaluation de l'exécution de la présente loi et des résultats de la police nationale et de la gendarmerie nationale au regard des objectifs qui leur sont assignés
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ARTICLE PREMIER
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EXAMEN EN COMMISSION