Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Guy SCHMAUS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Guy SCHMAUS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1984-1985

Propositions de loi ou de résolution dont M. Guy SCHMAUS est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à alléger les charges sociales des clubs sportifs sur les indemnités de dédommagement réservées aux dirigeants bénévoles

  2. Proposition de loi tendant à doter la société nationale des entreprises de presse d'une mission de rénovation et de relance des industries polygraphiques et de la communication

Propositions de loi ou de résolution dont M. Guy SCHMAUS est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à crèer une délégation aux libertés

  2. Proposition de loi tendant à assurer l'exercice sans restriction du droit de grève

  3. Proposition de loi portant amnistie des sanctions disciplinaires et professionnelles prises à l'encontre des travailleurs à l'occasion d'un conflit collectif du travail et abrogeant l'article 414 du code pénal

  4. Proposition de loi relative à la gratuité, à l'aide sociale en matière scolaire et universitaire et à la création d'une prime de rentrée scolaire

  5. Proposition de loi modifiant l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et portant création d'une délégation parlementaire permanente chargée du contrôle des activités des services secrets

  6. Proposition de loi visant à développer l'agriculture française en améliorant les conditions de vie et de travail des exploitants agricoles familiaux

  7. Proposition de loi tendant à défendre et améliorer, dans les domaines économique, social et fiscal, l'artisanat et le commerce indépendant

  8. Proposition de loi instituant une réduction de l'impôt sur le revenu pour les contribuables salariés en difficulté

  9. Proposition de loi tendant à créer un droit à des congés de formation permanente des citoyens

  10. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à la retraite à partir de 60 ans aux non-salariés agricoles relevant du régime agricole

  11. Proposition de loi tendant à assurer le remboursement de la TVA payée par le personnel des houillères nationales pour le combustible qui lui est attribué

  12. Proposition de loi tendant à développer l'installation des jeunes agriculteurs

  13. Proposition de loi tendant à la pleine reconnaissance de la langue des signes française

  14. Proposition de loi organique organique tendant à modifier l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 en vue de démocratiser la préparation, la discussion et le contrôle de l'exécution des lois de finances et d'accroître les pouvoirs du Parlement

  15. Proposition de loi tendant à améliorer les garanties légales de réembauche pour les jeunes gens obligés de quitter leur emploi pour accomplir leur service national

  16. Proposition de loi sur l'adhésion des membres des directions des entreprises publiques et nationalisées à des associations patronales privées

  17. Proposition de loi tendant a completer l'article L. 435-2 du code du travail

  18. Proposition de loi tendant a la reparation des prejudices subis par des cadres de l'armee francaise victimes de mesures arbitraires depuis la seconde guerre mondiale

  19. Proposition de loi relative a la reforme de la taxe d'apprentissage

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