Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean SOL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean SOL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean SOL est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme

  2. Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean SOL est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à inclure le coût lié à l'accueil périscolaire dans le calcul de la contribution des communes de résidences pour leurs élèves scolarisés dans une autre commune

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme

  3. Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes

  4. Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale

  5. Proposition de loi relative à l'interdiction des signes prosélytes ou contraires à l'égale dignité entre les hommes et les femmes à l'Université

  6. Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

  7. Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants

  8. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations

  9. Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève

  10. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  11. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  12. Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille

  13. Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise

  14. Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées

  15. Proposition de loi tendant à soutenir le tourisme en France et l'investissement des communes touristiques

  16. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle

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