PREMIÈRE
PARTIE
LE BUDGET DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
I. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
• La progression des dotations pour 2001 de loi de finances à loi de finances
Les dotations inscrites dans le projet de loi de finances pour 2001 au titre de l'enseignement agricole s'élèvent en dépenses ordinaires et crédits de paiement à 7 512,28 millions de francs , soit une progression de 5,48 % par rapport aux crédits prévus par la loi de finances initiale pour 2000 (7 122,04 millions de francs).
Cependant, cette progression des crédits affectés à l'enseignement agricole est pour une large part optique .
En effet, en 2001, seront transférés du budget des charges communes sur le budget du ministère de l'agriculture, 418,3 millions de francs de cotisations sociales au titre du régime d'assurance maladie des personnels civils titulaires de l'Etat, dont 214,4 millions de francs pour le seul secteur de l'enseignement et de la recherche.
Abstraction faite de ce transfert, la progression des crédits de l'enseignement agricole ne s'élève qu'à 2,46 %. On rappellera qu'en 2000, ces crédits avaient progressé de 3,58 %.
Si ce taux de progression traduit la priorité accordée à la formation au sein du budget du ministère de l'agriculture et de la pêche qui n'augmente à structure constante que de 0,6 %, l'effort prévu pour 2001 en faveur de l'enseignement agricole s'avère moindre que celui dégagé au cours des exercices précédents. On rappellera que la progression des crédits de l'enseignement agricole avait été en 1998 et en 1999 respectivement de 4,64 % et de 6,21 %.
Le tableau ci-après retrace l'évolution des dotations consacrées à l'enseignement agricole entre la loi de finances initiale pour 2000 et le projet de loi de finances pour 2001.
ENSEIGNEMENT ET FORMATION AGRICOLES
LOI DE FINANCES POUR 2000
ET PROJET DE LOI DE
FINANCES POUR 2001
Comparaison des principales catégories de dépenses
(en millions de francs)
|
LFI 2000 |
PLF 2001 |
||
|
Principales catégories de dépenses |
Crédits |
Crédits |
2001/2000
|
|
Crédits de l'enseignement agricole public (DO + CP) |
3 550,86 |
3 873,19 |
9,07 |
|
Dépenses de personnel |
3 112,92 |
3 469,89 |
11,47 |
|
Moyens de fonctionnement des services centraux et académiques |
38,88 |
39 (1) |
0,32 |
|
Subventions aux établissements dont : - enseignement supérieur - enseignement technique |
334,87 225,53 109,34 |
306,27 231,95 74,32 |
- 8,5 2,85 - 32,03 |
|
Réparations accidents de travail des élèves |
5,00 |
5,00 |
- |
|
Investissements (CP) (AP) |
59,20 (65,50) |
53,03 76,6 |
- 10,42 16,95 |
|
Aides à l'enseignement privé (DO + CP) |
2 893,30 |
2 953,8 |
2,07 |
|
Rémunération des enseignants (ét. à temps plein) |
1 200 |
1 238 |
3,17 |
|
Subventions de fonctionnement (ens. techn) |
1 579 |
1 600 |
1,33 |
|
Subventions de fonctionnement (ens. sup.) |
110 |
112 |
1,82 |
|
Investissements (CP) (AP) |
4,8 (3,40) |
3,8 2,4 |
- 20,83 - 29,41 |
|
Bourses |
530,08 |
539,10 |
1,7 |
|
Actions de formation en milieu rural |
147,30 |
146,19 |
- 0,75 |
|
Total DO+CP |
7 122,04 |
7 512,28 |
5,48 |
(1) Estimation
• Les conditions d'exécution de la loi de finances pour 2000
Au total, les crédits disponibles en 2000, soit 7 298,81 millions de francs, sont supérieurs de 2,48 % aux crédits votés en loi de finances initiale.
* Le montant total des crédits de report s'est élevé à 138,96 millions de francs. Ces crédits ont permis, pour les plus importants d'entre eux, d'augmenter de 79,79 millions de francs les crédits destinés à la rémunération des enseignants des établissements d'enseignement privé à temps plein (chapitre 43-22 article 10) et de 39,44 millions de francs les crédits de bourses (essentiellement chapitre 43-21 article 20 - bourses de l'enseignement technique).
* Les fonds de concours sur le chapitre 36-22 (subventions de fonctionnement à divers établissements publics) se sont élevés à 1,6 million de francs.
* A ces mouvements de gestion, il convient d'ajouter les ouvertures de crédits résultant de l'adoption de la loi de finances rectificative du 13 juillet 2000 qui s'élèvent à 35 millions de francs supplémentaires au titre de la rénovation de l'enseignement professionnel, soit 21,5 millions de francs en dépenses ordinaires et 13,5 millions de francs en crédits de paiement.
Pour les dépenses ordinaires, 8,5 millions de francs ont été ouverts au titre des indemnités et allocations diverses (chapitre 31-02 article 30) afin de tenir compte de la modification du statut des professeurs de lycées professionnels et 13 millions de francs au titre des vacations et autres rémunérations principales (chapitre 31-96 article 30) afin de dégager les moyens en personnels pour la rentrée 2000.
En ce qui concerne les dépenses d'investissement, les crédits du chapitre 56-20 ont été abondés en crédits de paiement de 13,5 millions de francs afin essentiellement de pourvoir à l'équipement informatique des établissements.
Si l'on tient compte de ces moyens supplémentaires, l'augmentation prévue par le projet de loi de finances pour 2001 n'est que de 2,9 % par rapport aux moyens disponibles en 2000, ce qui à périmètre constant, représente une quasi-stagnation du budget de l'enseignement agricole.