Session 2001-2002
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques PEYRAT est cosignataireProposition de loi relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires ayant cessé leur activité avant le 1er janvier 1998
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de l'urbanisme
Proposition de loi tendant à créer un délit d'outrage aux symboles de la République
Proposition de loi tendant à créer une dotation jeune entrepreneur
Proposition de loi relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires ayant cessé leur activité avant le 1er janvier 1998
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de l'urbanisme
Proposition de loi tendant à créer un délit d'outrage aux symboles de la République
Proposition de loi tendant à créer une dotation jeune entrepreneur
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