Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Brigitte MICOULEAU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Brigitte MICOULEAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Brigitte MICOULEAU est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à garantir le respect du domicile

  2. Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales

  3. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la mise en place de moyens de contrôle dans les gares françaises

  4. Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil

  5. Proposition de loi visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports

  6. Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur

  7. Proposition de loi relative à l'usage du défibrillateur cardiaque

  8. Proposition de loi constitutionnelle visant à limiter l'usage de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution

  9. Proposition de loi donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités

  10. Proposition de loi sur le recensement rénové

  11. Proposition de résolution Service public de l'éducation

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