Session 1984-1985
Propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel LUCOTTE est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel LUCOTTE est cosignataireProposition de résolution tendant a la creation d'une commission de controle sur les conditions dans lesquelles sont commandees et elaborees les etudes techniques qui fondent les expertises de l'etablissement public Telediffusion de France, en matiere de
Proposition de loi tendant à garantir la libre représentation des conseils généraux au sein des conseils régionaux
Proposition de résolution tendant a ordonner l'affichage du discours prononce par M. Dick Ukeiwe devant le Senat de la Republique le 24 janvier 1985
Proposition de loi d'orientation de l'enseignement public primaire et secondaire
Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de controle sur les conditions dans lesquelles sont commandees et elaborees les etudes techniques qui fondent les expertises de l'etablissement public Telediffusion de France, en matiere de
Proposition de loi tendant à garantir la libre représentation des conseils généraux au sein des conseils régionaux
Proposition de résolution tendant a ordonner l'affichage du discours prononce par M. Dick Ukeiwe devant le Senat de la Republique le 24 janvier 1985
Proposition de loi d'orientation de l'enseignement public primaire et secondaire
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