Edition, imprimerie et presse

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à doter la société nationale des entreprises de presse d'une mission de rénovation et de relance des industries polygraphiques et de la communication

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 321 (1984-1985) de M. Guy SCHMAUS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 mai 1985

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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