C. L'AIDE AUX FAMILLES
Les crédits du chapitre 43-21 s'élèvent pour 2001 à 539,1 millions de francs, soit une augmentation de 1,71 % par rapport aux crédits inscrits dans la loi de finances pour 2000 (530,08 millions de francs).
• Les bourses de l'enseignement technique et supérieur
Le tableau ci-après indique l'évolution en 2000 et 2001 du nombre des élèves et étudiants boursiers et du taux moyen des bourses.
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2000 |
2001 (1) |
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1. Enseignement technique Effectifs boursiers Public Privé TOTAL |
22 126 40 638 62 764 |
22 184 40 763 62 947 |
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Taux moyen annuel des bourses |
4 842 F |
4 847 F |
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2. Enseignement supérieur Effectifs boursiers Public Privé TOTAL |
6 422 2 908 9 330 |
6 427 2 912 9 339 |
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Taux moyen annuel des bourses |
17 388 F |
18 018 F |
(1) Prévisions
• Les crédits des bourses de l'enseignement technique s'établissent pour 2001 à 472,75 millions de francs (soit + 0,85 % par rapport à 2000).
• Les crédits des bourses de l'enseignement supérieur s'élèvent pour 2001 à 45 millions de francs (soit + 12,5 % par rapport à 2000).
• Les crédits des bourses de stages à l'étranger qui avaient enregistré en 2000 une progression significative (15,77 %) sont reconduites en francs courants, soit 8 millions de francs.
• Les crédits du ramassage scolaire (1,35 million de francs) sont reconduits en francs courants.
• Le fonds social lycéen
On rappellera que le fonds social lycéen a été mis en place par la loi de finances initiale pour 1998 à l'image du dispositif existant dans l'éducation nationale,
Les crédits affectés à ce fonds s'élèvent en 2001 à 12 millions de francs, soit une reconduction en francs courants de la dotation inscrite en 2000.
Après une période de montée en puissance, l'effort consenti à travers ce dispositif par le ministère en faveur des familles marque donc une étape.
Votre rapporteur ne pourra que le regretter, compte tenu des difficultés que rencontrent certaines familles pour assumer les frais de scolarité de leurs enfants, difficultés auxquelles les établissements ne peuvent guère remédier faute d'une évolution satisfaisante de leurs dotations de fonctionnement.
Pour l'heure, les dépenses prises en charge par ce fonds restent limitées aux frais de transport dont l'alourdissement résulte de l'éloignement des établissements du lieu de résidence des familles, mais également du nombre croissant des déplacements rendus nécessaires par les stages.
D. LES ACTIONS DE FORMATION EN MILIEU RURAL
1. L'évolution générale des crédits
Le projet de budget pour 2001, en reconduisant à leur niveau de 2000 les crédits qui leur sont consacrés, confirme la tendance à l'érosion des crédits des actions de formation en milieu rural que votre rapporteur souligne depuis de nombreuses années.
Le tableau ci-après retrace la répartition des crédits par chapitre et par article des crédits consacrés aux actions de formation en milieu rural.
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(en millions de francs) |
LFI 2000 |
PLF 2001 |
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CHAPITRE 43-23 Article 10 : Stages de préparation à l'installation (stages 40 heures et stages 6 mois) Article 20 : Apprentissage Article 40 : Programme national - Formation et emploi en milieu rural (formations, ingénierie, enseignement à distance, ressources éducatives) Article 50 : Formation et information des cadres syndicaux et professionnels de l'agriculture (promotion collective) |
11,18
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11,5
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CHAPITRE 44-80 Article 10 (1) - Animation en milieu rural |
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TOTAL |
165,34 |
165,54 |
(1) Cet article s'est substitué en 2000 au chapitre 43-23 - Article 30
2. Les actions financées
• Les stages de préparation à l'installation
Depuis le 1 er janvier 1992, pour avoir accès aux aides de l'Etat, les jeunes nés après le 1 er janvier 1971 doivent justifier d'un diplôme de niveau équivalent ou supérieur au BTA (niveau IV) et accomplir un stage de 6 mois en exploitation agricole ou en entreprise, ainsi qu'un stage de préparation à l'installation de 40 heures.
Ces stages sont financés par le ministère de l'agriculture sur le chapitre 43-23 article 10. Les crédits qui leur sont consacrés en 2001 sont reconduits en francs courants à leur niveau de 2000, soit 86,69 millions de francs. Cela correspond à la stabilisation du nombre d'installations en agriculture.
* Les dépenses afférentes aux stages de 6 mois sont évaluées pour 2001, sur la base de 6 500 stagiaires, ce qui représente une dépense de 74,31 millions de francs. Cette dotation recouvre les indemnités de stages et de tutorat, les bourses qui peuvent être versées depuis 1996 aux stagiaires ainsi qu'une partie du coût de la formation des maîtres et de la gestion administrative du dispositif, qui est assurée par l'APCA.
* Les dépenses afférentes aux stages de " 40 heures " devraient représenter une dépense de 8,08 millions de francs sur la base de 9.000 stagiaires.
* Des crédits sont également dégagés, à hauteur de 500 000 francs, afin de financer des actions engagées dans le cadre du plan FORMIDA (formations ouvertes et en réseau mutualisé pour l'installation diversifiée en agriculture) dont l'objectif est de soutenir des actions de formation relatives à des productions spécialisées et rares.
* Enfin, 3,8 millions de francs permettront de poursuivre les actions de formation nécessaires à la mise en place des contrats territoriaux d'exploitation prévus par la loi d'orientation agricole de juillet 1999.
• L'apprentissage
Cette voie de formation relève depuis les lois de 1992 et de 1993 de la compétence des régions.
Les crédits du ministère de l'agriculture ne financent que :
- le fonctionnement de cinq centres de formation par l'apprentissage à recrutement national conventionnés par le ministère, dont les effectifs sont passés de 350 apprentis en 1992 à 600 en 1999 ;
- les contrats de plan Etats-régions ;
- et les actions nationales d'études et d'ingénierie pour l'adaptation du dispositif d'apprentissage agricole.
En 2001, les crédits s'élèveront à 11,5 millions de francs , contre 11,18 millions de francs en 2000.
Il convient de souligner le succès manifeste de cette voie de formation qui attire un nombre croissant de jeunes, soit 28 407 à la rentrée 1999 contre 10.000 à la rentrée 1993, et offre des formations de plus en plus diversifiées, grâce au développement des filières de niveau IV et de niveau III.
• Le programme national de formation
Le programme national de formation en milieu rural permet de subventionner des formations dont le recrutement et les débouchés s'étendent à l'ensemble du territoire ou à plusieurs régions.
Depuis 1996, le ministère de l'agriculture s'est progressivement désengagé du financement des centres de formations, qui relèvent désormais des régions.
Au-delà de ces subventions, qui devraient aller en diminuant dans les années à venir, le ministère a mis en oeuvre depuis 1977, avec l'aide du fonds social européen, un programme de développement de l'individualisation de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage agricoles, qui vise à développer des systèmes adaptés de validation et de formation. Cette action sera poursuivie en 2001 grâce à un nouveau programme en cours d'élaboration.
En 2001, les crédits affectés à ces actions s'élèvent à 11 millions de francs en 2000.
• L'animation rurale
Les crédits qui lui sont consacrés sont gérés depuis l'exercice 2000 par la direction en charge de l'espace rural.
Inscrits sur le chapitre 44-80 article 10 (amélioration du cadre de vie et aménagement de l'espace rural), ils s'élèveront à 19,35 millions de francs , en augmentation de 7,26 % par rapport à 2000.