Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bruno RETAILLEAU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno RETAILLEAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2011-2012

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno RETAILLEAU est l'auteur

  1. Proposition de loi relative aux conditions d'ouverture du droit au revenu de solidarité active

  2. Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil

  3. Proposition de loi tendant à abroger les décrets du 1er août et du 1er octobre 1793

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno RETAILLEAU est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la gestion des comités d'entreprises

  2. Proposition de loi visant à aménager la loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière

  3. Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures

  4. Proposition de loi visant à protéger la sincérité des scrutins nationaux et la confiance des électeurs

  5. Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la réforme de la politique commune de la pêche (E 6449, E 6448 et E 6897)

  6. Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

  7. Proposition de loi visant à modifier les articles 74 et 165 du code civil pour inclure une référence au domicile des parents des époux

  8. Proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social

  9. Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'éligibilité applicables aux membres du conseil municipal d'une commune appartenant à un EPCI

  10. Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française

  11. Proposition de loi relative aux délais de paiement dans le secteur de la vente de bois en bloc et sur pied

  12. Proposition de loi relative aux écoles de production

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