Session 1995-1996
Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard SEILLIER est cosignataireProposition de loi visant à étendre aux centres de santé gérés par la Mutualité Sociale Agricole la subvention prévue à l'article L. 162-32 du code de la sécurité sociale
Proposition de loi tendant à renforcer le dispositif pénal à l'encontre des associations ou groupements à caractère sectaire qui constituent, par leurs agissements délictueux, un trouble à l'ordre public ou un péril majeur pour la personne humaine ou la sûreté de l'Etat
Proposition de loi organique organique relative à la politique sociale de la Nation
Proposition de loi portant modification des dispositions applicables aux agglomérations nouvelles
Proposition de loi relative à la négociation collective et instituant un contrat collectif d'entreprise
Proposition de loi relative aux conditions de développement des thérapies génique et cellulaire
Proposition de loi visant à étendre aux centres de santé gérés par la Mutualité Sociale Agricole la subvention prévue à l'article L. 162-32 du code de la sécurité sociale
Proposition de loi tendant à renforcer le dispositif pénal à l'encontre des associations ou groupements à caractère sectaire qui constituent, par leurs agissements délictueux, un trouble à l'ordre public ou un péril majeur pour la personne humaine ou la sûreté de l'Etat
Proposition de loi organique organique relative à la politique sociale de la Nation
Proposition de loi portant modification des dispositions applicables aux agglomérations nouvelles
Proposition de loi relative à la négociation collective et instituant un contrat collectif d'entreprise
Proposition de loi relative aux conditions de développement des thérapies génique et cellulaire
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