Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Marcel LUCOTTE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel LUCOTTE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1986-1987

Propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel LUCOTTE est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à modifier le régime électoral de la ville de Marseille

  2. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de recueillir des éléments d'information sur la préparation, l'organisation, le déroulement et la présentation des évènements de novembre et décembre 1986

Propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel LUCOTTE est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à exclure toute référence aux prix des produits du tabac et des boissons alcoolisées dans les indices des prix publiés par les pouvoirs publics

  2. Proposition de loi tendant à réformer les compétences des chambres régionales des comptes

Page mise à jour le