Propositions de loi ou de résolution déposées par M. André VALLET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. André VALLET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2005-2006

Propositions de loi ou de résolution dont M. André VALLET est cosignataire

  1. Proposition de loi autorisant plusieurs EPCI à se regrouper librement en vue de créer un office de tourisme

  2. Proposition de loi visant à encadrer la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association

  3. Proposition de loi visant à laisser libres les heures de sorties des patients en arrêt de travail pour une affection cancéreuse

  4. Proposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle

  5. Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement

  6. Proposition de loi relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif

  7. Proposition de loi visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant

  8. Proposition de loi visant à améliorer les procédures et le suivi des adoptions

  9. Proposition de loi tendant à lutter contre les nouvelles formes d'esclavage

  10. Proposition de loi visant à garantir le droit d'expression des élus locaux

  11. Proposition de loi visant à diminuer les prix des carburants en supprimant la TVA s'appliquant à la taxe intérieure sur les produits pétroliers

Page mise à jour le