Audiovisuel

Dossier législatif

Résolution tendant à la création d'une commission de contrôle sur les conditions dans lesquelles sont commandées et élaborées les études techniques qui fondent les expertises de l'établissement public Télédiffusion de France, en matière de répartition des fréquences hertziennes

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 211 (1984-1985) de M. Michel MIROUDOT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 mars 1985

  2. Lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 89 (1984-1985) adopté par le Sénat le 24 avril 1985

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 45 de M. Charles PASQUA, fait au nom de la commission de contrôle, déposé le 23 octobre 1985 : Les conditions dans lesquelles sont commandées et élaborées les études techniques qui fondent les expertises de l'établissement public Télédiffusion de France en matière de répartition des fréquences hertziennes

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