Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard SEILLIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard SEILLIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1992-1993

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard SEILLIER est l'auteur

  1. Proposition de loi sur la santé de la personne humaine

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard SEILLIER est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales

  2. Proposition de loi tendant à instituer une allocation aux personnes âgées dépendantes

  3. Proposition de loi tendant à créer un fonds de garantie pour indemniser les victimes d'accidents d'origine médicale

  4. Proposition de loi tendant à permettre la création de fonds de pension

  5. Proposition de résolution portant mise en accusation de M. Laurent FABIUS, ancien premier ministre, Mme Georgina DUFOIX, ancien ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, et de M. Edmond HERVE, ancien secrétaire d'Etat auprès du ministr

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