Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Christophe PRIOU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Christophe PRIOU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont M. Christophe PRIOU est cosignataire

  1. Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil

  2. Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux

  3. Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur

  4. Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants

  5. Proposition de loi pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l'environnement et de la santé

  6. Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des usagers de deux-roues motorisés

  7. Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique

  8. Proposition de loi portant adaptation de la politique du logement social aux contraintes des collectivités locales

  9. Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

  10. Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux

  11. Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés

  12. Proposition de loi visant à harmoniser la notion de jour dans la législation du travail

  13. Proposition de loi visant à permettre aux sociétés civiles agricoles de réaliser des prestations de service

  14. Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

  15. Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

  16. Proposition de loi visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial

  17. Proposition de loi Supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante

  18. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public

  19. Proposition de loi relative à la lutte contre la mérule

  20. Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes

  21. Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

  22. Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019

  23. Proposition de loi relative à la pérennisation de la transmission et de l'exploitation du patrimoine agricole dans le cadre familial

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