Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bruno SIDO

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno SIDO a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno SIDO est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à permettre aux sociétés civiles agricoles de réaliser des prestations de service

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno SIDO est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants

  2. Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation

  3. Proposition de loi relative à la simplification des saisies et confiscations

  4. Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

  5. Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie

  7. Proposition de loi tendant à lutter contre les retards de paiement

  8. Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique

  9. Proposition de loi Tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d'un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d'un deuxième tour de scrutin municipal

  10. Proposition de loi relative au maintien des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux

  11. Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

  12. Proposition de loi portant adaptations législatives aux spécificités des territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire importante

  13. Proposition de loi relative à la prévention et au renforcement de la prise en charge des personnes victimes d'effondrement de cavités souterraines et de marnières

  14. Proposition de loi visant à clarifier le contenu des affiches électorales

  15. Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés

  16. Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive

  17. Proposition de loi visant à harmoniser la notion de jour dans la législation du travail

  18. Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

  19. Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie

  20. Proposition de loi visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif

  21. Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes

  22. Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

  23. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak

  24. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public

  25. Proposition de loi relative à la lutte contre la mérule

  26. Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

  27. Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019

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