Agriculture

Dossier législatif

Proposition de loi visant à développer l'agriculture française en améliorant les conditions de vie et de travail des exploitants agricoles familiaux

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 479 (1984-1985) de M. Louis MINETTI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 août 1985

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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