Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard SEILLIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard SEILLIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard SEILLIER est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la sécurité des piscines

  2. Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

  3. Proposition de loi relative à l'indemnisation de l'aléa médical et à la responsabilité médicale

  4. Proposition de loi relative à l'abaissement du taux de TVA dans le secteur de la restauration traditionnelle.

Page mise à jour le