Agriculture

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à permettre l'adhésion des collectivités territoriales et des établissements publics à des coopératives d'utilisation de matériel agricole

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 30 (1982-1983) de M. Paul JARGOT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 octobre 1982

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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