Discrimination

Dossier législatif

Loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale

Loi n° 2016-832 du 24 juin 2016 parue au JO n°0147 du 25 juin 2016

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 378 (2014-2015) de M. Yannick VAUGRENARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 31 mars 2015

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2885 transmis à l'Assemblée nationale le 18 juin 2015

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3799 de M. Michel MÉNARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 1er juin 2016

    2. Séance publique

      • Texte n° 757 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 14 juin 2016

  4. Loi promulguée

-- Rapport d'information de M. Yannick VAUGRENARD, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective n° 388 (2013-2014) - 19 février 2014
 

-- Les sanctions applicables à la discrimination à raison de la pauvreté (Étude de législation comparée n° 253 - 5 février 2015)

-- La discrimination à raison de la pauvreté (Étude de législation comparée n° 251 - 17 décembre 2014)

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