Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Pierre PLANCADE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre PLANCADE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2012-2013

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre PLANCADE est l'auteur

  1. Proposition de loi portant création d'une action de groupe en matière de consommation, de concurrence et de santé

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre PLANCADE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à autoriser un exploitant de terres viticoles titulaire d'un commodat à déposer sa déclaration de récolte viticole classée en zone AOC

  2. Proposition de résolution respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles

  3. Proposition de loi visant à garantir les droits des multipropriétaires d'habitations à temps partagé

  4. Proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux

  5. Proposition de loi organique tendant à prohiber le cumul, par les parlementaires, de leurs indemnités de fonction avec toute autre indemnité liée à un mandat

  6. Proposition de loi instituant l'immunité juridictionnelle des membres de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires dans le cadre de leurs fonctions

  7. Proposition de loi organique tendant à renforcer l'égalité d'accès aux fonctions électives

  8. Proposition de loi tendant à renforcer l'égalité d'accès aux fonctions électives

  9. Proposition de résolution relative au développement par l'Etat d'une politique d'égalité des territoires

  10. Proposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros

  11. Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups

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