Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard SEILLIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard SEILLIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1997-1998

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard SEILLIER est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la sécurité des piscines

  2. Proposition de loi visant à élargir les possibilités d'utilisation des crédits obligatoires d'insertion des départements

  3. Proposition de loi constitutionnelle portant Titre II à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789

  4. Proposition de loi tendant à assurer une meilleure répartition de la contribution des communes aux centres de gestion de la fonction publique territoriale en faveur des agents des catégories B et C privés d'emploi.

  5. Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture

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