Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Daniel RAOUL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel RAOUL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel RAOUL est cosignataire

  1. Proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie

  2. Proposition de loi relative à la représentation des supporters

  3. Proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale

  4. Proposition de loi relative au parrainage civil

  5. Proposition de loi visant à abroger le délit de blasphème toujours en vigueur en Alsace-Moselle

  6. Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale

  7. Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir et aux droits des malades en fin de vie

  8. Proposition de loi visant à réformer la Caisse des Français de l'étranger

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