Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de controle sur les conditions dans lesquelles sont commandees et elaborees les etudes techniques qui fondent les expertises de l'etablissement public Telediffusion de France, en matiere de

Rapport n° 241 (1984-1985) de M. Philippe DE BOURGOING , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 17 avril 1985

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• I- LEVER LES AMBIGUÏTES ACTUELLES AFFECTANT LE PARTAGE DES ONDES DE RADIODIFFUSION SONORE
  
• II. - ECLAIRER LES CHOIX FUTURS RELATIFS À LA RÉPARTITION DES FRÉQUENCES DE TÉLÉVISION
  
• CONCLUSION