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Dépôt au Sénat
- Texte n° 208 (2003-2004) de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA, M. Guy PENNE et les membres du groupe socialiste, apparenté et rattachée, déposé au Sénat le 10 février 2004
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Première lecture au Sénat
La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger
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