Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Marcel LUCOTTE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel LUCOTTE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1985-1986

Propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel LUCOTTE est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à modifier les articles 8 et 9 de la loi n° 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes

  2. Proposition de résolution tendant à modifier les articles 32, 43, 44, 48, 49, 51 et 56 du Règlement du Sénat

  3. Proposition de loi portant réforme du régime juridique de la presse

Propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel LUCOTTE est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à accorder aux personnes employant du personnel à des tâches familiales ou ménagères un abattement pour le calcul de l'impôt sur le revenu des personnes physiques

  2. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner les conditions de création d'une cinquième chaîne de télévision

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