Session 1983-1984
Propositions de loi ou de résolution dont M. Guy SCHMAUS est cosignataireProposition de loi relative a l'enseignement de la langue et de la culture armeniennes
Proposition de loi relative aux langues de France et aux cultures regionales
Proposition de loi tendant a supprimer l'avoir fiscal et a creer un credit d'impot
Proposition de loi tendant a la suppression de l'ordre des geometres experts et a la creation d'un organisme democratique concernant la profession de geometre-topographe
Proposition de loi tendant a reconnaitre la nationalite francaise a tout etranger resistant
Proposition de loi tendant a maintenir, sans limitation de duree, les delais prevus par la loi n° 82-1173 du 31 decembre 1982 en matiere de postulation dans la region parisienne
Proposition de loi tendant a mettre un terme a l'injustice et a la dilapidation des fonds publics resultant de l'emprunt 7 p. 100 1973
Proposition de loi tendant a renforcer la responsabilite des personnes morales et de leurs dirigeants en cas de reglement judiciaire
Proposition de loi tendant a assurer l'egalite des epoux dans les regimes matrimoniaux et la gestion des biens de leurs enfants et visant a supprimer la notion de "chef de famille" dans le droit francais
Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires, anciens combattants d'Afrique du Nord
Proposition de loi visant a etendre aux fonctionnaires et assimiles, anciens combattants d'Algerie, le droit aux campagnes doubles
Proposition de loi cadre tendant a l'utilisation democratique de la force publique et instituant un ensemble de regles deontologiques applicables aux fonctionnaires de police
Proposition de loi relative a l'enseignement de la langue et de la culture armeniennes
Proposition de loi relative aux langues de France et aux cultures regionales
Proposition de loi tendant a supprimer l'avoir fiscal et a creer un credit d'impot
Proposition de loi tendant a la suppression de l'ordre des geometres experts et a la creation d'un organisme democratique concernant la profession de geometre-topographe
Proposition de loi tendant a reconnaitre la nationalite francaise a tout etranger resistant
Proposition de loi tendant a maintenir, sans limitation de duree, les delais prevus par la loi n° 82-1173 du 31 decembre 1982 en matiere de postulation dans la region parisienne
Proposition de loi tendant a mettre un terme a l'injustice et a la dilapidation des fonds publics resultant de l'emprunt 7 p. 100 1973
Proposition de loi tendant a renforcer la responsabilite des personnes morales et de leurs dirigeants en cas de reglement judiciaire
Proposition de loi tendant a assurer l'egalite des epoux dans les regimes matrimoniaux et la gestion des biens de leurs enfants et visant a supprimer la notion de "chef de famille" dans le droit francais
Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires, anciens combattants d'Afrique du Nord
Proposition de loi visant a etendre aux fonctionnaires et assimiles, anciens combattants d'Algerie, le droit aux campagnes doubles
Proposition de loi cadre tendant a l'utilisation democratique de la force publique et instituant un ensemble de regles deontologiques applicables aux fonctionnaires de police
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