Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Hervé MAUREY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Hervé MAUREY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2010-2011

Propositions de loi ou de résolution dont M. Hervé MAUREY est l'auteur

  1. Proposition de loi relative au diagnostic de performance numérique

  2. Proposition de loi relative au contrôle des installations autonomes d'assainissement non collectif en zone d'assainissement collectif

  3. Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption

Propositions de loi ou de résolution dont M. Hervé MAUREY est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la clarification et à l'assouplissement de la gestion des biens sectionaux

  2. Proposition de loi organique portant sur l'incompatibilité entre le mandat parlementaire et les fonctions exécutives locales

  3. Proposition de loi relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers

  4. Proposition de loi tendant à reconnaître le bulletin blanc

  5. Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail

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