Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Hervé MAUREY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Hervé MAUREY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Hervé MAUREY est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

  2. Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune

  3. Proposition de loi permettant d'améliorer le fonctionnement des communes nouvelles

  4. Proposition de loi relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

Propositions de loi ou de résolution dont M. Hervé MAUREY est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs

  2. Proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme

  4. Proposition de loi tendant à rapprocher du droit commun la composition du collège électoral sénatorial à Paris

  5. Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes

  6. Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

  7. Proposition de loi visant à permettre aux agents publics de déposer plainte de façon anonyme lorsqu'ils sont victimes d'agressions

  8. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  9. Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel

  10. Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

  11. Proposition de loi visant à rétablir la possibilité pour les associations de locataires, non affiliées à une organisation nationale, de présenter des listes aux élections des représentants des locataires

  12. Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

  13. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  14. Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens

  15. Proposition de loi tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées

  16. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  17. Proposition de loi visant à supprimer l'aide juridictionnelle aux auteurs d'actes terroristes

  18. Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

  19. Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage

  20. Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination

  21. Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé

  22. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  23. Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux

  24. Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

  25. Proposition de loi relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées

  26. Proposition de loi tendant à réaffirmer que les personnes passibles du délit pénal de violation du domicile principal ne peuvent bénéficier de la trêve hivernale

  27. Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes

  28. Proposition de loi tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion

  29. Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes

  30. Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte

  31. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles

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