Session 1982-1983
Propositions de loi ou de résolution dont M. Guy SCHMAUS est cosignataireProposition de loi visant à permettre aux travailleurs handicapés placés en centre l'aide par le travail de s'insérer dans le milieu ordinaire de travail
Proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Proposition de loi visant à doubler pour les femmes salariées ayant élevé un enfant handicapé, les bonifications prévues au code des pensions civiles et militaires de retraites et les majorations de durée d'assurance prévues au régime général de la sécurité sociale
Proposition de loi relative au conseil supérieur de la fonction militaire
Proposition de loi sur le rôle des sociétés nationalisées pour l'industrialisation des départements d'outre-mer
Proposition de loi tendant à favoriser le stockage et la commercialisation du cognac
Proposition de loi tendant à compléter l'article L. 512 du Code de la santé publique pour réserver aux pharmaciens la délivrance au public de certaines essences végétales
Proposition de loi tendant à inclure les lagunes côtières du Languedoc-Roussillon dans le domaine public maritime
Proposition de loi tendant à permettre l'adhésion des collectivités territoriales et des établissements publics à des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Proposition de loi tendant, en cas de décès d'un contribuable, à faire bénéficier ses héritiers de l'étalement du droit du paiement de l'impôt sur le revenu du défunt
Proposition de loi tendant à reconnaître le droit au titre de déporté résistant aux internés résistants qui ont été déportés par l'ennemi et qui ont été fusillés ou se sont évadés en cours de déportation avant d'être parvenus au lieu de leur destination
Proposition de loi sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises pour assurer la défense de l'emploi
Proposition de loi tendant à instituer une participation patronale à la construction et au fonctionnement des crèches
Proposition de loi visant à permettre aux travailleurs handicapés placés en centre l'aide par le travail de s'insérer dans le milieu ordinaire de travail
Proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Proposition de loi visant à doubler pour les femmes salariées ayant élevé un enfant handicapé, les bonifications prévues au code des pensions civiles et militaires de retraites et les majorations de durée d'assurance prévues au régime général de la sécurité sociale
Proposition de loi relative au conseil supérieur de la fonction militaire
Proposition de loi sur le rôle des sociétés nationalisées pour l'industrialisation des départements d'outre-mer
Proposition de loi tendant à favoriser le stockage et la commercialisation du cognac
Proposition de loi tendant à compléter l'article L. 512 du Code de la santé publique pour réserver aux pharmaciens la délivrance au public de certaines essences végétales
Proposition de loi tendant à inclure les lagunes côtières du Languedoc-Roussillon dans le domaine public maritime
Proposition de loi tendant à permettre l'adhésion des collectivités territoriales et des établissements publics à des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Proposition de loi tendant, en cas de décès d'un contribuable, à faire bénéficier ses héritiers de l'étalement du droit du paiement de l'impôt sur le revenu du défunt
Proposition de loi tendant à reconnaître le droit au titre de déporté résistant aux internés résistants qui ont été déportés par l'ennemi et qui ont été fusillés ou se sont évadés en cours de déportation avant d'être parvenus au lieu de leur destination
Proposition de loi sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises pour assurer la défense de l'emploi
Proposition de loi tendant à instituer une participation patronale à la construction et au fonctionnement des crèches
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