Session 2009-2010
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre PLANCADE est cosignataireProposition de loi relative aux télécommunications
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, instituant une « journée nationale de la laïcité »
Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières
Proposition de loi tendant à généraliser l'assurance récolte obligatoire
Proposition de loi tendant à dispenser les communes de moins de 1 500 habitants de l'obligation de service d'accueil des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires
Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé
Proposition de loi relative aux télécommunications
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, instituant une « journée nationale de la laïcité »
Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières
Proposition de loi tendant à généraliser l'assurance récolte obligatoire
Proposition de loi tendant à dispenser les communes de moins de 1 500 habitants de l'obligation de service d'accueil des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires
Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé
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