Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Charles REVET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Charles REVET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2008-2009

Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles REVET est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes

  2. Proposition de loi renforçant l'encadrement des contrats de crédit afin de prévenir le surendettement

Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles REVET est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés

  2. Proposition de loi tendant à assurer une mixité sociale dans les collèges situés en zone d'éducation prioritaire ou dans le réseau « ambition réussite »

  3. Proposition de loi relative à la protection des électeurs face aux dérives d'utilisation des fichiers électoraux et à la transparence des listes électorales,

  4. Proposition de loi visant à généraliser la faculté pour les maires de renoncer au recueil des images numérisées pour l'établissement de tous les titres sécurisés

  5. Proposition de loi relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage

  6. Proposition de loi relative à la création de postes de suppléant dans les chambres de commerce et d'industrie

  7. Proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels

  8. Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés

  9. Proposition de loi relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme

  10. Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants

  11. Proposition de loi relative à l'attribution des logements sociaux, tendant à modifier l'article L. 441 du code de la construction et de l'habitation

  12. Proposition de loi visant à instaurer un accouchement dans la confidentialité

  13. Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence

  14. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

Page mise à jour le