Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Franck MONTAUGÉ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Franck MONTAUGÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2016-2017

Propositions de loi ou de résolution dont M. Franck MONTAUGÉ est l'auteur

  1. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'avenir de la politique agricole commune à l'horizon 2020

  2. Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être

  3. Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi

Propositions de loi ou de résolution dont M. Franck MONTAUGÉ est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux dérogations à la dématérialisation des bulletins de paie

  2. Proposition de loi complétant la procédure de révision des condamnations pénales

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture

  4. Proposition de loi visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale

  5. Proposition de loi organique visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale

Page mise à jour le