Session 2008-2009
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Mireille SCHURCH est cosignataireProposition de résolution tendant à la constitution d'une commission d'enquête sur la société Icade et sur les conditions de la cession de son parc locatif
Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité
Proposition de résolution visant à introduire la « clause de l'Européenne la plus favorisée »
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des étrangers à la fonction publique
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le déroulement de la manifestation du 4 avril 2009 à Strasbourg
Proposition de résolution sur les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël
Proposition de loi tendant à exclure les bénévoles et les associations du champ d'application du délit d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers en France
Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers
Proposition de loi visant à supprimer le refus de paiement des prestations familiales pour des enfants étrangers entrés en France hors de la procédure de regroupement familial
Proposition de loi visant à affecter les dividendes des entreprises à la garantie de l'intégralité des salaires des salariés subissant des périodes de chômage partiel
Proposition de loi visant à abroger les franchises médicales
Proposition de loi visant à étendre le bénéfice du droit à pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité et aux concubins notoires
Proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer sur la hausse inquiétante du taux de suicide survenant en prison
Proposition de loi visant à la suppression de la publicité pour les vaccins auprès du public
Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918
Proposition de loi abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
Proposition de loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Proposition de loi relative au droit de formation à la langue nationale de l'État d'accueil
Proposition de loi visant à assurer un droit à un recours effectif
Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus
Proposition de résolution tendant à la constitution d'une commission d'enquête sur la société Icade et sur les conditions de la cession de son parc locatif
Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité
Proposition de résolution visant à introduire la « clause de l'Européenne la plus favorisée »
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des étrangers à la fonction publique
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le déroulement de la manifestation du 4 avril 2009 à Strasbourg
Proposition de résolution sur les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël
Proposition de loi tendant à exclure les bénévoles et les associations du champ d'application du délit d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers en France
Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers
Proposition de loi visant à supprimer le refus de paiement des prestations familiales pour des enfants étrangers entrés en France hors de la procédure de regroupement familial
Proposition de loi visant à affecter les dividendes des entreprises à la garantie de l'intégralité des salaires des salariés subissant des périodes de chômage partiel
Proposition de loi visant à abroger les franchises médicales
Proposition de loi visant à étendre le bénéfice du droit à pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité et aux concubins notoires
Proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer sur la hausse inquiétante du taux de suicide survenant en prison
Proposition de loi visant à la suppression de la publicité pour les vaccins auprès du public
Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918
Proposition de loi abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
Proposition de loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Proposition de loi relative au droit de formation à la langue nationale de l'État d'accueil
Proposition de loi visant à assurer un droit à un recours effectif
Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus
Page mise à jour le