Projet de loi de finances pour 2001 : Industrie

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Avis n° 94 (2000-2001) de M. Francis GRIGNON , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 novembre 2000

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE 1ER -
  
  CRÉDITS ET ACTIONS DU MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE
  
  • I. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    
  • II. LES PRINCIPAUX CHOIX BUDGÉTAIRES
    
    • A. INNOVATION, RECHERCHE ET FORMATION : DES CRÉDITS À L'ÉVOLUTION CONTRASTÉE
      
      • 1. Les crédits de soutien à la recherche : une évolution décevante
        
      • 2. La diffusion des techniques et la modernisation des PMI, une action mise en oeuvre dans le cadre des contrats de plans
        
      • 3. L'adaptation des dispositifs de formation
        
      • 4. La hausse des crédits destinés aux organismes intervenant dans le domaine de la qualité
        
    • B. LES CRÉDITS D'ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS INDUSTRIELLES
      
  • III. LA POLITIQUE DE L'INNOVATION
    
    • A. L'ACTION DE L'ANVAR
      
      • 1. La mission de l'agence
        
      • 2. Les moyens financiers
        
      • 3. L'utilisation des crédits
        
        • a) Une aide diversifiée et ciblée, à fort effet de levier
          
        • b) Une aide recentrée sur la création d'entreprise
          
        • c) Le développement de l'aide à l'innovation dans les services
          
    • B. LE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL RÉGIONAL : LES CRÉDITS GÉRÉS PAR LES DRIRE
      
      • 1. Le développement industriel régional
        
        • a) Le soutien à l'investissement immatériel
          
        • b) Le soutien à l'investissement matériel
          
        • c) Les opérations spécifiques prioritaires : les actions collectives
          
      • 2. La diffusion de la technologie
        
      • 3. Une action qui mobilise les crédits des collectivités locales et de la communauté européenne
        
    • C. LA PROCÉDURE ATOUT
      
      • 1. Un outil de modernisation du tissu des PMI
        
      • 2. Un effet réel sur la compétitivité des entreprises aidées
        
    • D. LA DEUXIÈME GÉNÉRATION DE L'APPEL À PROPOSITIONS " TECHNOLOGIES-CLÉS "
      
• CHAPITRE II -
  
  TABLEAU DE L'INDUSTRIE FRANÇAISE
  
  • I. UN RÔLE ESSENTIEL DANS LA CROISSANCE, L'EMPLOI ET L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
    
    • A. L'INDUSTRIE AU COEUR DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'EMPLOI
      
    • B. L'INDUSTRIE FRANÇAISE EN 1999
      
      • 1. Une croissance de 3,1 %
        
      • 2. Une intégration croissante d'Internet
        
        • a) Des taux de raccordement en croissance rapide
          
        • b) Des usages qui se diversifient
          
  • II. DES SECTEURS INDUSTRIELS AUX ÉVOLUTIONS CONTRASTÉES
    
    • A. L'INDUSTRIE TEXTILE FACE AU REMBOURSEMENT DES AIDES DU " PLAN TEXTILE "
      
      • 1. Une conjoncture améliorée
        
      • 2. Des difficultés structurelles
        
        • a) Une production tendanciellement à la baisse
          
        • b) Un emploi qui ne cesse de s'amenuiser
          
      • 3. Le remboursement des aides du plan d'allégement des charges sociales (dit plan " Borotra ") de la loi du 12 avril 1996
        
        • a) Un dispositif finalement condamné par la Cour de Justice Européenne
          
        • b) Des conditions de remboursement négociées
          
        • c) L'état d'avancement du processus de remboursement
          
    • B. LA CONSTRUCTION NAVALE CIVILE APRÈS LA FERMETURE DES ATELIERS ET CHANTIERS DU HAVRE
      
      • 1. Un marché déstabilisé sur lequel l'Europe recule
        
        • a) Un marché mondial totalement ouvert et surcapacitaire
          
        • b) Un marché déstabilisé par de fortes chutes de prix entraînant un recul de la part de marché européenne
          
      • 2. L'embellie de la construction navale civile en France
        
        • a) Un secteur important pour l'emploi et l'aménagement du territoire
          
        • b) Le bilan de la fermeture des ateliers et chantiers du Havre
          
    • C. LA SIDÉRURGIE : UN MARCHÉ DE PLUS EN PLUS MONDIAL, EN VOIE DE CONCENTRATION
      
    • D. LA CHIMIE FRANÇAISE : UN QUATRIÈME RANG MONDIAL
      
      • 1. Le poids économique de la chimie
        
      • 2. Un secteur fortement exportateur
        
    • E. L'ÉLECTRONIQUE : UN CONTEXTE DE MARCHÉ PORTEUR
      
    • F. LA CONSTRUCTION AUTOMOBILE
      
• CHAPITRE III -
  
  QUATRE ENJEUX POUR L'INDUSTRIE FRANÇAISE
  
  • I. L'ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE POUR LES IMPLANTATIONS D'ENTREPRISES ÉTRANGÈRES
    
    • A. DES ATOUTS QUI TIENNENT SURTOUT AUX CARACTÉRISTIQUES DU MARCHÉ FRANÇAIS
      
    • B. DES HANDICAPS QUI PÈSENT DE PLUS EN PLUS LOURD : LA FISCALITÉ ET LES RIGIDITES SOCIALES
      
    • C. LES INVESTISSEMENTS DIRECTS ÉTRANGERS : UN BILAN POSITIF QUI NE DOIT PAS SE DÉTÉRIORER
      
  • II. L'EXTENSION DE LA TGAP À LA CONSOMMATION INTERMÉDIAIRE D'ÉNERGIE
    
    • A. UN PRINCIPE CONTESTABLE
      
      • 1. L'extension de la TGAP aux consommations d'énergie : un principe contestable
        
      • 2. Une application censée limiter des conséquences potentiellement très négatives sur la compétitivité de l'industrie française
        
        • a) Les modalités de l'extension de la TGAP aux consommations intermédiaires d'énergie
          
        • b) Une mise en oeuvre respectueuse de l'impératif de compétitivité de l'industrie française ?
          
    • B. DES INQUIÉTUDES PERSISTANTES
      
      • 1. La réaction des industriels
        
      • 2. L'exemple de l'industrie chimique
        
      • 3. Le cas de l'industrie papetière
        
  • III. L'AVENIR DE LA DISTRIBUTION AUTOMOBILE
    
    • A. UNE ORGANISATION VERTICALE AUX SPÉCIFICITÉS RECONNUES ET ENCADRÉES PAR LE DROIT EUROPÉEN.
      
    • B. L'AVENIR DU RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA DISTRIBUTION AUTOMOBILE
      
  • IV. LA RÉVISION DE LA CONVENTION DE MUNICH SUR LES BREVETS EUROPÉENS
    
    • A. L'ÉCONOMIE ACTUELLE DU BREVET EUROPÉEN
      
    • B. LE PROJET DE RÉVISION DE LA CONVENTION DE MUNICH
      
      • 1. Une démarche destinée à réduire le coût de traduction des brevets européens
        
      • 2. Un projet qui a suscité de vives réactions
        
        • a) Un diagnostic contesté
          
        • b) Une opportunité remise en cause
          
      • 3. Pacifier le dialogue et relancer la concertation