Session 2014-2015
Propositions de loi ou de résolution dont M. Franck MONTAUGÉ est cosignataireProposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale
Proposition de loi relative au parrainage civil
Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale
Proposition de loi visant à abroger le délit de blasphème toujours en vigueur en Alsace-Moselle
Proposition de loi visant à réformer la Caisse des Français de l'étranger
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine
Proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale
Proposition de loi relative au parrainage civil
Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale
Proposition de loi visant à abroger le délit de blasphème toujours en vigueur en Alsace-Moselle
Proposition de loi visant à réformer la Caisse des Français de l'étranger
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine
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