Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Marcel LUCOTTE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel LUCOTTE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1991-1992

Propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel LUCOTTE est l'auteur

  1. Proposition de résolution tendant à la constitution d'une commission d'enquête sur l'aménagement de la Loire, le maintien de son débit et la protection de son environnement

  2. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'accueil en France, le mercredi 29 janvier 1992, du dirigeant d'une organisation terroriste

  3. Proposition de loi tendant à créer un fonds de garantie pour indemniser les victimes d'accidents d'origine médicale

Propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel LUCOTTE est cosignataire

  1. Proposition de résolution tendant à rendre le Règlement du Sénat conforme aux nouvelles dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relatif aux commissions d'enquête et de contrôle parlementaire

Page mise à jour le