Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Charles REVET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Charles REVET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles REVET est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à garantir le respect du domicile

  2. Proposition de loi relative aux volontaires experts pour l'international

  3. Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le soutien au plan d'électrification du continent africain « plan Électricité - Objectif 2025 »

  5. Proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées à l'étranger par des Français pour obtenir une gestation pour autrui

  6. Proposition de loi visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports

  7. Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur

  8. Proposition de loi visant à créer une carte de stationnement pour les personnes à mobilité temporairement réduite

  9. Proposition de loi tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion

  10. Proposition de loi sur le recensement rénové

  11. Proposition de résolution Service public de l'éducation

  12. Proposition de loi tendant à faciliter l'implantation de pharmacies par voie de transfert en milieu rural

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