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Dépôt au Sénat
- Texte n° 492 (2014-2015) de M. Jean-Pierre SUEUR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 juin 2015
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 117 (2015-2016) de M. Michel DELEBARRE, déposé le 28 octobre 2015
- Texte de la commission n° 118 (2015-2016) déposé le 28 octobre 2015
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 118 (2015-2016)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (5 novembre 2015)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 34 (2015-2016) adopté par le Sénat le 5 novembre 2015
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Loi promulguée
- Loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale (n° 2015-1703 du 21 décembre 2015), parue au JO n° 296 du 22 décembre 2015
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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