N° 93
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001
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Annexe au procès-verbal de la séance du 23 novembre 2000 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 2001 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME VII
ENSEIGNEMENT AGRICOLE
Par M. Albert VECTEN,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de :
MM.
Adrien Gouteyron,
président
; Jean Bernadaux, James Bordas,
Jean-Louis Carrère, Jean-Paul Hugot, Pierre Laffitte, Ivan Renar,
vice-présidents
; Alain Dufaut, Ambroise Dupont, André
Maman, Mme Danièle Pourtaud,
secrétaires
;
MM. François Abadie, Jean Arthuis, André Bohl, Louis de
Broissia, Jean-Claude Carle, Gérard Collomb, Xavier Darcos, Fernand
Demilly, André Diligent, Jacques Donnay, Michel Dreyfus-Schmidt,
Jean-Léonce Dupont, Daniel Eckenspieller, Jean-Pierre Fourcade, Bernard
Fournier, Jean-Noël Guérini, Marcel Henry, Roger Hesling, Pierre
Jeambrun, Roger Karoutchi, Serge Lagauche, Robert Laufoaulu, Jacques Legendre,
Serge Lepeltier, Mme Hélène Luc, MM. Pierre
Martin
,
Jean-Luc Miraux, Philippe Nachbar,
Jean-François
Picheral, Guy Poirieux, Jack Ralite, Victor Reux, Philippe Richert,
Michel Rufin, Claude Saunier, René-Pierre Signé, Jacques Valade,
Albert Vecten, Marcel Vidal, Henri Weber.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 2585 , 2624 à 2629 et T.A. 570 .
Sénat : 91 et 92 (annexe n° 3 ) (2000-2001).
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Lois de finances . |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
En 2001, les crédits de l'enseignement agricole inscrits au budget du ministère de l'agriculture et de la pêche s'élèveront à 7 512,28 millions de francs.
A structure constante, leur progression s'établit par rapport à 2000 à 2,46 %.
A l'évidence, même si l'enseignement agricole demeure comme les années précédentes une priorité au sein du budget du ministère de l'agriculture, dont les crédits ne progressent que de 0,6 % en 2001, force est de constater un certain fléchissement dans l'effort engagé pour remédier aux handicaps structurels dont il est affligé, qu'il s'agisse de la faiblesse des moyens pédagogiques des établissements ou de l'insuffisance chronique des créations d'emplois.
Certes, le projet de budget comporte des points positifs que votre rapporteur ne néglige pas.
Ainsi, il se félicitera de l'intensification significative des mesures de résorption de l'emploi précaire. Il s'agissait là d'une nécessité, la précarité constituant une des principales difficultés auxquelles était confronté l'enseignement agricole public. La poursuite du rattrapage en matière de créations d'emplois, également bienvenue, répond à un réel besoin de l'enseignement agricole dont le nombre des personnels, au cours des dernières années, tantôt stagnait, tantôt reculait, contraignant les établissements à recourir à des expédients pour remédier à la dégradation de leurs conditions de fonctionnement. Cependant, cet effort devra être poursuivi, notamment pour combler le déficit en personnels non-enseignants, afin que, comparé à l'éducation nationale, l'enseignement agricole cesse de faire figure de parent pauvre.
Cependant, bien que votre rapporteur ne soit pas un fervent adepte de la dépense publique, bien au contraire, il s'inquiétera du ralentissement du rythme de progression des subventions de fonctionnement des établissements de l'enseignement public comme de l'enseignement privé. Cette parcimonie budgétaire ne peut qu'inquiéter dans la mesure où elle risque à terme de compromettre le succès des méthodes pédagogiques qui ont largement contribué à faire de l'enseignement agricole une filière de réussite.
Cela est d'autant plus inquiétant qu'en dépit des effets d'annonce, une véritable réflexion prospective sur l'avenir des formations agricoles et rurales fait défaut, alors que se confirme la tendance à la décélération des effectifs scolarisés dans l'enseignement agricole.
La conception malthusienne de maîtrise de la croissance des effectifs imposée en 1997 a réussi au-delà sans doute des espoirs de ses initiateurs. La " fermeture " de l'enseignement agricole, accélérée certes par l'évolution démographique, à laquelle elle a abouti, ne doit pas conduire à un dépérissement progressif de ses formations qui, à la différence de celles de l'enseignement technologique et professionnel, ont su à la fois améliorer le niveau de formation dans le secteur agricole et assurer la promotion de leurs élèves tout en assumant une fonction de remédiation dont l'intérêt demeure plus que jamais d'actualité.
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