Session 2011-2012
Propositions de loi ou de résolution dont M. André VILLIERS est cosignataireProposition de loi relative aux conditions d'ouverture du droit au revenu de solidarité active
Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil
Proposition de loi tendant à l'amélioration de l'accès aux pharmacies en milieu rural
Proposition de loi visant à modifier les articles 74 et 165 du code civil pour inclure une référence au domicile des parents des époux
Proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social
Proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie
Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française
Proposition de loi relative aux écoles de production
Proposition de loi relative aux conditions d'ouverture du droit au revenu de solidarité active
Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil
Proposition de loi tendant à l'amélioration de l'accès aux pharmacies en milieu rural
Proposition de loi visant à modifier les articles 74 et 165 du code civil pour inclure une référence au domicile des parents des époux
Proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social
Proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie
Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française
Proposition de loi relative aux écoles de production
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