Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques PEYRAT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques PEYRAT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques PEYRAT est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à interdire l'indemnisation du "préjudice d'être né"

  2. Proposition de loi tendant à instaurer le suffrage universel direct pour l'élection des représentants des communes dans les assemblées intercommunales

  3. Proposition de loi relative au comité des finances locales

  4. Proposition de loi relative à l'autorité parentale

  5. Proposition de loi relative à la déduction du loyer de relogement du revenu tiré de la résidence principale en cas de mutation

  6. Proposition de loi relative à l'assistance maritime et à la protection de l'environnement

  7. Proposition de loi organique relative à l'âge maximal d'éligibilité aux élections des députés et des sénateurs

  8. Proposition de loi relative à l'âge maximal d'éligibilité aux élections

  9. Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien.

  10. Proposition de loi relative à l'abaissement du taux de TVA dans le secteur de la restauration traditionnelle.

  11. Proposition de loi organique relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

  12. Proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

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