Session 1995-1996
Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard SEILLIER est cosignataireProposition de loi visant à étendre aux centres de santé gérés par la Mutualité Sociale Agricole la subvention prévue à l'article L. 162-32 du code de la sécurité sociale
Proposition de loi tendant à renforcer le dispositif pénal à l'encontre des associations ou groupements à caractère sectaire qui constituent, par leurs agissements délictueux, un trouble à l'ordre public ou un péril majeur pour la personne humaine ou la sûreté de l'Etat
Proposition de loi organique organique relative à la politique sociale de la Nation
Proposition de loi portant modification des dispositions applicables aux agglomérations nouvelles
Proposition de loi relative aux conditions de développement des thérapies génique et cellulaire
Proposition de loi relative à la négociation collective et instituant un contrat collectif d'entreprise
Proposition de loi visant à étendre aux centres de santé gérés par la Mutualité Sociale Agricole la subvention prévue à l'article L. 162-32 du code de la sécurité sociale
Proposition de loi tendant à renforcer le dispositif pénal à l'encontre des associations ou groupements à caractère sectaire qui constituent, par leurs agissements délictueux, un trouble à l'ordre public ou un péril majeur pour la personne humaine ou la sûreté de l'Etat
Proposition de loi organique organique relative à la politique sociale de la Nation
Proposition de loi portant modification des dispositions applicables aux agglomérations nouvelles
Proposition de loi relative aux conditions de développement des thérapies génique et cellulaire
Proposition de loi relative à la négociation collective et instituant un contrat collectif d'entreprise
Page mise à jour le