Propositions de loi ou de résolution déposées par M. André VALLET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. André VALLET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. André VALLET est l'auteur

  1. Proposition de loi relative au maintien des candidatures au second tour d'une élection

  2. Proposition de loi relative au régime déclaratif des bénéfices non-commerciaux des micro-entreprises.

Propositions de loi ou de résolution dont M. André VALLET est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la sécurité des piscines

  2. Proposition de loi relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires

  3. Proposition de loi constitutionnelle relative aux délais de transposition des directives communautaires

  4. Proposition de loi relative au statut de l'élu

  5. Proposition de loi relative à l'abaissement du taux de TVA dans le secteur de la restauration traditionnelle.

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