Session 2003-2004
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre PLANCADE est cosignataireProposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l'obésité
Proposition de loi visant à préciser le statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales,
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation
Proposition de loi relative aux modalités de calcul de la participation pour voirie et réseaux
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger,
Proposition de loi tendant à modifier le nombre de représentants des Français établis hors de France au Conseil économique et social,
Proposition de loi relative aux devoirs des enfants majeurs envers leurs ascendants âgés
Proposition de loi relative au financement du service d'élimination des déchets ménagers,
Proposition de loi relative aux nuisances sonores provoquées par les aérodromes militaires
Proposition de loi relative au renforcement du principe de laïcité à l'école
Proposition de loi de modernisation et de renouvellement de la politique de la montagne et de revitalisation rurale
Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l'obésité
Proposition de loi visant à préciser le statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales,
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation
Proposition de loi relative aux modalités de calcul de la participation pour voirie et réseaux
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger,
Proposition de loi tendant à modifier le nombre de représentants des Français établis hors de France au Conseil économique et social,
Proposition de loi relative aux devoirs des enfants majeurs envers leurs ascendants âgés
Proposition de loi relative au financement du service d'élimination des déchets ménagers,
Proposition de loi relative aux nuisances sonores provoquées par les aérodromes militaires
Proposition de loi relative au renforcement du principe de laïcité à l'école
Proposition de loi de modernisation et de renouvellement de la politique de la montagne et de revitalisation rurale
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