Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Yves ROUX

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Yves ROUX a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Yves ROUX est l'auteur

  1. Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale

  2. Proposition de loi visant à lisser l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes applicables aux décharges et aux incinérateurs

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Yves ROUX est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à développer le recours à la médiation

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à assurer la gratuité des produits de protection hygiénique féminine et à garantir leur sécurité sanitaire

  3. Proposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir

  4. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de l'application du principe constitutionnel de laïcité au sein des établissements de l'enseignement supérieur

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture

  6. Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19

  7. Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique

  8. Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

  9. Proposition de loi pour une reconnaissance de l'activité des intermittents du travail de la restauration, de l'hôtellerie et de l'évènementiel

  10. Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

  11. Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

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